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Le quotidien l'Union du 20 Avril 2007

 

APRÈS LA DÉCISION DES VACANCES DE POSTES DE MAIRES

Le baroud d'honneur du député Ndaot

SÉRAPHIN Ndaot Rembogo, dont la vacance de siège de maire de la commune de Port-Gentil, avait été constatée par la Cour constitutionnelle, suite à l'incompatibilité née de son élection à l'Assemblée nationale, engage un combat semble-t-il perdu d'avance. Il a décidé, à l'évidence, de se cramponner à son fauteuil de maire, minimisant par là même le mandat de député.

Il a clairement fait son choix à travers une correspondance adressée le 22 janvier 2007 au président de l'Assemblée nationale, dans laquelle il indiquait que: "Les populations de la commune de Port-Gentil ont exigé fortement par des manifestations (cérémonies traditionnelles, marches, sit-in, etc) que je poursuive mon action à la tête de l'Exécutif municipal, j'ai décidé, dans un souci de ramener la sérénité et l'harmonie sociales, d'accéder à leur demande. A cet, c'est mon suppléant, Guy Roger Réténo Ndiaye qui devra siégé à l'Assemblée compte tenu de l'incompatibilité des deux fonctions ".

De son point de vue, cette correspondance a valeur de démission de son siège d'élu du troisième siège de la commune de Port-Gentil. Ce que soutient également son entourage qui estime que la missive qu'a reçue le président de l'Assemblée nationale n'a, semble-t-il, pas été prise en compte au moment de examen par la Cour constitutionnelle des cas de cumul de mandats dont ceux de André Dieudonné Berre, Séraphin Ndaot Rembogo, Pierre Mamboundou, Pierre-Claver Maganga Moussasou, respectivement maires de Libreville, PortGentil, Ndendé, et du ter arrondissement de Mouila.

Assurément, cette grille de lecture apparaît, un peu courte, car contraire aux procédures ayant cours en matière de constatation de la vacance de siège au Parlement, notamment.

Effectivement, s'il est vrai que le député Séraphin Ndaot Rembogo, élu du Parti gabonais du progrès (PGP) dans la capitale économique du pays a adressé une correspondance datée du 22 janvier 2007 au président de l'Assemblée nationale, celle-ci bien qu'ayant été enregistrée, au palais Léon Mba, quatre jours après, le 26 janvier 2007, ne peut être considérée comme une démission du siège qu'il occupait à la Représentation nationale, estime-t-on au palais Léon Mba, où l'on s'étonne de la réaction du député de la capitale pétrolière.

Cela autant plus que, estime une source au fait des questions de procédures en vigueur, la présence de son suppléant Reteno Ndiaye dans les travées de la Chambre des députés, prouve bien qu'il est toujours détenteur du mandat que lui ont confié les électeurs de sa circonscription électorale. Ce qui explique, sans doute, le fait que le président de l'Assemblée nationale, Guy Nzouba Ndama, n'a pu saisir la Cour constitutionnelle aux fins de constater la vacance de siège de député de 3e si è e de Port-Gentil du seul fait de cette correspondance.

De ce fait, il ne peut y avoir de vacance de siège en dehors de celles prononcées par la haute juridiction saisie dans le cadre du Parlement par le président la chambre concernée. Les vacances de sièges de sénateurs du 2e arrondissement de Libreville et du Como-Mondah, prononcées suite à l'élection de leurs titulaires Jean Eyéghé Ndong et Paul Biyoghé Mba à l'Assemblée nationale, après la saisine du président du Sénat Radémbino Coniquet, sont autant d'exemples.

Situation pour le moins rocambolesque, quelque jours après cette correspondance, le député "démissionnaire" Séraphin Ndaot Rembogo, paré de tous ses attributs d'élu du peuple, a pris personnellement part à la rentrée solennelle de la dixième législature de l'Assemblée nationale nouvellement élue aux côtés des autres honorables députés de la majorité et de l'opposition. Une présence qui confirmait, aux yeux des observateurs, sa volonté de siéger à l'Assemblée nationale manifestée lors de sa décision de briguer le siège de député. Nonobstant le fait qu'il se plaçait bien, par cet acte, sous le coup d'une incompatibilité à l'origine de la décision de vacance de postes de maire rendue par la Cour constitutionnelle. Laquelle avait fondé son jugement sur la loi relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale (article 20), dénonçant clairement que: l'exercice d'un mandat de député n'est pas incompatible avec l'exercice d'un mandat d'élu. Toutefois, les fonctions de maire, maire adjoint, président ou de vice-président de conseil départemental sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de député".

Au demeurant, il reste au député Ndaot Rembogo, qui n'a guère pu bénéficier de l'ordonnance à l'appui de laquelle André Dieudonné Berre, député-maire de Libreville s'était maintenu pendant près de cinq ans à la mairie et à l'Assemblée nationale par le biais de son suppléant, à briguer, de nouveau, le poste de maire mis en jeu à la suite de la décision de la Cour qui ne fait l'objet d'aucun recours.

En sa qualité d'élu, s'il tient mordicus au fauteuil d'édile de la ville de Port-Gentil, il lui faudra affronter les suffrages des conseillers municipaux dans le contexte de crise qui prévaut au sein de la coalition municipale de cette collectivité locale. Une question se pose tout de même. Lorsque Ndaot Rembogo a écrit au président de l'Assemblée nationale pour démissionner de son mandat de député, il est clair qu'à cet instant il était bien instruit de l'incompatibilité qui le frappe actuellement. Pourquoi s'être alors présenté à la députation ? Là demeure tout le mystère.

Source : Journal L'Union Plus du 20 Avril 2007

 



   

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