COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL
DES MINISTRES
SOUS
le Haut patronage de monsieur le président de la
République chef de l'Etat El Hadj Omar Bongo
Ondimba, le Conseil des ministres s'est tenu ce
jeudi 15 mars 2007 à partir de 10 heures 30 dans
la salle habituelle au palais de la Présidence
de la République.
A l'entame des travaux et
saluant les efforts persévérants déployés par le
chef de l'Etat en vue d'une diversification
toujours plus grande de notre économie, le
Conseil s'est vivement réjoui des entretiens
fructueux que le Président Omar Bongo Ondimba a
eus le lundi 12 mars 2007 avec M. Renaud Dutreil,
ministre français des Petites et Moyennes
Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat
qu'accompagnait une importante délégation
d'hommes d'affaires français. Ces discussions
laissent augurer une dynamisation de la
coopération active entre le Gabon et la France,
particulièrement dans les secteurs des PME et du
Tourisme.
Revenant sur les difficultés
rencontrées par les populations gabonaises,
notamment dans le domaine du transport, du fait
de la récente hausse des prix des produits
pétroliers, le chef de. l'Etat a demandé au
gouvernement d'entamer la mise en application
effective, dans les délais les meilleurs, des
mesures sociales décidées en faveur de nos
compatriotes afin d'atténuer les conséquences
négatives de l'augmentation des prix du super et
du gasoil. Afin de finaliser ces mesures qui
touchent des domaines aussi nombreux et variés
que la santé, l'éducation, la famille, les
affaires sociales, le transport, l'énergie,
l'économie forestière, les I'ME-PMI, etc., le
Conseil a décidé de la mise en place immédiate
d'un groupe de travail, présidé par le ministre
d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances,
et comprenant tous les départements ministériels
concernés.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES
LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES
FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION
Sur présentation du ministre
délégué auprès du ministre d'Etat, le Conseil a
adopté Ie projet de Décret portant création,
attributions et organisation de l'Agence
Comptable Centrale des Dépôts. Pris en
application de la Loi n° 020/2005 du 03 janvier
2006, le texte suscité a pour mission la
centralisation et la gestion, sous forme de
compte à vue, des dépôts obligatoires ou
facultatifs.
A ce titre, elle est
notamment chargée :
- de la gestion des fonds
alloués aux entreprises et établissements
publics nationaux, aux sociétés à participation
financière publique ;
- de la gestion des fonds des
institutions publiques dotées de l'autonomie de
gestion;
- de la gestion des régies de
recettes et d'avances de l'Etat et des
établissements publics;
- de la tenue des comptes de
correspondants et autres déposants du Trésor;
- de la collecte de l'épargne
dans les zones où le secteur bancaire n'est pas
représenté;
- de la réception des dépôts
effectués au titre des consignations,
cautionnements, des dépôts légaux,
administratifs ou judiciaires;
- de la gestion des fonds de
contreparties locales des projets publics.
Elle est en outre chargée :
- de la conservation des
deniers et valeurs des entités dont elle gère
les ressources;
- de la gestion active de la
trésorerie issue des dépôts;
- de la gestion du système de
monétique du Trésor.
EN MATIERE DE POLITIQUE
GENERALE
VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE
ET DE LA VILLE
Le Conseil a pris bonne note
du compte-rendu fait par Mme le vice-Premier
ministre sur les conclusions de l'atelier
thématique concernant le « Programme OZONE
», qui s'est déroulé du 20 au 23 février
2007 à Libreville. Lequel a connu la
participation des trois (3) organismes des
Nations unies que sont: le PNUE, le PNUD et l'ONUDI.
Au terme desdites assises,
les recommandations ci-après ont été adoptées :
- encourager les pays
retardataires à ratifier les amendements au
Protocole de Montréal;
- organiser des ateliers
nationaux d'information et de mise à niveau à
l'endroit des médias sur la problématique de la
couche d'OZONE;
- organiser un atelier
régional de la zone CEMAC pour les Douaniers
dans le cadre de la mise en ouvre de la
réglementation commune et harmonisée, adoptée
par la réunion ministérielle de novembre 2005 à
Libreville.
