Sous la haute présidence de SE El Hadj Omar Bongo Ondimba président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des ministres s'est tenu ce jeudi 22 février 2007 à partir de 10 heures 30 dans la salle habituelle au palais de la Présidence de la République.

A l'ouverture des travaux, le Conseil a rendu un hommage appuyé à Son Excellence El Hadj Omar Bongo Ondimba, pour sa participation à la 24ème Conférence des Chefs d'Etat d'Afrique et de France, tenue du 14 au 16 Février 2007, à CANNES en France et s'est vivement réjoui des résultats positifs de ces importantes assises.

Le Conseil se félicite en particulier de la participation effective et active du Président de la République El Hadj Omar BONGO ONDIMBA aux trois (3) ateliers de la Conférence, notamment l'atelier sur les matières premières.

En marge des travaux de la 24ème Conférence, le chef de l'Etat a pris part, aux côtés de ses pairs de la France, du Congo et de l'Égypte, au mini-sommet sur le Darfour, en présence des Présidents des trois (3) pays concernés.

Le ministre d'Etat a fait adopter par le Conseil, un projet d'ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi n° 9/85 du 29 janvier 1986 portant statut général des militaires dans un souci de conformité à la loi n° 001 /2005 du 04 février 2005 portant statut général de la Fonction publique. Les modifications ci-après ont donc été apportées à la loi n° 9/85.

Les limites d'âge ont été majorées de cinq (5) ans en ce qui concerne les militaires du rang. La limite d'âge passe ainsi de 40 à 45 ans.

Les autres catégories des personnels bénéficient d'une limite d'âge unique pour les sous-officiers et d'un bonus qui varie de 1 à 5 ans.

Les congés du personnel navigant sont supprimés. Ces personnels seront dorénavant régis par les mêmes conditions que les autres personnels de l'Armée de l'Air.

La discrimination à l'égard des femmes, quant aux dispositions interdisant l'accès au corps des Officiers de la Marine nationale au personnel féminin, a été supprimée.

Sur présentation de Mme la ministre déléguée, le Conseil a approuvé les demandes d'agrément de leurs Excellences :

M. Christian FEELNER, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d'Autriche près la République gabonaise avec résidence à Abuja, au Nigeria;

M. Saqr MUBARAK AL MANSOURI, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l'Etat de Quatar près la République gabonaise avec résidence à Rabat, Royaume du Maroc.

Le Conseil a également marqué son accord pour la célébration le 20 mars 2007 de la 37ème journée Internationale de la Francophonie qui aura pour thème « le cinéma gabonais dans l'espace francophone: hommage à Pierre Marie DONG ». Plusieurs activités seront organisées à cet effet.

Enfin, Mme la ministre déléguée a sollicité et obtenu du Conseil la tenue, cette année, de trois (3) grandes commissions mixtes de coopération entre notre pays et la République Sud-Africaine, la République algérienne démocratique et Populaire, la République de Corée.

Revenant sur la situation, plus que préoccupante, prévalant actuellement à la SEEG dans la distribution de l'Energie électrique à Libreville et ses environs, et qui se traduit par des délestages intempestifs, de plus de 24 heures dans certaines zones, le Conseil réaffirme les décisions prises lors de sa séance du 09 février dernier.

Face à la lenteur observée dans la résolution des dysfonctionnements à l'origine des perturbations observées, le Conseil invite instamment la SEEG à tout mettre en couvre pour qu'un service public de qualité soit à nouveau disponible.

En conséquence, un délai de dix (10) jours est accordé à la SEEG à cette fin. Faute de quoi, les accords liant l'Etat Gabonais à la SEEG-VEOLIA seront revus en profondeur.

Sur présentation de Mme la ministre, le Conseil a pris bonne note du compte rendu de l'utilisation de la subvention octroyée en 2006 au titre de l'aide aux filles-mères, économiquement faibles, et a marqué son accord quant au plan d'utilisation de la dotation 2007. Celle-ci servira au titre de cette année à mener entre autres les actions ci-après :

Allocations d'aide aux filles- mères recensées ;

Construction d'une halte-garderie;

Équipements des haltes-garderies;

Appui aux activités génératrices de revenus des filles-mères handicapées ;

Achat d'ordinateurs pour l'initiation à l'informatique dans les haltes- garderies;

etc...

