JUSTICE / AFFAIRES MARCELLIN
AGAYA CONTRE MBA OBAME ET CE DERNIER CONTRE
ALBERT YANGARI, DIRECTEUR DE PUBLICATION DE L'UNION
Verdicts
attendus le 18 avril prochain
Le 12 mars dernier, le
ministre d'Etat à l'Intérieur, André Mba Obame,
a introduit une citation directe contre le
directeur de la Publication du quotidien
L'Union, Albert Yangari, pour "dénonciation
calomnieuse." Quelques jours plus tard, c'est au
tour de Marcellin Agaya, conseiller financier du
directeur général du Budget au ministère des
finances, de poursuivre le membre du
gouvernement en justice pour "arrestation
arbitraire et abus de pouvoir". Les deux
affaires ont été jugées hier en correctionnel,
au Palais de justice de Libreville.
CE mercredi 28 mars 2007, le
palais de Justice de Libreville est
particulièrement noir de monde. A 11h, la
devanture du bâtiment est bondée de véhicules
stationnés dans toutes les positions. Les
derniers arrivés étaient contraints de garer en
bordure de la voie qui y mène. Ce matin,
plusieurs Librevillois ont tenu à assister aux
deux procès retentissants prévus ce jour, au
regard de la qualité des protagonistes. L'un
opposant M. Marcellin Agaya, conseiller
financier du directeur général de Budget au
ministère des Finances, au ministre d'Etat à
l'Intérieur, André Mba Obame, pour arrestation
arbitraire et abus de pouvoir. L'autre mettait
aux prises le même membre du gouvernement, qui a
introduit une citation directe à M. Albert
Yangari, directeur de Publication du Quotidien
L'Union.
Sur le premier procès, il
faut dire que c'est la première fois qu'un
ministre d'Etat est traîné devant les tribunaux
par un autre citoyen se sentant lésé. D'où
l'affluence des Librevillois à l'audience
publique d'hier. Dans le hall et les couloirs du
Palais de justice, des personnes devisent à voix
basse pour commenter ce procès particulier. "Les
choses commencent à bouger dans ce pays. On
traîne désormais des ministres devant les
tribunaux. Cela devra servir d'exemple à nos
dirigeants qui se croient au-dessus de la loi",
se réjouit une jeune femme, qui vient de
consulter le tableau de programmation.
NOTIFICATION• Dans la
grande salle d'audience, le temps s'écoule
lentement. Assis sur de longs bancs, des
citoyens attendent patiemment le démarrage du
procès. L'équipe chargée de diriger celui-ci est
essentiellement composée de femmes. Celles-ci
sont aussitôt rejointes par le procureur adjoint
auprès du tribunal de Libreville, Guy-Serge
Djipano. Ce juge s'est taillé une solide
réputation depuis qu'il avait ordonné la relaxe
du fonctionnaire du ministère des Finances,
arrêté, indique-t-on, de manière arbitraire.
La première affaire traitée a
été celle opposant le ministre d'Etat André Mba
Obame à M. Albert Yangari, directeur de
Publication du journal L'Union, qu'il a accusé
de "dénonciation calomnieuse". Les deux parties
sont représentées respectivement par les tandems
Mes Nkéa-Ntoutourne et Zassi Mikala Moumbembé.
Premier appelé à la barre, Me Moubembé demande
au ministère public de rejeter la citation
directe faite par le ministre Mba Obame
pour,dit-il, son caractère irrégulier. "Cette
citation est nulle et non avenue. Elle n'a pas
été notifiée au Parquet', dit-il en
substance. Non sans relever que la requête du
plaignant ne qualifie pas les faits,
conformément aux articles 116,125 et 135 du Code
de la communication.
Lorsque son confrère, Jean
Raymond Zassi Mikala lui succède, Code de la
communication à l'appui, il précise que sans
notification préalable, le ministère public ne
peut pas agir. Mais le conseil du plaignant ne
l'entend pas de cette oreille. Invité à prendre
la parole à son tour, Me Ntoutoume soutient
qu'il a notifié la citation au ministère public,
parce qu'ayant déposé le courrier au secrétariat
du procureur de la République. "j'ai bel et
bien déposé le courrier au secrétariat du
procureur de la République et du greffier en
chef. J'ai ici le cachet accusant réception";
réplique-t-il.
Mais le procureur adjoint,
Guy-Serge Djipano monte au créneau pour préciser
: La citation n'a pas été notifiés au
ministère public.. Il y a une différence
entre une citation directe pour une
diffamation par voie de presse et une
diffamation simple". En réponse, le conseil
du plaignant soutient qu'il est difficile de
rencontrer le procureur de la République pour
lui notifier la citation.
Après un pugilat judiciaire,
riche d'enseignements, au cours duquel certains
avocats s'érigeront en donneurs de leçons, la
présidente de la séance renvoie l'affaire en
délibéré au 18 avril dernier.
Juste après, les juges
enchaînent sur la deuxième affaire. Avec les
mêmes avocats qui rivalisent d'arguties. En
présence du plaignant, Marcellin Agaya,
conseiller financier du directeur général du
Budget, et de Mme Oyé, conseiller financier du
ministre d'Etat à l'Intérieur. Tous deux sont
appelés à la barre.
ABSENCE D'IMMUNITE. La
présidente de séance donne lecture de la
déposition de la partie civile, avant de laisser
toute la latitude aux avocats d'intervenir.
D'emblée, Me Ntoutoume relève que seule une
Haute cour de justice est habilitée à juger le
ministre d'Etat Mba Obame, conformément à
l'article 78 de la Constitution, qui stipule que
le président de la République, le vice-président
de la République, les présidents et
vice-présidents des corps constitués, les
membres de la Cour constitutionnelle, les
membres du gouvernement doivent être jugés par
cette haute juridiction, quand ils sont
poursuivis pour des actes commis pendant
l'exercice de leurs onctions. Ce qui est le cas
de leur client, le ministre d'Etat André
Mba Obame.
Dans leur plaidoirie, Mes
Ntoutoume et Nkéa ne se privent pas de parler
d'une méconnaissance du droit par leurs
confrères représentant le plaignant. Pour eux,
leur client, André Mba Obame, bénéficie d'une
immunité en tant que député élu à l'Assemblée
nationale.
Malheureusement, Me Moubembé
vient battre en brèche cet argument, précisant
que le ministre de l'Intérieur ne bénéficie
d'aucune immunité parce que ne siégeant pas au
Parlement. "Nous avons adressé une lettre au
président de l'Assemblée nationale pour nous
renseigner sur la position de M. André Mba
Obame. Il nous a répondu par écrit que seuls les
députés siégeant bénéficient de l'immunité.
Voici sa réponse ici. Nous ne sommes pas des
faussaires", a dit Moumbembé, tout en
brandissant la lettre de M. Guy Nzouba Ndama,
président de l'Assemblée nationale. Devant
l'étau qui se resserrait sur leur client par
rapport à l'absence d'immunité, Mes Ntoutoume et
Nkéa se sont vus obligés de mettre l'accent sur
l'incompétence du tribunal correctionnel à juger
le haut dignitaire. Mais le conseil du plaignant
s'est dit détermine à aller jusqu'au bout de sa
logique pour faire triompher la justice dans un
pays ou certains citoyens profitent souvent de
leur statut social pour se placer au-dessus de
la loi.
Rendez-vous a été pris pour
le 18 avril 2007.