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE
L'AVIATION CIVILE ET DU TOURISME
Le ministre d'Etat a
sollicité et obtenu l'accord du Conseil pour la
tenue à Libreville, respectivement :
- de la réunion des ministres
du Comité de Suivi du Plan Directeur Consensuel
des Transports en Afrique Centrale (PDCT - AC),
du 18 au 25 avril 2007 ;
- de la 46e réunion du Comité
des ministres de tutelle de l'Agence pour la
Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et
à Madagascar (ASECNA), du 03 au 06 Juillet 2007
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA
PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA PROMOTION DE LA
FEMME
Mme le ministre a présenté au
Conseil, qui l'a adopté, un Plan d'Action en
faveur des familles gabonaises, conformément aux
recommandations du Sommet des Chefs d'Etat et de
Gouvernement de l'Union Africaine tenu à Maputo
(Mozambique) au mois de juillet 2003 et visant à
la mise en place d'un Plan d'Action sur les
familles en Afrique.
Le Plan d'Action en faveur
des familles gabonaises est un outil
supplémentaire d'aide à la mise en oeuvre des
stratégies de lutte contre la pauvreté.
Par ailleurs, sur
communication de Mme le ministre, le Conseil a
pris bonne note d'unes part, de ce que la
Fondation pour le Renforcement des Capacités en
Afrique (ACBF) a signé un accord de don avec le
Réseau des Femmes Ministres et Parlementaires
(REFAMP) ; d'autre part, que les manifestations
célébrant la journée Internationale de la Femme,
en différé, dans notre pays, se dérouleront du
30 au 31 Mars 2007 à BITAM et seront présidées
par Monsieur le Premier Ministre, chef du
Gouvernement.
Le Conseil a autorisé un
certain nombre de missions à l'étranger des
membres du Gouvernement. La notification de
chaque mission sera faite aux différents
ministres par le secrétariat général du Conseil
des ministres.
Enfin le Conseil des
ministres a entériné les mesures individuelles
suivantes
PRIMATURE
CABINET CIVIL
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT
DURABLE, ENVIRONNEMENT, TOURISME ET PARCS
NATIONAUX
Conseiller du Premier
ministre: M. Macaire EDZANG ONDO, docteur
en sciences agro-environnementales,
cumulativement avec ses fonctions de
maître-assistant à l'USTM.
DEPARTEMENT DIPLOMATIQUE
Chargé de missions du Premier
ministre : M. Landdry Sylvestre MOUKADY,
conseiller des Affaires Etrangères.
VICE PRIMATURE, MINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE
ET DE LA VILLE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
AUPRES DU VICE PRIMATURE, MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE LA VILLE
Conseiller du vice-Premier
ministre auprès du ministre délégué à
l'Environnement chargé des affaires financières:
M. Simon Pierre MASSANDE.
Conseiller technique du
vice-Premier ministre auprès du ministre délégué
à l'Environnement : M. Edgard Félix
BOUNGOUERES.
Directeur de cabinet du
ministre délégué : M. Jean Pierre OTEMBO.
Secrétaire particulière du
ministre délégué : Mlle Pascale
Emmanuelle Martine EMANE, secrétaire de
direction bilingue et sténotypiste.
Secrétaire de cabinet du
ministre délégué : Mme Huguette TETE.
Secrétaire particulière du
directeur de cabinet: Mlle Céline Elisabeth
YAYA, secrétaire de direction en remplacement de
Mlle Livia Paméla BIGNOUMBA MOKAMBI,
remis à la disposition de son administration
d'origine.
Aide de camp: caporal-chef
Joseph MASSANDA.
Chauffeur particulier:
sous-brigadier : Jean-Louis MOUSSAVOU.
Agent de sécurité :
caporal Honoré-Luc MITOUNDA.
Chargés de missions du
ministre: MM.
Nicolas MANDZA,
Jean BODIA MOUNANGA,
Jean Emile MOTENDO MATEBA,
Guy Pamphile OBENA.
Chef du protocole :
sergent chef Charles NGUEMBE NZAMBE.
Chargés d'études
Mlle Chantal OVONE BETOE,
administrateur de Santé,
M. Marcel Azalain MASSOKO
MITOUNDA,
Professeur Léonard NZONDO,
cumulativement avec ses fonctions
d'enseignant à l'UOB, M. jean Noël KEDY
ONGODA, cumulativement avec ses fonctions
d'enseignant.
VICE-PRIMATURE, MINISTERE A LA
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA
REFONDATION,- DES DROITS HUMAINS, DE LA
COORDINATION DES GRANDS TRAVAUX ET DES FETES
TOURNANTES
CABINET DU VICE-PREMIER
MINISTRE
Conseiller technique M.
Jean-Baptiste OBAME NTOUTOUME, architecte
urbaniste.
Attachés de Cabinet : M.
MOSHEN MBA ABESSOLE,
Adjudant chef BOUNDZAN'HOU.
