APRÈS LA DÉCISION DES VACANCES
DE POSTES DE MAIRES
Le
baroud d'honneur du député Ndaot
SÉRAPHIN Ndaot Rembogo, dont
la vacance de siège de maire de la
commune de Port-Gentil, avait été constatée par
la Cour constitutionnelle, suite à
l'incompatibilité née de son élection à
l'Assemblée nationale, engage un combat
semble-t-il perdu d'avance. Il a décidé, à
l'évidence, de se cramponner à son fauteuil de
maire, minimisant par là même le mandat de
député.
Il a clairement fait son
choix à travers une correspondance adressée le
22 janvier 2007 au président de l'Assemblée
nationale, dans laquelle il indiquait que:
"Les populations de la commune de Port-Gentil
ont exigé fortement par des manifestations
(cérémonies traditionnelles, marches, sit-in,
etc) que je poursuive mon action à la tête de
l'Exécutif municipal, j'ai décidé, dans un souci
de ramener la sérénité et l'harmonie sociales,
d'accéder à leur demande. A cet, c'est mon
suppléant, Guy Roger Réténo Ndiaye qui devra
siégé à l'Assemblée compte tenu de
l'incompatibilité des deux fonctions ".
De son point de vue, cette
correspondance a valeur de démission de son
siège d'élu du troisième siège de la commune de
Port-Gentil. Ce que soutient également son
entourage qui estime que la missive qu'a reçue
le président de l'Assemblée nationale n'a,
semble-t-il, pas été prise en compte au moment
de examen par la Cour constitutionnelle des cas
de cumul de mandats dont ceux de André Dieudonné
Berre, Séraphin Ndaot Rembogo, Pierre Mamboundou,
Pierre-Claver Maganga Moussasou, respectivement
maires de Libreville, PortGentil, Ndendé, et du
ter arrondissement de Mouila.
Assurément, cette grille de
lecture apparaît, un peu courte, car contraire
aux procédures ayant cours en matière de
constatation de la vacance de siège au
Parlement, notamment.
Effectivement, s'il est vrai
que le député Séraphin Ndaot Rembogo, élu du
Parti gabonais du progrès (PGP) dans la capitale
économique du pays a adressé une correspondance
datée du 22 janvier 2007 au président de
l'Assemblée nationale, celle-ci bien qu'ayant
été enregistrée, au palais Léon Mba, quatre
jours après, le 26 janvier 2007, ne peut être
considérée comme une démission du siège qu'il
occupait à la Représentation nationale,
estime-t-on au palais Léon Mba, où l'on s'étonne
de la réaction du député de la capitale
pétrolière.
Cela autant plus que, estime
une source au fait des questions de procédures
en vigueur, la présence de son suppléant Reteno
Ndiaye dans les travées de la Chambre des
députés, prouve bien qu'il est toujours
détenteur du mandat que lui ont confié les
électeurs de sa circonscription électorale. Ce
qui explique, sans doute, le fait que le
président de l'Assemblée nationale, Guy Nzouba
Ndama, n'a pu saisir la Cour constitutionnelle
aux fins de constater la vacance de siège de
député de 3e si è e de Port-Gentil du seul fait
de cette correspondance.
De ce fait, il ne peut y
avoir de vacance de siège en dehors de celles
prononcées par la haute juridiction saisie dans
le cadre du Parlement par le président la
chambre concernée. Les vacances de sièges de
sénateurs du 2e arrondissement de Libreville et
du Como-Mondah, prononcées suite à l'élection de
leurs titulaires Jean Eyéghé Ndong et Paul
Biyoghé Mba à l'Assemblée nationale, après la
saisine du président du Sénat Radémbino Coniquet,
sont autant d'exemples.
Situation pour le moins
rocambolesque, quelque jours après cette
correspondance, le député "démissionnaire"
Séraphin Ndaot Rembogo, paré de tous ses
attributs d'élu du peuple, a pris
personnellement part à la rentrée solennelle de
la dixième législature de l'Assemblée nationale
nouvellement élue aux côtés des autres
honorables députés de la majorité et de
l'opposition. Une présence qui confirmait, aux
yeux des observateurs, sa volonté de siéger à
l'Assemblée nationale manifestée lors de sa
décision de briguer le siège de député.
Nonobstant le fait qu'il se plaçait bien, par
cet acte, sous le coup d'une incompatibilité à
l'origine de la décision de vacance de postes de
maire rendue par la Cour constitutionnelle.
Laquelle avait fondé son jugement sur la loi
relative à l'élection des députés à l'Assemblée
nationale (article 20), dénonçant clairement
que: l'exercice d'un mandat de député n'est
pas incompatible avec l'exercice d'un mandat
d'élu. Toutefois, les fonctions de maire, maire
adjoint, président ou de vice-président de
conseil départemental sont incompatibles avec
l'exercice d'un mandat de député".
Au demeurant, il reste au
député Ndaot Rembogo, qui n'a guère pu
bénéficier de l'ordonnance à l'appui de laquelle
André Dieudonné Berre, député-maire de
Libreville s'était maintenu pendant près de cinq
ans à la mairie et à l'Assemblée nationale par
le biais de son suppléant, à briguer, de
nouveau, le poste de maire mis en jeu à la suite
de la décision de la Cour qui ne fait l'objet
d'aucun recours.
En sa qualité d'élu, s'il
tient mordicus au fauteuil d'édile de la ville
de Port-Gentil, il lui faudra affronter les
suffrages des conseillers municipaux dans le
contexte de crise qui prévaut au sein de la
coalition municipale de cette collectivité
locale. Une question se pose tout de même.
Lorsque Ndaot Rembogo a écrit au président de
l'Assemblée nationale pour démissionner de son
mandat de député, il est clair qu'à cet instant
il était bien instruit de l'incompatibilité qui
le frappe actuellement. Pourquoi s'être alors
présenté à la députation ? Là demeure tout le
mystère.