Par ailleurs, le Conseil a ris acte de la célébration le 08 mars 2007 à instar de la communauté internationale, da la journée Internationale de la Femme, avec pour thème national : « les femmes et le commerce transfrontalier ». Les manifestations y relatives seront organisées les 09 et 10 Mars 2007 à Bitam.

Le Conseil a entériné la modification du calendrier scolaire dans le primaire, à la suite de l'interruption des cours dans plusieurs écoles pendant le mouvement de grève observé par les enseignants, membres du Syndicat National des enseignants, sur près de deux mois.

Les nouvelles dates de fin d'année retenues pour le primaire sont les suivantes :

- classes sans examens : vendredi 20 juillet 2007 ;

- classes avec examens: mardi 31 juillet 2007.

- Les examens de fin d'année du primaire sont programmés aux dates ci-après :

- Certificat d'études primaires et élémentaires (CEPE) du lundi 23 au mardi 24 juillet 2007 ;

- Concours d'admission en 6e des lycées et collèges: le lundi 30 Juillet 2007.

En outre, le Conseil s'est félicité de la décision prise par le ministre de supprimer les frais d'inscriptions exigés des candidats libres au concours d'entrée en 6e et au Certificat d'études primaires et élémentaires (CEPE).

Cette décision est un acte posé dans le sens de la volonté affirmée du président de la République, El Hadj Omar Bongo Ondimba de soulager les dépenses des populations.

S'agissant de la perturbation sur le fonctionnement normal et régulier de l'université Omar Bongo par un groupe d'étudiants, le Conseil rappel que le Gabon est un Etat de droit dans lequel :

- La liberté de travail et d'études doit être respectée ;

- Aucun groupe ne peut priver les autres citoyens d'exercer leurs droits.

Les étudiants de l'Université Omar Bongo sanctionnés, disposent de ce fait, des voies de recours conformément aux textes en vigueur.

Aussi, le Conseil des ministres appuie-t-il le communiqué du gouvernement en date du 21 Février 2007.

Du reste, et en application de celui-ci, une intervention de la Gendarmerie a eu lieu à l'Université Omar Bongo le 22 Février 2007 à 4 h du matin.

A la suite de cette intervention, treize (13) étudiants exclus et faisant la grève de la faim ont été appréhendés à l'entrée de cette institution et conduits dans les locaux de la gendarmerie nationale en attendant la plainte du recteur de l'Université.

Il s'agit de :

L'intervention s'est passée sans incident majeur.

Le Conseil des ministres demande la plus grande fermeté aux ministres concernés par ce dossier pour que des mesures soient prises afin de mettre un terme à ces comportements qui hypothèquent gravement le déroulement normal de l'année universitaire.

Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents ministres par le secrétariat général du Conseil des ministres.

CABINET CIVIL

Conseiller du Premier ministre, chargé de missions : M. Paul Maurice EKONNG-NGWA;inspecteur général du travail.

DEPARTEMENT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Chargé de missions du Premier ministre : M. Théophile LOUNGOU MOUELE, cumulativement avec ses fonctions d'enseignant.

CABINET DU VICE-PREMIER MINISTRE

Directeur de cabinet: M. Célestin NGUEMA OBAME, précédemment directeur de cabinet du vice-Premier ministre, ministre des Transports et de l'Aviation Civile.

Secrétaire particulière du vice-Premier ministre: Mme Carine Marcelle COVEMACKER, précédemment secrétaire particulière du vice-Premier ministre, ministre des Transports et de l'Aviation Civile.

Secrétaire particulière du directeur de cabinet: Mme Isabelle NGOUESSI épouse MEZUI, précédemment secrétaire particulière du directeur de cabinet du vice-Premier ministre, ministre des Transports et de l'Aviation Civile.

