C'EST un secrétaire général de la Commission nationale des droits de l'homme particulièrement offensif, qui s'est exprimé samedi dernier, face à des journalistes. Pour cette première rencontre, sous forme de bilan d'activités de son action à la tête de l'institution, Ibrahim Bignoumba-Bi-Moussavou, n'a pas fait que lire un document de 13 pages, qu'il avait pris le soin de remettre à chaque organe de presse. Il a aussi, donné le point de vue du magistrat, devant une situation devenue préoccupante de violations des droits fondamentaux de la personne humaine.

Créée par la loi N? 019/2005 du 03 janvier 2006, la Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH) est une autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité juridique et chargée de la promotion et de la protection des droits de l'homme en République gabonaise.

Ainsi, la CNDH doit être consultée pour avis sur toute question et tout projet de texte traitant des Droits de l'Homme. Elle veille à leur respect en s'assurant de la conformité du droit gabonais et de son application aux engagements du Gabon et aux instruments relatifs aux Droits de l'Homme. Tout comme elle assiste les pouvoirs publics dans l'élaboration des textes et du rapport sur l'application des Droits de l'Homme, et examine les recommandations, les propositions et les requêtes dont elle est saisie en matière. La CNDH coopère également avec l'Organisation des Nations unies, ses organismes spécialisés et les institutions nationales des pays tiers ou internationaux impliqués dans la protection et la promotion des Droits de l'Homme.

Il conviendrait aussi d'indiquer qu'au sens de la loi susvisée, on entend par "Droits de l'homme", les droits consacrés notamment par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ; la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1848 ; les dispositions des traités et conventions des Nations unies, concernant ce domaine et ratifiés par notre pays ; la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples de 1981; les dispositions du préambule de la Constitution relatives aux Droits de l'Homme et du citoyen; et enfin, la Charte nationale des libertés de 1990.

CADRE DE TRAVAIL DIGNE • Aussi, en dépit des difficultés de fonctionnement, la commission étant toujours sans local, quatre projets de décrets ont été élaborés pour permettre un fonctionnement efficient de cette structure et une réponse aux attentes de la communauté nationale et internationale par rapport à la promotion et à la protection des Droits de l'Homme chez nous. Il faut aussi ajouter l'élaboration de deux textes réglementaires, déjà examinés par le Conseil d'État et adoptés en conseil des ministres. Ces textes devraient permettre au gouvernement de répondre aux attentes de la communauté nationale et internationale.

Le premier texte permet dorénavant au gouvernement d'élaborer, en temps voulu, les rapports initiaux et périodiques sur les Droits de l'Homme, et ce dans le cadre d'un Comité national dont l'autorité et l'importance n'échappent à personne. Le second est un saut qualitatif, fait par le gouvernement dans le souci de mobiliser toutes les énergies pour la consolidation de l'État de droit.

Fort des efforts consentis dans ce domaine par les plus hautes autorités politiques, en tête desquelles, le chef de l'État, Omar Bongo Ondimba, le secrétaire général de la CNDH, Ibrahim Bignoumba-Bi-Moussavou, a parlé de la célébration de la journée nationale des Droits de l'Homme, le 30 mai prochain, et de la journée internationale des Droits de l'Homme, le 10 décembre de chaque année dans notre pays. Il est entendu que le 30 mai commémore l'anniversaire de la libération des esclaves, en 1846 à Libreville. Alors que, le 10 décembre commémore l'anniversaire de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, en 1948 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.

De ce fait, four tenir compte des obligations de l'Etat, consécutives à l'entrée en vigueur, cette année, de ces textes, la direction générale des Droits de l'Homme devrait pouvoir soumettre, le plus tôt possible, au vice-Premier ministre à la Présidence de la République, en charge de ce secteur, Paul Mba Abessole, des propositions devant être prises en compte dans la loi de finances rectificative 2007. Il faut dire que, depuis la mise en place de cette commission, en mai dernier, la CNDH a enregistré huit cas de violation des droits humains qui devraient être soumis aux autorités compétentes.

Lorsque Bignoumba-Bi -Moussavou déclare qu' « une autorité qui condamne un innocent creuse sa propre tombe », il montre tout l'engagement de ce magistrat à dénoncer de nombreux cas de violations.

Reste que pour bien mener cet ambitieux programme, la Commission nationale des Droits de l'Homme devrait bénéficier d'un cadre de travail digne.