Le bureau fédéral n'est pas dissous, mais il lui est interdit les prérogatives qui étaient les siennes

LES collaborateurs du ministre de la jeunesse et des Sports, Egide Boundono Simangoye, parmi lesquels Michel Kiki Mvou, secrétaire général de ce département, Emmanuel Missoni Idembi, directeur des Sports et

du Plein-air, Sylvestre Ondo Ebiaghé, El Mut Moutchinga Boulingui, respectivement conseillers juridique et en Communication, ont organisé un point presse-hier après-midi. Dans la salle des réunions de ce ministère sis à Batterie IV.

L'objectif de cette rencontre avec les Journalistes était de leur expliquer et donner les détails juridico-techniques ayant conduit à la décision de retirer au président de la Fégacy, l'agrément technique.

C'est ainsi que, E1 Mut Moutchinga Boulingui, a d'abord rappelé les grandes lignes du communiqué de presse publié dans nos colonnes mardi dernier, expliquant ainsi la décision du ministre de tutelle de prendre un arrêté le 16 février dernier (arrêté que nous avons d'ailleurs publié dans notre livraison de lundi 19 février).

Parmi les griefs reprochés à la Fédération gabonaise de cyclisme (Fégacy), après une enquête concoctée par l'Inspection générale des services et la direction des Sports et du Plein air, 'il y a : la non tenue d'une assemblée générale depuis des années, I'irrégularité au niveau de la constitution des ligues et des clubs, l'absence des textes réglementaires, la non organisation des compétitions au niveau national, la non justification des subventions de l'Etat par le président fédéral, des stages de formation non organisés en faveur des cyclistes et des encadreurs techniques, absence de licence de membre ou d'athlète délivrée par la Fégacy depuis des années, la concentration des activités de la fédération entre les mains du seul président, la non-reconnaissance par la quasi-totalité des membres de l'autorité du président, l'existence d'une crise aiguë de confiance au sein de la fédération depuis des années.

Mais la goutte d'eau qui aura fait déborder le vase est cette défection des équipes gabonaises au prologue de la dernière "Tropicale Amissa Bongo". Un acte qui a discrédité et souillé l'honneur de toute une nation.

Voilà, entre autres motifs, ce qui a poussé le ministre de tutelle, en date du 16 février dernier, à prendre l'arrêté n°0001 /MJS/CAB.MIN/CJ/S OE, en vue de retirer l'agrément technique au président de la Fégacy.

Avec comme conséquences pour ledit président, de ne plus être autorisé à participer a l'exécution de la mission du service public consistant à l'organisation, au plan national, des coin pétitions à l'issue desquelles des titres départementaux, provinciaux, nationaux ou internationaux et de procéder aux sélections correspondantes.

ACTEURS • Pour Sylvestre Ondo Ebiaghé, il y a deux questions fondamentales qu'il faut d'abord poser : l'arrêté du ministre est-il légal ou illégal ? Est-il régulier ou irrégulier ? Pour répondre à ces interrogations, argumente le conseiller juridique, il est nécessaire de savoir de quoi nous allons parler: quels sont les acteurs qui son en jeu ? Et ce n'est qu'a partir de-là que nous pourrons comprendre tout le processus qui a conduit le ministre à prendre cet arrêté.

Opportunité pour le conseiller juridique de rappeler que le sport aujourd'hui est devenu un fait social, économique, culturel d'importance. C'est ainsi qu'il ne laisse plus les Etats insensibles. Et le Gabon, à l'instar des autres, s'y est intéressé.

Ondo Ebiaghé explique également que l'étatisation du sport au Gabon tire son fonctionnement de la Constitution de la République gabonaise qui, en son article 51 dispose : "Tous les secteurs ou toute activité qui ne fait pas partie de la Constitution, relève du domaine réglementaire". Et l'activité sportive est aujourd'hui tellement importante, que l'Etat a pris en compte son importance en réglementant cette activité.

Les acteurs qui participent à la gestion ou à la mise en oeuvre de cette activité au quotidien, précise l'orateur. ont l'Etat, à travers le ministère des Sports, et le Mouvement sportif national (COG, fédérations, ligues, associations et les athlètes).

Pour le Conseiller juridique, le ministère tient ses compétences du décret 1774 qui fixe les attributions et l'organisation du ministère de la jeunesse et des Sports. En matière purement sportive, du décret 602 qui organise le sport civil au Gabon. A cet effet, ce département est donc une entité publique. C'est la puissance publique.

Quant à la fédération, elle est régie par la loi 35/62. Ce qui signifie qu'elle est une association privée, une personnalité publique de droit privé. Elle ne jouit donc pas de prérogatives de droit public comme l'Etat.

Et si les fédérations gèrent les Sports, c'est parce que la tutelle ne pouvant tout faire, leur a délégué ses compétences, avec les ligues et autres associations, pour ce qui est de l'organisation des manifestations, voire confectionnent les équipes nationales. A partir de là, explique l'orateur, cela leur confère des prérogatives de puissance publique.

Mais la tutelle a le droit de regard sur la gestion d'une fédération. Pour le conseiller juridique, le ministère est habilité à interdire à une fédération de fonctionner. Le décret 602 le lui autorise. Le décret 1774, par son pouvoir de contrôle, le lui autorise également.

Selon le conseiller juridique, cela est prévu depuis 1969. Et en 2003, Alfred Mabika a pris un arrêté d'application dudit décret. Il fixe les modalités d'octroi et de retrait d'agrément technique.

Il précise en outre que le ministre n'a point dissous la Fégacy. Il n'a point sanctionné son bureau directeur.

La Fégacy, rappelle Ondo Ebiaghé, est créée en 1980. Elle commence à exercer comme les autres. Elle est subventionnée par la tutelle. On lui accorde l'autorisation d'organiser des compétitions et de mettre en place des sélections. C'est cette autorisation tacite pour toutes les fédérations et associations qui est appliquée avant 2003. Cette autorisation (ou agrément), peut donc être retirée.

Quoique ce fût un point presse, les organisateurs ont invité la presse à poser des questions. C'est ainsi que des réactions ont fusé dans la salle.

Les journalistes n'ont pas compris que la Fégacy ne soit pas dissoute, alors que l'arrêté lui enlève pratiquement toutes les prérogatives. Comment va-t-elle exister ? Les agents du ministère ont, en tout cas, précisé qu'ils ne reconnaissent plus 7e président de la Fégacy en tant que tel.