ELÉCTIONS LEGISLATIVES 2006 /
CONTENTIEUX ÉLECTORAL
Les
audiences se poursuivent à la Cour
constitutionnelle
Plusieurs affaires ont été
débattues hier au prétoire de la haute
juridiction. Les conseils des parties en conflit
de même que les requérants eux-mêmes se sont
livrés à des échanges croisés en attendant les
délibérations qui interviendront les 10, 11 et
13 mars prochains pour lesdites affaires.
CE qui est sûr c'est que l'on
s'achemine inexorablement vers l'issue du
contentieux électoral. Ce qui l'est moins en
revanche c'est le sort réservé à chacune des
parties en conflit au terme du contentieux.
Néanmoins, la Cour
constitutionnelle, à qui la loi n'accorde que
deux mois pour vider ledit contentieux, fût-il
volumineux, continue d'organiser les audiences
publiques dans le prétoire de l'institution. Et
hier, ce sont plusieurs affaires qui ont été
débattues après que l'audience de la veille a
été interrompue en raison des coupures de
courant.
Ces affaires concernent
Raymond Simangoye (indépendant) contre
Alain-Claude Bilié bi Nzé (RPG) au siège unique
de la commune de Makokou et du canton Ntang Loli,
jean Benoît Nzé Mba (indépendant) contre Jean
Marie Nguéma Ndong (RPG) au 2è siège de Medouneu,
Raymond Ndong Sima (UGDD) contre Jean Christophe
Owono Nguéma au siège unique de la commune d'Oyem,
Caroline N'No épou se Rembogouéra contre Vincent
Mavoungou au 4è siège du département de l'Ogooué
et des Lacs (cantons Ogooué-Ngounié,
Ogooué-Amont), Albert Mba Ndong (UGDD) contre
Emmanuel Ondo Métogho au 3è siège des cantons
Koum et Mboa'a.
A quelque chose près, toutes
ces affaires étaient à bien des égards
identiques en ceci que les griefs portés par les
requérants contre les candidats élus étaient
fortement similaires: trafic d'influence,
manipulation des résultats et des listes
électorales, empêchement des représentants des
plaignants à suivre le déroulement du scrutin,
dysfonctionnement au niveau de l'organisation,
transport illégal des bureaux de vote.
A toutes ces récriminations,
la plupart du temps la défense n'a opposé que
des arguments tendant à montrer l'irrecevabilité
des requêtes pour ce qui est de la forme et
absence de preuves dans certains cas, ou fait
porter la responsabilité à l'administration dans
d'autres en ce qui concerne le débat de fond.
Les questions de procédure ont une fois de plus
été au coeur des débats. Pour Me Nkéa, l'avocat
du candidat indépendant Christian Clotaire Ivala,
les avocats qui s'appuient sur l'article 72 de
la loi organique de la Cour constitutionnelle
ont raison. Puisque, n'ayant pas soulevé
l'irrecevabilité de la requête de ses
adversaires, il a constaté que son confrère Me
Homa Moussavou n'ait pas dit mot à ce sujet. Et
que de son point de vue cela mettait fin au
débat de procédure. Ce qui veut dire en clair
que toute requête quine répond pas aux
conditions prévues par l'article 72 susmentionné
doit être rejeté par la haute juridiction si
tant est que l'avocat le. lui demande. Car, la
Cour elle-même est incompétente à prononcer une
irrecevabilité sans la demande de la partie
défenderesse.
Au reste, un candidat pour le
moins atypique le candidat malheureux Lie Mabika
Mabika du RPG. Celui-ci avait saisi la Cour
constitutionnelle aux fins d'annulation de
l'élection dans le 1er siège du département de
Mougoutsi dans lequel Christian Clotaire Ivala a
été déclaré élu. Dans un premier temps, il
demande que l'élection soit annulée parce que,
dit-il, il y a eu des dysfonctionnements
administratifs et des manipulations des
résultats. Avant de se rétracter en se désistant
à la barre même. Prétextant que le candidat
déclaré élu est son frère.