Secrétaires de cabinet: Mmes

Mireille MENGUE M'ESSOGHO, précédemment secrétaires de cabinet du vice-Premier ministre, ministre des Transports et de l'Aviation Civile.

Conseillers du vice-Premier ministre

Conseillers Techniques

Conseiller administratif : M. François NDONG MBEGA, en remplacement de Mme MENGUE ME NGOMA Pauline.

Conseiller juridique: M. HAMIDOU Ousmane, précédemment conseiller juridique du vice-Premier ministre, ministre des Transports et de l'Aviation Civile.

Conseiller chargé des ressources humaines et de la formation: Mme MBAZOGHO ZUE Julienne, précédemment conseiller chargé des ressources humaines et de la formation au ministère des Transports et de l'Aviation Civile.

Conseiller technique chargé, de la communication: M. MEBANG MENZE Roger, précédemment conseiller technique au ministère des Transports et de l'Aviation Civile en remplacement de M. KOUMBA NZIENGUI Alain.

Conseiller technique chargé des relations extérieures: Mme Rose ALLOGO MENGARA, en remplacement de Mme MBONGOU EYI Amélie Blanche.

Conseiller du vice-Premier ministre auprès du commissaire général à la Refondation : M. OYE ESSONO Maurice, cumulativement avec ses fonctions d'Enseignant.

Chargés d'études du vice-Premier ministre : M. Edmond Cyriaque OBAME BEKALE, ingénieur informaticien cumulativement avec ses fonctions d'Enseignant, capitaine Stéphane NZE NDONG.

Chef de cabinet du vice-Premier ministre : Mme EWOU Elisabeth, précédemment chef de cabinet du vice-Premier ministre, ministre des Transports et de l'Aviation Civile.

Chargés de missions du vice- Premier ministre :

Mme BABA Ramatou,

Attachés de cabinet du vice-Premier ministre

M. Didier Christian OBIANG ELLIE,

Mme Brigitte Marthe OSSIBI.

Chef du protocole: M. Paul Elie NZE.

Aide de camp lieutenant de gendarmerie : Constant ILONHOUG.

Agents de sécurité : Sergent chef ABOGHE Jean Richard, caporal chef MOUKOUANGA Lionnel Armand.

CABINET DU VICE-PREMIER MINISTRE

Directeur de cabinet du vice-Premier ministre : M. Bernard Ryvé AIENDENGUE, Professeur de l'Enseignement du second degré général, confirmé.

Chef de cabinet: M. Edgard YAYA SOUMBOUNOU, confirmé.

Secrétaire Particulière du Vice-Premier Ministre: Mme Antoinette MOUTOMBI, confirmée.

Secrétaire particulière du directeur de cabinet: Mme Laure NDOMBA IMBENDJET, confirmée.

Secrétaires de cabinet du vice-Premier ministre:

Mme Irène Pierrette OZENGA, confirmée;

Mme Madeleine KOUMBA GOUYABA, Secrétaire de direction, en remplacement de Mme Andréa Colette DJIMBI appelée à d'autres fonctions.

Chef du protocole: M. Alain Robert AKENDENGUE, confirmé.

Chargés de missions du vice-Premier ministre :

Mme Elisabeth SAMBAYI, confirmée;

Mme Georgette GNINGONE, confirmé;

M. Hilaire MOÜMBEKI, confirmé;

M. Jean Victor AKONGO, confirmé.

Attachés de cabinet du vice-Premier ministre:

M. Alain Patrick PAMBO MOURAMBA ;

M. Pierre EYO, cumulativement avec ses fonctions d'enseignant;

Mme Annick NTAWANGA, cumulativement avec ses fonctions d'enseignant;

Mme Sylvie ARONDO.

Aides de camp

Sergent de l'Armée de l'Air : Alain Claude DJALLY, confirmé;

Sous-Brigadier des Forces de Police Nationale Martin NDOUANY, confirmé.

Chauffeur Particulier: Caporal de l'Armée de Terre Augustin OSSAVOU, confirmé.