LÉGISLATIVES 2006/CONTENTIEUX
ÉLECTORAL
Les
audiences publiques ont débuté hier à la Cour
constitutionnelle
En attendant les premières
délibérations qui interviendront le samedi 3
mars prochain, l'examen du contentieux électoral
se poursuit à la haute institution par les
audiences publiques qui ont vu les conseils des
différentes parties se livrer à de vraies passes
d'armes politico-juridiques.
A
l'issue de la proclamation officielle des
résultats des élections législatives du 17
décembre dernier, plus d'une centaine de
candidats malheureux avaient contesté lesdits
résultats.
Ainsi que le prévoient les
dispositions légales, l'annonce de ces résultats
n'est que provisoire. D'autant que c'est sous
réserve du contentieux électoral porté devant la
Cour constitutionnelle, laquelle statue en
dernier ressort de la validité ou non des
élections dans chacune des circonscriptions
électorales qui font l'objet de contentieux.
Les neuf sages de la Cour
constitutionnelle disposant de deux mois pour
examiner plus de cent requêtes déposées par les
plaignants et vider le contentieux. Ils ont
poursuivi leur démarche hier vendredi 23 février
2007 avec les audiences publiques qui ont vu les
conseils des parties en conflit se livrer à de
véritables passes d'armes oratoires sur fond
d'argumentation juridique.
Dans le 1er siège
du 3è arrondissement de Libreville trois
affaires ont fait l'objet de débat: Gervais
Oniane (indépendant)/Vincent de Paul Gondjout
(PDG), Gaël Myboto (UGDD)/Vincent de Paul
Gondjout et Eloi Nzondo (CLR)/Vincent de Paul
Gondjout. Tous les trois ont saisi la Cour
constitutionnelle aux fins qu'elle prononce
l'annulation de l'élection dans ce siège.
QUESTION PROCEDURALE• Les
uns et les autres portent sur le candidat du
PDG. En l'occurrence la violence des partisans
du candidat déclaré vainqueur caractérisée par
le délestage de la liste électorale, la
destruction de la porte du bureau dans lequel se
trouvaient les urnes et Ies bulletins des
candidats. Ce qui heurte, selon le conseil d'Èloi
Nzondo, les articles 120 de la loi 7/96 modifiée
et 82 de loi organique de la Cour
constitutionnelle qui stipule que "la violence,
la fraude, la corruption entachent d'irrégularités
l'élection et peuvent entraîner son annulation
s'il est reconnu parla Cour constitutionnelle
quelles ont faussé le résultat du scrutin
d'une manière déterminante pour l'élection des
candidats".
Apparemment les arguments
développés par Eloi Nzondo rejoignent les
observations faites par le président de la
Commission provinciale électorale dans son
rapport post-électoral. Un rapport accablant qui
établit en effet l'existence d'irrégularités
dans ce 1er siège du 3è arrondissement de la
commune de Libreville. Des irrégularités qui
sont pour lui de nature à déboucher sur une
annulation des élections dans ce siège.
Du reste, en dépit des
arguments développés par Me Norbert Issiale en
vue de battre en brèche dans le débat de fond
les arguments de ces adversaires, puisqu'il
s'est dans un premier temps attaqué à la
procédure de la requête, s'appuyant en cela sur
la jurisprudence du cas Mamboundou qui, dans le
contentieux post-présidentiel, du fait qu'il
n'avait pas mentionné son adresse avait été
débouté par la Cour, le commissaire à la loi ne
l'a pas suivi sur cette voie puisqu'il a jugé
les arguments de la partie plaignante recevable.
Mais pour Me Norbert Issiale,
il y a des règles qui sont prescrites par les
lois que doit observer une requête en
contestation d'une élection. Il note simplement
que la plupart des cas qui ont été examinés
n'ont guère respecté la procédure. Et qui l'a
amené à chaque fois à demander le rejet de la
requête.
REPLI IDENTITAIRE.
Manifestement, la question procédurale a été
abondamment débattue par les parties qui
s'affrontaient. Les avocats s'arc-boutant
sur des dispositions de la loi pour réfuter les
arguments de l'adversaires ou étayer leurs
propres arguments. Chacun interprétant la loi
selon le sort qu'il veut se réserver. D'autant
plus qu'il y avait comme l'existence de doublons
entre la loi électorale utilisée par les uns et
la loi organique utilisée par les autres.
Et l'affaire Joseph Andjembé
(PGCI)/Jules Rami (PDG) n'a nullement échappé à
cela. Comme pour les affaires suscitées, les
plaignants font état de graves irrégularités
durant le déroulement de l'élection, de
transfert des électeurs, d'orientation du vote,
du refus du président du bureau de vote de
consigner les fraudes, d'expulsion des
représentants des candidats par le même
président du bureau de vote, etc., dans le 1er
siège du département de la M'Passa.
Tandis que la défense soulève
les questions d'irrecevabilité et d'absence de
preuve pour justifier les allégations de
fraudes, de transfert de population, de
corruption, d'intimidations et bien d'autres.
Les mêmes griefs ont été
portés au candidat du PDG Richard Auguste
Onouviet par le candidat de l'UGDD, Paul Marie
Gondjout un des ses adversaires, l'autre, jean
Romain Fanguinovény (UPG) ayant tout simplement
retiré sa requête. Pour le candidat de l'UGDD,
tout en faisant confiance à la Cour
constitutionnelle à qui il demande de tout
simplement de lire le droit, il déplore
cependant le comportement de la partie
défenderesse qui se targue d'être plus
originaire de la province. Un débat qui devait
pourtant être proscrit pour faire barrage au
repli identitaire à l'origine de bien des maux
dont souffre ce pays.