Comme dans tout pays organisé, il existe une loi fondamentale appelée constitution. C'est le cas de celle du Gabon qui, en son article 1er alinéa 10, consacre le droit au logement comme un droit fondamental. De là on peut aisément affirmer que la gestion d'un État place ceux qui en ont la charge dans le rôle de visionnaire.

Cette sémantique du management ou de la gouvernance de l'État requiert une identification de plusieurs dimensions sous-jacentes d'une vision globale.

Cette vision doit être sous-tendue par des projets avant-gardistes ayant des missions définies de manière spécifique, mesurable, avec des objectifs atteignables, des résultats orientés vers l'atteinte de ces objectifs, dans un temps donné et des coûts déterminés (définition SMART). Mais aussi des stratégies pertinentes en vue de leur mise en oeuvre, des buts à long terme, des objectifs et des finalités à courts et moyens termes ainsi que des compétences, des ressources, des actifs, des capitaux ou des moyens qui doivent être identifiés comme leviers stratégiques de cette vision.

A cela il faut dédier une gestion, mieux un management de résonance et une gouvernance qui s'inscrivent dans une éthique du futur plaçant l'homme au centre de toute intention stratégique ou de toute finalité.

La vision étant un état futur souhaité, sa mise en oeuvre part du noumène ou construit cognitif au phénomène qui se traduit par des actions et aboutit à son opérationnalisation.

Il s'ensuit que le management d'un Etat relève du management complexe d'un portefeuille de projets dont la typification découle d'une globalisation, c'est-à-dire d'une vision claire et globale permettant d'agir localement dans chaque segment de l' Etat.

Le point de mire de cette action doit être l'identification des stakeholders de toute unité stratégique d'activité (USA) de l'Etat ou de tout domaine d'activité stratégique (DAS) de l' Etat.

Cette approche doit s'appuyer sur un management stratégique qui s'articule à la fois sur un diagnostic stratégique, une élaboration des scénarii et des choix des options stratégiques ainsi que sur leur déploiement stratégique.

Le déploiement stratégique de ces options devra se faire sous trois (3) prismes : le prisme de la raison ou de la méthode, le prisme de l'expérience et le prisme de la complexité, compte tenu de la nature et du caractère complexe voire de la diversité des parties prenantes.

Outre des stratégies qui seront mises en oeuvre, il faudra tenir compte files trois (3) facteurs influençant leur opérationnalisation que sont l'environnement sa capacité stratégique en terme de ressources ainsi que les attentes et les intentions des différentes parties prenantes ou stakeholders, au premier chef desquels les populations gabonaises.

Ce qui indubitablement va aboutir à une reformulation et au redéploiement des missions des organismes ad hoc dédiés à la promotion de l'habitat, en l'occurrence le CRH Gabon qui en l'espèce, doit jouer le rôle de pivot stratégique pour ainsi dire de centre de gravité dans le cadre d'une éthique du futur voire d'une méta-stratégie.

Il reviendra aux trois (3) pôles de leadership directionnel au sens porterien, incarnés par l'Etat et ses démembrements, de concevoir ensemble cette vision en vue de son opérationnalisation en actions.

On parlera ainsi de méta-stratégie, de culture de synergie entre dirigeants et administrés pour que le CRH-Gabon, dans ses nouvelles missions devienne un organisme financier citoyen, donc créateur de valeur.

Ce rôle d'organisme citoyen que doit jouer le CRH-Gabon doit être traduit en terme de responsabilité sociale, de rectitude sociale et de réceptivité sociale.

Depuis son accession à l'indépendance et même bien avant celle-ci, le Gabon s'efforce d'offrir à sa population un habitat décent afin que chaque famille puisse vivre dans la dignité, la paix et l'harmonie.

Le respect du droit au logement, consacré dans divers instruments juridiques et autres accords internationaux a été de nature à favoriser la mise en place d'une politique soutenue et incitative de l'habitat social dans notre pays.

Cette politique s'est traduite par la réalisation sur fonds publics des programmes immobiliers tant à Libreville qu'à l'intérieur du pays, à travers la Société Nationale Immobilière (SNI).

La SNI, créée en 1976, est née de la fusion de l'Office National de l'Habitat et de la Société Gabonaise d'Aménagement et d'Equipement Immobilier, en 1961.

II y a aussi la Banque Gabonaise de Développement (BGD) qui est une Société d'Intérêt National, créée par la Loi 38/60 du 8 Juin 1960, la Banque Gabonaise de Développement ayant reçu, entre autres, pour missions de financer et de promouvoir le logement sur l'ensemble du territoire national.

Puis, le Fonds National de l'Habitat (FNH) qui a été créé par ordonnance N°3/73 du 12 Janvier 1973.

Sa création a eu pour motivation de faciliter le financement des programmes de logements populaires et, plus particulièrement les infrastructures nécessaires.

