TROIS QUESTIONS AU PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ...
...Guy
Nzouba Ndama :
"On veut faire
de l'Assemblée nationale un pouvoir judiciaire"
L'Union : Le Règlement de
l'Assemblée nationale stipule que le Bureau doit
refléter toutes les sensibilités. Ce qui n'est
nullement le cas aujourd'hui, pour les raisons
que vous connaissez. Que va-t-il se passer et
selon vous que peut-on faire pour ramener les
choses à la normale ?
Guy
Nzouba Ndama : Le règlement intérieur de
notre institution qui a valeur de loi organique
dit effectivement, en son article 3, que
le bureau doit refléter la configuration
politique de l'Assemblée nationale, non pas les
sensibilités politiques comme vous le
dites. Cela veut dire qu'au sein du bureau, l'on
doit retrouver les députés issus à la fois de la
majorité et de l'opposition. Mais, dès la
formation dudit bureau, le doyen d'âge, le Dr
Paulin Obame Nguema avait souhaité que le vote
se passa à main levée pour les membres du bureau
autres que le président: Ce contre quoi les
députés de l'opposition s'étaient élevés, du
fait que ce mode de scrutin n'était guère prévu
par les textes. A raison. Ce qui fait que
s'étant rendu compte de la pertinence des
remarques de l'opposition,le doyen d'âges s'es'
s'est ravisé et est allé voir
les députés de l'opposition pour leur proposer
le vote électronique, en lieu et place du vote à
main levée. Ce mode de scrutin avait lui aussi
été rejeté par les députés de l'opposition, pour
lesquels le vote électronique ne constitue
nullement un vote secret. Il faut dire que c'est
une question de sémantique ou d'interprétation.
D'autant que le règlement fait état d'un scrutin
secret, d'un scrutin à bulletin secret Et de mon
point de vue, le vote électronique est un
scrutin secret. Il ne faut pas qu'on nous donne
des explications extensibles qui peuvent être
sujet à débat. Puisque personne ne peut nous
dire, s'agissant du vote électronique, lequel
des députés a été pour ou contre, à moins d'être
dans leurs têtes. Nous sommes là dans un
domaine d'interprétation de la loi, je serai
obligé, pour que les uns et les autres soient
fixés, de saisir la Cour constitutionnelle. Je
comprends que les collègues de l'opposition
tiennent beaucoup au respect du règlement de
l'Assemblée, mais il faut qu'ils sachent que ce
n'est pas normal qu'ils ne siègent pas au
bureau. Certes, le président de l'Assemblée
nationale que je suis doit éviter de prendre
position,mais je considère qu'autant les députés
de l'opposition ont raison de faire prévaloir le
respect du règlement intérieur, autant ils ne
peuvent pas affirmer de façon péremptoire que le
vote électronique ne constitue pas un scrutin
secret ainsi que le stipulent les textes. Devant
cet imbroglio, je pense qu'il convient de saisir
la Cour constitutionnelle pour éclairer les uns
et les autres sur la question.
- Le reproche qui avait été
souvent fait à la précédente législature c'est
de n'avoir pas assez osé dans le combat contre
la gabegie, ou tout au moins contre l'impunité,
alors que l'Assemblée nationale a
constitutionnellement un rôle à jouer, du fait
qu'elle contrôle l'action du gouvernement. A ce
titre justement, de nombreuses enquêtes
parlementaires ont été diligentées. Que
sont-elles devenues? Pourquoi les garde-t-on
toujours secrètes Peut-on s'attendre à plus de
transparence et de rigueur tout au long de la
législature en cours ?
- Ce reproche qui a été fait
à la Xè législature me paraît injustifié. Parce
qu'on veut faire de l'Assemblée nationale un
pouvoir judiciaire. Car si l'on s'en tient au
strict respect de la séparation des pouvoirs,
c'est le pouvoir judiciaire qui sanctionne.
C'est lui qui est appelé à punir. Pour notre
part nous contrôlons l'action du gouvernement,
outre le fait que nous votons également la loi.
Notre action de contrôle consiste à relever les
failles. Après quoi nous remettons les
constats à l'Exécutif à qui il revient de
saisines tribunaux dont le rôle est de
sanctionner. Il ne faut donc pas demander au
député d'être un gendarme. Encore qu'en lui-même
le gendarme ne punit pas, il constate simplement
l'infraction avant de rendre compte à qui de
droit. Cela dit, Je crois que la Xè législature
a fait le travail qui était le sien. Nous avons
eu à mener des commissions d'enquêtes
parlementaires. Nous travaillons dans le strict
respect des dis ilions légales. Avant de mettre
à la disposition du gouvernement, les éléments
que nous trouvons comme n'étant pas conformes à
l'observation d'une certaine orthodoxie. Dans le
cadre du budget, par exemple nous demandons que
des corrections soient apportées, de même que
dans le cadre du fonctionnement des sociétés d'Etat
et d'autres organes, nous demandons aux
ministères compétents de redresser la barre.
- Trois mandats à la tête de
l'Assemblée nationale, cela relève sans nul
doute de l'exploit. Comment doit-on considérer
votre longévité à la tête d'une des plus
importantes institutions de la République ?
- Je n'ai pas de commentaires
à faire. C'est plutôt vous les journalistes
qui devriez ou auriez du le faire. Que puis-je
vous dire à ce sujet si ce n'est que cette
nouvelle reconduction à la tête de l'Assemblée
nationale par mon parti constitue, de mon point
de vue, un signe d'encouragement: Cela, pour
m'amener à faire davantage. Je considère cela
comme la conséquence du travail abattu,
autrement dit qu'une partie du travail qui a été
fait jusque-là a été positivement apprécié par
les acteurs politiques et ce sont justement ces
mêmes acteurs, en ce qui concerne notamment ceux
de mon parti; qui ont considéré que je peux
encore apporter quelque plus en étant à la tête
de l'Assemblée nationale. Voilà ce que je puis
dire pour répondre à votre question.
