LEGISLATIVES 2006/ CONTENTIEUX
ÉLECTORAL
Les
juges constitutionnels toujours à pied d'oeuvre
Toutefois, compte tenu des
obligations légales, la Cour constitutionnelle
dispose encore de plusieurs semaines pour vider
tout le dossier lourd de 144 requêtes. La
haute juridiction est tenue de le boucler le
11 mars 2007 au plus tard. Les
magistrats de ladite institution sont
actuellement à la phase des auditions.
NOTRE
pays n'a pas encore tourné la page des élections
législatives 2006. D'autant plus que la phase
relative au contentieux électoral n'est pas
encore dépassée. On se souvient de ce qu'au
cours des 15 jours qui ont suivi la proclamation
us résultats par le président de la Cour
constitutionnelle, le 27 décembre 2006, cette
juridiction avait été saisie par près de 150
candidats malheureux demandant l'annulation des
résultats dans leurs circonscriptions
respectives. La dernière requête a été
enregistrée au greffe de ladite institution le
11 Janvier 2007.
Il faut rappeler que la loi
donne aux juges constitutionnels deux mois à
partir de la date d'enregistrement du dernier
dossier au niveau du greffe de la Cour. Dans le
cas d'espèce, ceux-ci ont donc jusqu'au 11 mars
prochain au plus tard pour vider tout le
contentieux dont la Cour avait reconnu en son
temps le caractère volumineux.
Actuellement les magistrats
répartis dans sept commissions dirigées chacune
par un conseiller, continuent l'instruction des
dossiers. Ils sont en ce moment dans la phase
des auditions. Phase au terme de la5uelle chaque
commission établira un rapport. Et c'est sur la
base de ces documents que le Jury statuera en
audience publique. C'est-à-dire avec des
plaidoiries des avocats.
On se souviendra de ce que
lors de la cérémonie de présentation des voeux
au chef de l'Etat, en janvier 2007, le président
de la Cour constitutionnelle, Mme
Marie-Madeleine Mborantsuo, avait déjà déploré
certaines mauvaises pratiques enregistrées lors
des élections législatives des 17 et 24 décembre
2004. «Ces ptratiques à contre-courant de la
Lettre comme de l'esprit de la loi, disait-elle,
et caractérisées par des comportements
inciviques de certains candidats, électeurs,
voire organisateurs du scrutin doivent être non
seulement dénoncées mais aussi condamnées avec
fermeté».
Cette sortie de Mme Mboratsuo
annonçait déjà qu'en dépit du consensus ayant
régné lors de la modification de la loi
électorale, plusieurs manquements ont été
enregistres. Ce qui a favorisé un contentieux
électoral important de par le nombre des
requêtes introduites au niveau de la Cour. La
réalité aura été celle-là : 144 dossiers
impliquant toutes les provinces du Gabon. .
On rappellera également que
dans la province de l'Estuaire, les recours en
annulation introduits au niveau de la haute
juridiction concernent tous les 18 sièges. Parmi
les requérants, on notera l'actuel vice-Premier
ministre à la présidence de la République, Paul
Mba Abessole, qui attaque l'élection du Premier
ministre Jean Eyéghé Ndong qui avait été déclaré
élu avec 66,52% par la Cour constitutionnelle.
Le premier était candidat du Rassemblement pour
le Gabon (RPG) dont il est le président,
et le second défendait les couleurs du Parti
démocratique gabonais (PDG) dont il est l'un des
vice-présidents...
Ce qu'il faut également
rappeler c'est que le contentieux électoral
actuellement à l'instruction à la Cour implique
aussi bien les partis de la majorité
présidentielle que ceux de l'opposition. Qu'il
s'agisse du PDG, CLR; RPG, Adere, ou de l'UPG,
l'UGDD, etc., toutes les principales forces
politiques du pays sont impliquées dans cette
bataille juridique à 1"issue incertaine pour de
nombreux élus dont certains sont désormais au
gouvernement.
En attendant le rendu de la
juridiction présidée par Mme Marie Madeleine
Mborantsuo, d'aucuns se demandent si les
élections législatives de décembre 2006 auront
des rebondissements, notamment avec l'annulation
de la victoire de l'un ou de plusieurs grosses
cylindrées politiques ayant déjà porté l'écharpe
de député ? La réponse est dans le camp des
juges constitutionnels.