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Le quotidien l'Union du 07 Février 2007

 

LEGISLATIVES 2006/ CONTENTIEUX ÉLECTORAL

Les juges constitutionnels toujours à pied d'oeuvre

Toutefois, compte tenu des obligations légales, la Cour constitutionnelle dispose encore de plusieurs semaines pour vider tout le dossier lourd de 144 requêtes. La haute juridiction est tenue de le boucler le 11 mars 2007 au plus tard. Les magistrats de ladite institution sont actuellement à la phase des auditions.

NOTRE pays n'a pas encore tourné la page des élections législatives 2006. D'autant plus que la phase relative au contentieux électoral n'est pas encore dépassée. On se souvient de ce qu'au cours des 15 jours qui ont suivi la proclamation us résultats par le président de la Cour constitutionnelle, le 27 décembre 2006, cette juridiction avait été saisie par près de 150 candidats malheureux demandant l'annulation des résultats dans leurs circonscriptions respectives. La dernière requête a été enregistrée au greffe de ladite institution le 11 Janvier 2007.

Il faut rappeler que la loi donne aux juges constitutionnels deux mois à partir de la date d'enregistrement du dernier dossier au niveau du greffe de la Cour. Dans le cas d'espèce, ceux-ci ont donc jusqu'au 11 mars prochain au plus tard pour vider tout le contentieux dont la Cour avait reconnu en son temps le caractère volumineux.

Actuellement les magistrats répartis dans sept commissions dirigées chacune par un conseiller, continuent l'instruction des dossiers. Ils sont en ce moment dans la phase des auditions. Phase au terme de la5uelle chaque commission établira un rapport. Et c'est sur la base de ces documents que le Jury statuera en audience publique. C'est-à-dire avec des plaidoiries des avocats.

On se souviendra de ce que lors de la cérémonie de présentation des voeux au chef de l'Etat, en janvier 2007, le président de la Cour constitutionnelle, Mme Marie-Madeleine Mborantsuo, avait déjà déploré certaines mauvaises pratiques enregistrées lors des élections législatives des 17 et 24 décembre 2004. «Ces ptratiques à contre-courant de la Lettre comme de l'esprit de la loi, disait-elle, et caractérisées par des comportements inciviques de certains candidats, électeurs, voire organisateurs du scrutin doivent être non seulement dénoncées mais aussi condamnées avec fermeté».

Cette sortie de Mme Mboratsuo annonçait déjà qu'en dépit du consensus ayant régné lors de la modification de la loi électorale, plusieurs manquements ont été enregistres. Ce qui a favorisé un contentieux électoral important de par le nombre des requêtes introduites au niveau de la Cour. La réalité aura été celle-là : 144 dossiers impliquant toutes les provinces du Gabon. .

On rappellera également que dans la province de l'Estuaire, les recours en annulation introduits au niveau de la haute juridiction concernent tous les 18 sièges. Parmi les requérants, on notera l'actuel vice-Premier ministre à la présidence de la République, Paul Mba Abessole, qui attaque l'élection du Premier ministre Jean Eyéghé Ndong qui avait été déclaré élu avec 66,52% par la Cour constitutionnelle. Le premier était candidat du Rassemblement pour le Gabon (RPG) dont il est le président, et le second défendait les couleurs du Parti démocratique gabonais (PDG) dont il est l'un des vice-présidents...

Ce qu'il faut également rappeler c'est que le contentieux électoral actuellement à l'instruction à la Cour implique aussi bien les partis de la majorité présidentielle que ceux de l'opposition. Qu'il s'agisse du PDG, CLR; RPG, Adere, ou de l'UPG, l'UGDD, etc., toutes les principales forces politiques du pays sont impliquées dans cette bataille juridique à 1"issue incertaine pour de nombreux élus dont certains sont désormais au gouvernement.

En attendant le rendu de la juridiction présidée par Mme Marie Madeleine Mborantsuo, d'aucuns se demandent si les élections législatives de décembre 2006 auront des rebondissements, notamment avec l'annulation de la victoire de l'un ou de plusieurs grosses cylindrées politiques ayant déjà porté l'écharpe de député ? La réponse est dans le camp des juges constitutionnels.

Source : Journal L'Union Plus du 07 Février 2007

 



   

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