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Le quotidien l'Union du 29 Mars 2007

 

JUSTICE / AFFAIRES MARCELLIN AGAYA CONTRE MBA OBAME ET CE DERNIER CONTRE ALBERT YANGARI, DIRECTEUR DE PUBLICATION DE L'UNION

Verdicts attendus le 18 avril prochain

Le 12 mars dernier, le ministre d'Etat à l'Intérieur, André Mba Obame, a introduit une citation directe contre le directeur de la Publication du quotidien L'Union, Albert Yangari, pour "dénonciation calomnieuse." Quelques jours plus tard, c'est au tour de Marcellin Agaya, conseiller financier du directeur général du Budget au ministère des finances, de poursuivre le membre du gouvernement en justice pour "arrestation arbitraire et abus de pouvoir". Les deux affaires ont été jugées hier en correctionnel, au Palais de justice de Libreville.

CE mercredi 28 mars 2007, le palais de Justice de Libreville est particulièrement noir de monde. A 11h, la devanture du bâtiment est bondée de véhicules stationnés dans toutes les positions. Les derniers arrivés étaient contraints de garer en bordure de la voie qui y mène. Ce matin, plusieurs Librevillois ont tenu à assister aux deux procès retentissants prévus ce jour, au regard de la qualité des protagonistes. L'un opposant M. Marcellin Agaya, conseiller financier du directeur général de Budget au ministère des Finances, au ministre d'Etat à l'Intérieur, André Mba Obame, pour arrestation arbitraire et abus de pouvoir. L'autre mettait aux prises le même membre du gouvernement, qui a introduit une citation directe à M. Albert Yangari, directeur de Publication du Quotidien L'Union.

Sur le premier procès, il faut dire que c'est la première fois qu'un ministre d'Etat est traîné devant les tribunaux par un autre citoyen se sentant lésé. D'où l'affluence des Librevillois à l'audience publique d'hier. Dans le hall et les couloirs du Palais de justice, des personnes devisent à voix basse pour commenter ce procès particulier. "Les choses commencent à bouger dans ce pays. On traîne désormais des ministres devant les tribunaux. Cela devra servir d'exemple à nos dirigeants qui se croient au-dessus de la loi", se réjouit une jeune femme, qui vient de consulter le tableau de programmation.

NOTIFICATION• Dans la grande salle d'audience, le temps s'écoule lentement. Assis sur de longs bancs, des citoyens attendent patiemment le démarrage du procès. L'équipe chargée de diriger celui-ci est essentiellement composée de femmes. Celles-ci sont aussitôt rejointes par le procureur adjoint auprès du tribunal de Libreville, Guy-Serge Djipano. Ce juge s'est taillé une solide réputation depuis qu'il avait ordonné la relaxe du fonctionnaire du ministère des Finances, arrêté, indique-t-on, de manière arbitraire.

La première affaire traitée a été celle opposant le ministre d'Etat André Mba Obame à M. Albert Yangari, directeur de Publication du journal L'Union, qu'il a accusé de "dénonciation calomnieuse". Les deux parties sont représentées respectivement par les tandems Mes Nkéa-Ntoutourne et Zassi Mikala Moumbembé. Premier appelé à la barre, Me Moubembé demande au ministère public de rejeter la citation directe faite par le ministre Mba Obame pour,dit-il, son caractère irrégulier. "Cette citation est nulle et non avenue. Elle n'a pas été notifiée au Parquet', dit-il en substance. Non sans relever que la requête du plaignant ne qualifie pas les faits, conformément aux articles 116,125 et 135 du Code de la communication.

Lorsque son confrère, Jean Raymond Zassi Mikala lui succède, Code de la communication à l'appui, il précise que sans notification préalable, le ministère public ne peut pas agir. Mais le conseil du plaignant ne l'entend pas de cette oreille. Invité à prendre la parole à son tour, Me Ntoutoume soutient qu'il a notifié la citation au ministère public, parce qu'ayant déposé le courrier au secrétariat du procureur de la République. "j'ai bel et bien déposé le courrier au secrétariat du procureur de la République et du greffier en chef. J'ai ici le cachet accusant réception"; réplique-t-il.

Mais le procureur adjoint, Guy-Serge Djipano monte au créneau pour préciser : La citation n'a pas été notifiés au ministère public.. Il y a une différence entre une citation directe pour une diffamation par voie de presse et une diffamation simple". En réponse, le conseil du plaignant soutient qu'il est difficile de rencontrer le procureur de la République pour lui notifier la citation.

Après un pugilat judiciaire, riche d'enseignements, au cours duquel certains avocats s'érigeront en donneurs de leçons, la présidente de la séance renvoie l'affaire en délibéré au 18 avril dernier.

Juste après, les juges enchaînent sur la deuxième affaire. Avec les mêmes avocats qui rivalisent d'arguties. En présence du plaignant, Marcellin Agaya, conseiller financier du directeur général du Budget, et de Mme Oyé, conseiller financier du ministre d'Etat à l'Intérieur. Tous deux sont appelés à la barre.

ABSENCE D'IMMUNITE. La présidente de séance donne lecture de la déposition de la partie civile, avant de laisser toute la latitude aux avocats d'intervenir. D'emblée, Me Ntoutoume relève que seule une Haute cour de justice est habilitée à juger le ministre d'Etat Mba Obame, conformément à l'article 78 de la Constitution, qui stipule que le président de la République, le vice-président de la République, les présidents et vice-présidents des corps constitués, les membres de la Cour constitutionnelle, les membres du gouvernement doivent être jugés par cette haute juridiction, quand ils sont poursuivis pour des actes commis pendant l'exercice de leurs onctions. Ce qui est le cas de leur client, le ministre d'Etat André Mba Obame.

Dans leur plaidoirie, Mes Ntoutoume et Nkéa ne se privent pas de parler d'une méconnaissance du droit par leurs confrères représentant le plaignant. Pour eux, leur client, André Mba Obame, bénéficie d'une immunité en tant que député élu à l'Assemblée nationale.

Malheureusement, Me Moubembé vient battre en brèche cet argument, précisant que le ministre de l'Intérieur ne bénéficie d'aucune immunité parce que ne siégeant pas au Parlement. "Nous avons adressé une lettre au président de l'Assemblée nationale pour nous renseigner sur la position de M. André Mba Obame. Il nous a répondu par écrit que seuls les députés siégeant bénéficient de l'immunité. Voici sa réponse ici. Nous ne sommes pas des faussaires", a dit Moumbembé, tout en brandissant la lettre de M. Guy Nzouba Ndama, président de l'Assemblée nationale. Devant l'étau qui se resserrait sur leur client par rapport à l'absence d'immunité, Mes Ntoutoume et Nkéa se sont vus obligés de mettre l'accent sur l'incompétence du tribunal correctionnel à juger le haut dignitaire. Mais le conseil du plaignant s'est dit détermine à aller jusqu'au bout de sa logique pour faire triompher la justice dans un pays ou certains citoyens profitent souvent de leur statut social pour se placer au-dessus de la loi.

Rendez-vous a été pris pour le 18 avril 2007.

Source : Journal L'Union Plus du 29 Mars 2007

 



   

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