En attendant d'éventuelles annulations des élections dans certaines circonscriptions, la haute juridiction en sa séance du mardi 6 mars a plutôt vidé le contentieux en ce qui concerne les cas de désistement.

APRÈS le report du samedi 3 mars 2007, la Cour constitutionnelle a finalement donné hier mardi 6 mars 2007 les premières décisions relatives au contentieux électoral nés à l'issue des élections du 17 décembre 2007.

Même si les décisions rendues par la haute juridiction ne contiennent pas de cas d'annulations, elle a néanmoins vidé le contentieux en ce qui concerne les cas de désistement. Etant donné que certains plaignants, qui avaient pourtant saisi la Cour constitutionnelle aux fins d'annulation des résultats dans les sièges où ils avaient été candidats, ont jugé inopportun de poursuivre la procédure en retirant tout simplement leurs requêtes. C'est Ie cas de jean Romain FanGuinovény dans la commune de Lambaréné qui contestait l'élection de Richard Auguste Onouviet, de Michel Ondinga Ngouengoué dans le 2è siège du département de la Mpassa au canton Ndjoumou qui contestait celle de Jules Kami. Et enfin dans le 2è siège de la Lékoni-Lekori aux cantons Lébéyi et Limi, la candidate indépendante, Marguerite Loba Lendoye a observé la même attitude en contestant d'abord l'élection de la candidate du PDG, Brigitte Otoumolongui avant de se désister. Justifiant son attitude par le fait qu'elle et ses partisans seraient victimes d'intimidations en tout genre.

Un autre désistement concerne l'ancienne ministre du Sida et non moins candidate au siège de la commune de Gamba, Alice Lamou, qui avait saisi la Cour constitutionnelle aux fins de l'annulation partielle du vote dans cette commune du département de Ndogou.

Du fait que les requérants se désistent sans réserve de leurs actions, la Cour constitutionnelle, s'arc-boutant sur les conclusions du commissaire à la loi, sur la constitution, la loi organique 9/91 relative à la Cour constitutionnelle, modifiée par la loi organique 003/003, la loi relative à l'élection des députés, etc a statué que rien ne s'opposerait à ce que acte leur soit donné. Ce qui veut dire en clair qu'il n'y a plus d'affaires jean Romain Fanguinovény/ Richard Auguste Onouviet, Michel Ondinga Ngouengué/ Jules Kami, marguerite Loba Lendoye/ Brigitte Otoumolongui.

ERREURS• Notons que ces désistements n'occultent nullement le fait que d'autres requêtes en annulation sur ces mêmes sièges soient également examinées et donnent lieu à d'autres décisions.

L'audience d'hier n'a pas seulement livré les décisions susmentionnées. Elle a aussi permis à la Cour de poursuivre les audiences publiques avec les affaires inscrites à l'ordre du jour. C'est le cas de l'affaire Aymard Mouaba Ndjabouéni/Sylvain Momoadjambo et Raymond Simangoye/Alain Claude Billié Bi Nzé et bien d'autres.

Si le rapport de la première citée a pu être lue et donné lieu du reste aux interventions des deux parties, la deuxième affaire n'a pu aller à son terme pour cause de coupure de courant qui a obligé la présidente de la Cour constitutionnelle à reporter l'audience pour ce matin. On retiendra néanmoins du contentieux qui oppose le candidat indépendant Aymard Mouaba Ndjabouéni et celui du PDG, Sylvain Momoadjambo que le premier cité avait saisi la Cour constitutionnelle aux fins de rectifier les erreurs de la CENAP étant entendu que l'institution en charge de gérer les élections au Gabon n'avait nullement tenu compte de son retrait de la course aux législatives 2006 peu avant le déroulement du scrutin. Puisque son nom sera maintenu jusqu'à la fin du processus électoral et qu'il lui avait été arbitrairement attribué des résultats qui ne sont pas, de son point de vue à la hauteur de sa réputation politique. "Ces résultats qui sont de nature à remettre en cause ma crédibilité", a clamé le plaignant qui se réserve du reste le droit d'ester en justice de même celui de demander un recours en annulation.

Il y a eu certes "erreur matérielle", reconnaît l'avocat du ministre délégué aux Mines, mais celle-ci ne peut guère donner lieu à la remise en cause des résultats issus des élections. Le commissaire à la loi va plus loin en proposant tout simplement le rejet de la requête. Arguant que lorsqu'on s'est retiré d'une élection, c'est qu'on ne fait plus partie du processus électoral. La délibération est attendue le 10 mars prochain.