SOUS la haute présidence de SE El Hadj Omar Bongo Ondimba, présidence de la République, Chef de l'État, le Conseil des ministres s'est réuni ce jeudi 29 mars 2007 à partir de 10 heures 30 dans la salle habituelle au palais de la Présidence de la République.

Sur présentation du ministre d'État, le Conseil a adopté le projet de loi portant dissolution de la Caisse Autonome d'Amortissement de la République gabonaise.

Ce projet de texte consacre en plus l'acquisition par l'État Gabonais de son patrimoine et le reversement de son personnel dans les effectifs de la Fonction publique.

Le ministre d'État a fait adopter au Conseil, le projet de loi portant Code des investissements agricoles en République gabonaise.

Pris conformément aux dispositions de la Charte des investissements, le texte suscité vise à sécuriser les investisseurs du secteur tout en encourageant les petits exploitants nationaux par l'accès aux crédits et aux dons des bailleurs de fonds internationaux.

Le Conseil a approuvé deux (2) projets de décret :

le premier complète certaines dispositions du décret n° 00124/PR/MENCF/MFEBPCP du 06 Octobre 1998 fixant les modalités de versement d'une prime de logement aux personnels enseignants du ministère de l'Éducation nationale.

L'article 2 bis intègre donc dans le champ d'application de la prime au logement les personnels de spécialités, à savoir :

Inspecteurs pédagogiques du 1er degré;

Inspecteurs pédagogiques du 2nd degré général;

Inspecteurs pédagogiques du 2nd degré technique et professionnel ;

Conseillers pédagogiques du 1er degré;

Conseillers pédagogiques du 2nd degré;

Conseillers pédagogiques du 2nd degré technique et professionnel.

Ces personnels bénéficient également de la prime de logement lorsqu'ils sont affectés dans les services centraux et extérieurs des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Formation professionnelle ou en position de détachement d'office.

le deuxième projet porte institution d'une journée nationale de l'enseignant.

Pris en application de l'article 51 de la Constitution, ce texte dispose que la journée nationale de l'enseignant est célébrée chaque année et vise à rendre hommage à l'enseignant pour sa contribution à l'investissement humain.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur, de l'Enseignement Technique, de la Formation professionnelle et celui des Finances, fixe la date de cette journée.

Le vice-Premier ministre a sollicité et obtenu l'accord du Conseil pour l'organisation à Libreville, du 24 au 27 avril 2007, d'un Colloque sur la politique sociale au Gabon.

Cette réflexion sur les objectifs divers de notre politique sociale permettra, non seulement harmoniser les politiques sociales sectorielles, ainsi que les programmes et les actions y relatifs; mais également, de redynamiser les différents domaines de protection sociale, la réduction de l'exclusion sociale et aussi la pauvreté dans notre pays.

Sur présentation du ministre d'État, le Conseil a pris bonne note de l'entrée en vigueur, depuis le 08 Mars 2007, du prêt n° 733-GA d'un montant de 19.400.000 Suros (soit environ 12,725 milliards de F CFA) contracté auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et destiné au financement du projet de développement des infrastructures Locales (PDIL) dans le cadre du nouveau programme des Travaux d'Intérêt Public pour la promotion de l'Entreprenariat et de l'Emploi (TIPPEE), qui fait suite au projet pilote lancé le 17 Février 2001 et clôturé le 30 juin 2004.

Le Conseil, qui s'est réjoui de l'aboutissement heureux de ce processus demande à toutes les parties impliquées (secrétaire permanent de la Commission Nationale des TIPPEE et set collaborateurs, Départements Ministériels, Collectivités Locales, PME, ...) de s'atteler résolument à la réalisation de ce programme.

Le Conseil a marqué son accord à Mme le ministre d'État pour l'organisation, du 14 au 15 mai 2007 à Libreville, d un atelier sur la prise en charge des cas de lèpre dans les populations nomades d'Afrique centrale.

Cette rencontre est placée sous l'égide du Bureau Régional de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et regroupera les responsables des programmes nationaux de lutte contre la lèpre des pays suivants

CAMEROUN ;

CONGO BRAZZAVILLE;

GABON;

GUINÉE ÉQUATORIALE ;

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.

Le ministre a obtenu l'accord du Conseil pour la tenue à Libreville de deux (2) réunions consacrées à l'examen d'un «Instrument juridiquement non contraignant sur tous les types de forets », respectivement du 1er au 02 avril 2007;

du 03 au 04 avril 2007.

Préconisé par le Conseil Économique et Social des Nations unies, l'instrument précité sera adopté au cours de la prochaine réunion du Forum des Nations unies sur les Forêts (FNUF), prévue à New-York du 16 au 27 avril 2007.

Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents ministres par le secrétariat général du Conseil des ministres.

Enfin, le Conseil des ministres a entériné les mesures individuelles suivantes

CABINET DU VICE PREMIER MINISTRE

Chargés de missions du président de la République auprès du vice-Premier ministre

CABINET DU PRÉSIDENT

Aide de camp du président : sergent chef Roger TAPOYO RETIGALT.

BUREAU DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

2e secrétaire: M. Joël Richard BOUNGAT, conseiller, membre du groupe Etat au Conseil économique et social.

CABINET DU PRÉSIDENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Conseiller aux relations publiques: M. Jean-Rémy MAGANGA NZAMBA, conseiller des affaires étrangères, diplômé de l'ENA, précédemment chargé d'études à la direction des affaires Europe.

Secrétaire particulière du premier secrétaire du bureau du Conseil économique et social

Mme Nicole Flore BELLA EDAYONG en fin de stage de perfectionnement à l'EPCA.

FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER

Directeur financier: Mme ZEMO'0 NGUE MA Dominique.