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Le quotidien l'Union du 08 Mars 2007

 

ELÉCTIONS LEGISLATIVES 2006 / CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Les audiences se poursuivent à la Cour constitutionnelle

Plusieurs affaires ont été débattues hier au prétoire de la haute juridiction. Les conseils des parties en conflit de même que les requérants eux-mêmes se sont livrés à des échanges croisés en attendant les délibérations qui interviendront les 10, 11 et 13 mars prochains pour lesdites affaires.

CE qui est sûr c'est que l'on s'achemine inexorablement vers l'issue du contentieux électoral. Ce qui l'est moins en revanche c'est le sort réservé à chacune des parties en conflit au terme du contentieux.

Néanmoins, la Cour constitutionnelle, à qui la loi n'accorde que deux mois pour vider ledit contentieux, fût-il volumineux, continue d'organiser les audiences publiques dans le prétoire de l'institution. Et hier, ce sont plusieurs affaires qui ont été débattues après que l'audience de la veille a été interrompue en raison des coupures de courant.

Ces affaires concernent Raymond Simangoye (indépendant) contre Alain-Claude Bilié bi Nzé (RPG) au siège unique de la commune de Makokou et du canton Ntang Loli, jean Benoît Nzé Mba (indépendant) contre Jean Marie Nguéma Ndong (RPG) au 2è siège de Medouneu, Raymond Ndong Sima (UGDD) contre Jean Christophe Owono Nguéma au siège unique de la commune d'Oyem, Caroline N'No épou se Rembogouéra contre Vincent Mavoungou au 4è siège du département de l'Ogooué et des Lacs (cantons Ogooué-Ngounié, Ogooué-Amont), Albert Mba Ndong (UGDD) contre Emmanuel Ondo Métogho au 3è siège des cantons Koum et Mboa'a.

A quelque chose près, toutes ces affaires étaient à bien des égards identiques en ceci que les griefs portés par les requérants contre les candidats élus étaient fortement similaires: trafic d'influence, manipulation des résultats et des listes électorales, empêchement des représentants des plaignants à suivre le déroulement du scrutin, dysfonctionnement au niveau de l'organisation, transport illégal des bureaux de vote.

A toutes ces récriminations, la plupart du temps la défense n'a opposé que des arguments tendant à montrer l'irrecevabilité des requêtes pour ce qui est de la forme et absence de preuves dans certains cas, ou fait porter la responsabilité à l'administration dans d'autres en ce qui concerne le débat de fond. Les questions de procédure ont une fois de plus été au coeur des débats. Pour Me Nkéa, l'avocat du candidat indépendant Christian Clotaire Ivala, les avocats qui s'appuient sur l'article 72 de la loi organique de la Cour constitutionnelle ont raison. Puisque, n'ayant pas soulevé l'irrecevabilité de la requête de ses adversaires, il a constaté que son confrère Me Homa Moussavou n'ait pas dit mot à ce sujet. Et que de son point de vue cela mettait fin au débat de procédure. Ce qui veut dire en clair que toute requête quine répond pas aux conditions prévues par l'article 72 susmentionné doit être rejeté par la haute juridiction si tant est que l'avocat le. lui demande. Car, la Cour elle-même est incompétente à prononcer une irrecevabilité sans la demande de la partie défenderesse.

Au reste, un candidat pour le moins atypique le candidat malheureux Lie Mabika Mabika du RPG. Celui-ci avait saisi la Cour constitutionnelle aux fins d'annulation de l'élection dans le 1er siège du département de Mougoutsi dans lequel Christian Clotaire Ivala a été déclaré élu. Dans un premier temps, il demande que l'élection soit annulée parce que, dit-il, il y a eu des dysfonctionnements administratifs et des manipulations des résultats. Avant de se rétracter en se désistant à la barre même. Prétextant que le candidat déclaré élu est son frère.

Source : Journal L'Union Plus du 08 Mars 2007

 



   

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