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET
FINANCIERE
Directeur administratif et
financier : M. Sylvestre NDONG ABESSOLO.
COMMISSARIAT GENERAL A LA
REFONDATION
Commissaire général à la
Refondation
Mme NKAMA ESSONE Marthe,
diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de
Lyon, en remplacement de M. MENDENE M'EKWA
Félicien, appelé à d'autres fonctions.
COMMISSION NATIONALE DES
DROITS DE L'HOMME
Secrétaire général de la
Commission nationale des Droits de l'Homme:
Mme METIMBE FADY Colette, en remplacement de
M. BIGNOUMBE BI-MOUSSAVOU Ibrahim, appelé à
d'autres fonctions.
Secrétaire général adjoint de
la Commission nationale des Droits de l'Homme:
M. ONDO EVA Joseph, en remplacement de M.
BOUSSOUGOU MALAGA Florian, appelé à d'autres
fonctions.
DIRECTION GENERALE DES DROITS
DE L'HOMME
Directeur général des Droits
de l'Homme : Mme MEYET Pauline Danielle,
en remplacement de Mme ILAMA KOMBILA Florence,
élue député.
Directeur général adjoint des
Droits de l'Homme: M. BOUANGA DE QUOTMAES
Johannès, en remplacement de Mme MEYET
Pauline Danielle, appelée à d'autres fonctions.
DIRECTION DE LA PROTECTION
DES DROITS DE L'HOMME
Directeur de la Protection
des Droits de l'Homme: M. Anicet Gervais ONDO
NGUEMA, précédemment chef de service,
statistiques, enquêtes et rapports: Chef de
service chargé de personnels vulnérables et des
minorités : BALLA François, en
remplacement de M. Cyprien NDONG.
DIRECTION DE LA PROMOTION ET
DE LA VULGARISATION DES DROITS DE L'HOMME
Chef de Service de la
promotion et de la vulgarisation des Droits de
l'Homme : Mme NYANGUI Marianne,
confirmée.
Chef de service chargé des
associations et des Organisations Non
Gouvernementales : Mme EYUMANE ESSAME Christelle
Sylvianie, confirmée.
DIRECTION DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
Directeur de la Coordination
Internationale: M. BEKALE NDOUTOUME Daniel
Clotaire, précédemment directeur de la
Documentation.
Chef de service chargé de la
Coopération Internationale : M. ONDESSEKO
Anicet, confirmé.
Chef de Service de la
Législation : Mme TCHEDRE AYOM KAKIA épouse
OGNANE, confirmée.
DIRECTION DE LA DOCUMENTATION
Directeur de la
Documentation: M. SIMA MINKO Alexis Paul,
précédemment chef de service de la Protection
des Droits du Citoyen, des Libertés
d'Informatique et des Questions Bioéthiques, en
remplacement de M. BEKALE NDOUTOUME Daniel
Clotaire, appelé à d'autres fonctions.
VICE-PRIMATURE, MINISTERE DES
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES INSTITUTIONS
CONSTITUTIONELLES
CABINET DU VICE-PREMIER
MINISTRE
Lieutenant ABAGA-OYONO
Charles, précédemment attaché de cabinet du
vice-Premier ministre chargé des Relations avec
le Parlement et les Institutions
Constitutionnelles, est remis à la disposition
de son corps d'origine.
VICE-PRIMATURE, MINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA
FRANCOPHONIE ET DE L'INTEGRATION REGIONALE
Directeur administratif de la
Commission du Golfe de Guinée: M. Jean
Christophe NGOUBI, ambassadeur.
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE
L'AVIATION CIVILE ET DU TOURISME
CABINET DU MINISTRE D'ETAT
Aide de camp: sergent
KOMBO Augustin, confirmé.
Chauffeur particulier: M.
Joël MAGANGA.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'EQUIPEMENT ET DE LA CONSTRUCTION
FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER DE
DEUXIEME GENERATION (FER 2)
Directeur général: M.
MAGNAGNA Christian, ingénieur génie-civil,
diplômé en „management et ingénierie d'affaires.
MINISTERE DE LA LUTTE CONTRE
LE SIDA ET DE LA PROTECTION DE LA VEUVE ET DE
L'ORPHELIN
DIRECTION GENERALE DE LA
PREVENTION SUR LE SIDA
Directeur général : Mme
Blanche Reine MEBALEY née MENGUE-MINTSA,
Inspecteur Pédagogique du second degré,
Coordonnateur du Comité de Lutte contre le SIDA
et les IST du ministère de l'Education
Nationale. (Fin)