Ses ressources proviennent d'une cotisation obligatoire payable par les employeurs des secteurs publics et privés assujettis au régime de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, sur l'ensemble des salaires

L'Etat, dont la contribution est évaluée en apport de terrains et en dotations budgétaires directes est exempté de cette cotisation.

Ensuite, il y a eu le Crédit Foncier du Gabon (CREFOGA). Le Crédit Foncier du Gabon qui a récemment été liquidé était un organisme spécialisé dans le financement du logement. Né d'un protocole d'accord entre la République Gabonaise et le Royaume du Maroc, il avait vu le jour au terme de la loi 11/81 du 18 Décembre 1981. Le CREFOGA avait succédé au Crédit Immobilier du Gabon créé en 1977.

Société d'intérêt national, son activité reposait sur l'octroi de prêts aux particuliers et aux sociétés pour la construction, l'extension et l'acquisition de logements.

Dans le souci de mettre à la disposition des maisons abordables, le Président de la République, S.E. El Hadj OMAR BONGO ONDIMBA a pris une Ordonnance instituant les mesures administratives et fiscales propres à promouvoir l'habitat socio-économique (Ordonnance n° 005/92-PR du 18 Février 1992).

Toutefois, ces efforts des pouvoirs publics gabonais se sont avérés vains en raison de la récession économique qui frappe le GABON depuis 1986. La crise a tari le financement public de l'habitat social et obligé les pouvoirs publics à susciter des sources de financement privées.

Il convient de rappeler qu'en 1991, sous la pression des Institutions financières internationales (FMI et Banque Mondiale), le Gouvernement Gabonais a supprimé les baux administratifs des fonctionnaires et autres agents de l'Etat.

Soucieux de garantir un mieux-être à ses compatriotes, le Président de la République, Chef de l'Etat, impulsa une politique volontariste de l'habitat social en intéressant des opérateurs privés tels que Constructor (Italien), ARES-Group (maroçain), TPGim (Français) et SOGERCO (Yougoslave) en faisant bénéficier leurs programmes d'avantages fiscalo-douaniers semblables à ceux des promoteurs publics.

Malheureusement quatre (4) faits importants sont venus estomper brusquement cet élan de production de logements au GABON:

• D'une part, le réajustement monétaire (dévaluation) du Franc CFA par rapport au Franc Français, intervenu le 12 Janvier 1994, avec ses effets mécaniques, s'est traduite par un doublement des prix des matériaux importés et par une inflation interne par les révisions des prix et des salaires ;

• D'autre part, les mesures fiscales et douanières adoptés par tous les Etats membres de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) ont frappé de caducité l'Ordonnance Présidentielle N° 005/92/PR du 18 Février 1992 cité supra instituant des mesures administratives et fiscales propres à promouvoir l'habitat socio-économique ainsi que le Décret N° 006/92/PR du 25 Mars 1992 y relatif portant création d'une commission d'exonération et d'agrément en matière d'habitat socio-économique.

• Les banques locales ne trouvant plus dans le taux privilégié de réescompte de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) des ressources longues adaptées à l'habitat social (taux privilégié de réescompte supprimé en 1992), ont cherché à amener par d'autres voies des ressources appropriées à taux modérés.

• Enfin, l'instauration d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Avril 1995, applicable à compter du 1er Mars 1995, en lieu et place de la taxe sur le chiffre d'affaire (TCA), conformément aux dispositions de l'article 3, section 2 de la Loi n° 5/94 du 28 Juillet 1994, portant Loi de Finances rectificative, a également contribué à renchérir le coup des matériaux de construction.

L'interprétation mathématique de ces quatre (4) faits marquants, aux causes exogènes, $'est traduite par une hausse exponentielle des prix des logements construits par le promoteur français TP Gim, passant ainsi de 9 à 18 millions de Francs CFA pour les maisons de 3 chambres et de 11,5 à 23 millions de Francs CFA pour les maisons de 4 chambres.

En outre, les sources de financement ne favorisaient plus la mobilisation des ressources longues et à moindre coût au profit des acquéreurs ou des promoteurs immobiliers.

Les besoins en investissement immobilier devenant colossaux et la demande solvable en logements, estimée à Libreville à 15.000/an était en évolution exponentielle.

En effet, l'urbanisation rapide du pays conjuguée à l'aspiration au mieux-vivre appelle des investissements massifs dans le domaine de l'habitat social.

Par ailleurs, la clientèle potentielle se révèle solvable, parce qu'elle est majoritairement formée des classes moyennes disposant d'un emploi et de revenus salariaux stables.

Face à cette situation, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence EL HADJ OMAR BONGO ONDIMBA, s'est tourné vers des partenaires au développement du Gabon au premier rang desquels la France.

C'est pourquoi, le Chef de l'Etat, à la faveur d'une visite de travail à Libreville du Directeur Général de l'Agence Française de Développement (AFD) a demandé à celui-ci de renouveler au Gabon une expérience réussie en Cote D'ivoire.

C'est ainsi que l'Agence Française de Développement (AFD) a apporté son concours à la République Gabonaise, à l'effet de créer un mécanisme de financement adapté à l'habitat social le Compte de Refinancement de l'Habitat du Gabon (CRH-Gabon)

La création d'un tel instrument financier au GABON destiné à assouplir les conditions d'octroi des crédits immobiliers et à refinancer l'habitat dans son segment social, participe du constat fait par le Chef de l'Etat selon lequel l'inadaptation et la rigidité du système bancaire local ont longtemps constitué, entre autres, des facteurs de blocage du développement de l'immobilier dans notre pays.

A l'instar du Compte de Mobilisation pour l'Habitat de Côte d'ivoire (CDMH-CI), le CRH-Gabon a pour missions :

- De favoriser l'accession à la propriété d'un plus grand nombre de Gabonais jusqu'à présent exclu du fait du dysfonctionnement des mécanismes locaux de financement actuel du logement;

- D'apporter des ressources longues à taux modérés au système bancaire qui ne trouve plus auprès de la BEAC les ressources adaptées à ce type d'opération ;

-De relancer le secteur du bâtiment et de la production immobilière, dont l'activité, limitée par le passé en raison de l'étroitesse structurelle du marché, était en baisse. /

Ainsi, le FNH et le CRH-Gabon apparaissent comme indissociables et parfaitement complémentaires : en amont, le FNH finance, entre autres, l'aménagement de terrains à bâtir, tandis qu'en aval, le CRH-Gabon finance la construction de logements socio-économiques, via les Banques en refinancant les crédits acquéreurs des gabonais.

Les Conditions générales d'intervention : Les interventions du CRH-Gabon sont notamment déterminées par :

- La politique de l'habitat social arrêtée par le Gouvernement ;.

- La réglementation bancaire applicable dans les Etats de l'Afrique Centrale, telle que définie par la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), et en particulier, le respect par les banques des ratios prudentiels et de solvabilité ; - La disponibilité des ressources du CRH-Gabon.

L'agrément d'une banque par le CRH-Gabon fait l'objet d'un protocole entre le CRH-Gabon et la Banque.

L'agrément est prononcé, à la demande expresse de chaque banque, par le Comité de Gestion, sous réserve que la banque candidate

- soit régulièrement agréée par le Ministère chargé des Finances, conformément à la Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire des Etats de l'Afrique Centrale, du 17/01 /92,

- soit membre de l'APEC, conformément aux dispositions de .l'article 29 de l'annexe à la Convention du 17/01/92 susvisée,

- ait exercé ses activités depuis au moins deux exercices sociaux consécutifs,

- ait une situation de liquidité, de solvabilité et d'équilibre de sa structure financière, conforme aux ratios prudentiels de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC),

- ait appliqué les éventuelles injonctions de la COBAC, destinées à régulariser sa gestion ou renforcer son équilibre financier ou à corriger ses méthodes de gestion, la COBAC ayant attesté l'application desdites injonctions.

Comment obtenir un crédit refinançable auprès du CRH-Gabon ?

D'une part, les gabonais désireux d'acquérir un logement social ou économique doivent se rapprocher de promoteurs immobiliers pour identification et réservation préalables du logement.

En cas d'accord sur le bien et le prix, le promoteur et le candidat-acquéreur sollicitent de l'une des banques agréées (BGD, BICIG, BGFIBANK et BHG) un crédit immobilier refinançable auprès du CRH-Gabon ;

D'autre part, ceux des gabonais souhaitant construire, réhabiliter ou agrandir eux-mêmes leur maison doivent remplir les conditions rappelées supra au titre de l'auto-construction.

Si, après étude par la banque qui devra s'assurer de la solvabilité du client en tenant compte de la quotité cessible, de sa capacité et de son taux d'endettement, celle-ci consent à financer le logement, le dossier est transmis au CRH-Gabon pour contrôle, vérification des critères et décaissement des fonds représentant le refinancement du crédit.

Critères d'octroi des crédits éligibles au CRH-Gabon - Etre de nationalité gabonaise

- Revenus mensuels pie l'emprunteur ne dépassant pas : FCFA 1.000.000.

- Montant maximal de crédit sollicité : 15.000.000 (Instructions du Chef de l'Etat à l'Administrateur Général du CRH-Gabon par lettre N° 0205/PR/CI du 18 Mai 2001).

- Crédit acquéreur consenti par une banque agréée par le CRH-Gabon;

- Présentation du dossier du client par la banque au CRHGabon ;

- Le client doit avoir un compte bancaire dans l'une des banques agréées

- Durée du crédit acquéreur : 10 à 20 ans ;

- Taux de refinancement du CRH-GABON : 6% ;

- Quotité de refinancement du CRH-Gabon : 82 %.

- La durée de remboursement du crédit ne peut excéder l'âge de mise à la retraite.

(à suivre…)