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Le quotidien l'Union du 16 Avril 2007

 

PRIVATISATION DE GABON TÉLÉCOM

Aux frontières d'un acte antinational

Comment le Conseil du gouvernement a-t-il conduit les contractants à enfreindre la législation gabonaise et les traités internationaux, et à bafouer outrageusement le droit de regard octroyé par la Constitution à nos institutions ?

IL ne s'agit ni plus ni moins que d'une cabale contre le Gabon et son peuple.

Quand sous les injonctions de la Banque mondiale et du FMI, il s'est agi de la privatisation de Gabon Télécom et de Libertis, la HSBC Bank plc, qui est une banque d'affaires, avait été choisie comme Conseil du gouvernement. Censée guider les décideurs par rapport aux offres des différents soumissionnaires, cette structure a perçu à ce jour des honoraires de l'ordre de 3 milliards de francs. Il revenait à la HSBC Bank de mener confortablement sa mission et de formuler des recommandations au gouvernement. Aux dernières nouvelles, l'Etat s'apprête à solder le contrat avec HSBC Bank en réglant le reliquat de ses honoraires qui s'élèveraient à 2 ou 3 milliards.

Le processus de privatisation de Gabon Télécom, tel qu'il a été mené, laisse penser que le gouvernement n'a jamais été informé des conseils de HS$C Bank : aucun document n'a jamais été présenté en conseil des ministres - à moins que le Comité de privatisation ne fabrique un document antidaté.

Il serait donc normal que la HSBC Bank rétrocède à l'Etat gabonais la totalité des sommes perçues parce qu'elle a été mise devant le fait accompli par des personnes qui veulent à tout prix contrôler certains rouages de l'Etat, pas seulement dans la perspective de l'après pétrole mais aussi et surtout dans celle de l'après Bongo Ondimba.

Alors, comment comprendre qu'une Banque d'envergure internationale conseille à des contractants de faire fi des lois gabonaises et des traités que notre pays a librement ratifiés ? Un tel comportement impose à la classe politique gabonaise de s'intéresser à cette situation, dans la mesure où la Constitution et les prérogatives de la plupart de nos institutions ont été bafouées. Outrageusement.

Il convient de rappeler au Comité de privatisation que Gabon Télécom et Libertis sont l'émanation du contribuable gabonais, et qu'au regard de l'article 5 alinéa 4 de la loi 1 /96 du 13 février 1996, l'Assemblée nationale doit recevoir un rapport circonstancié de la part du gouvernement, au sujet de cette opération de privatisation et que nul ne peut lui opposer le caractère confidentiel de la transaction.

En plus, il s'agit d'un contrat international dont la loi 1 /96 constitue le socle juridique de base. Ce qui fait d'elle une disposition à valeur constitutionnelle.

NOTRE PATRIMOINE • La Cour constitutionnelle, qui est juge de la constitutionnalité des lois et qui est un organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics, aurait dû être, à ce titre, destinataire des conventions et pactes avant leurs signatures, afin qu'elle se prononce sur la conformité des documents qui engagent le Gabon. A elle non plus, on ne peut opposer le sceau de la confidentialité, si l'on se réfère à l'article 87 de la Constitution.

Comme l'indique l'article 76 de cette même Constitution, la Cour des comptes, elle aussi, aurait dû assurer la vérification des comptes de Gabon Télécom et de Libertis avant l'opération de privatisation. Que veut-on donc cacher de si grave au peuple gabonais, au point de faire obligation de confidentialité dans une oeuvre qui engage tout un pays ?

II est étonnant de constater que même l'Acte uniforme OHADA qui a une valeur constitutionnelle est ignoré dans le but inavoué de livrer notre patrimoine à des "amis" . L'illustration est l'article 3.3 alinéa 4 du Pacte des actionnaires qui dit

"En cas de partage des voix lois des délibérations du conseil d'administration, le président du Conseil n'a pas de voix prépondérante". Ce qui est tout simplement scandaleux au regard de l'article 454 de l'Acte uniforme OHADA.

Les Gabonais peuvent-ils accepter que le fruit de leur combat en matière de gabonisation des emplois soit galvaudé, en dépit des dispositions de notre Code du travail ? Pourquoi est-ce que nos propres compatriotes veulent-ils saper la notion de pair qui a toujours été le leitmotiv de la politique du résident de la République Omar Bongo Ondimba ? Il est véritablement grave que 30 Marocains viennent occuper les fonctions détenues par des Gabonais dont l'expertise est avérée, alors qu'à l'Onatel au Burkina-Faso, Maroc Télécom ne dispose que du poste de Directeur général, en la personne de M. Mohamed Morchid, le reste des postes de direction étant occupés par des Burkinabé.

Les représentants du peuple - et toutes les institutions devraient se saisir rapidement de cette affaire avant que les agents de Gabon Télécom et de Libertis se saisissent eux6mêmes de la situation.

La privatisation de Gabon Télécom est un véritable scandale qui mérite une attention particulière des autorités politiques et judiciaires de notre pays, afin de démasquer ceux qui, pour des desseins inavoués mais que l'on peut imaginer, veulent compromettre l'existence de toute la Nation.

Source : Journal L'Union Plus du 16 Avril 2007

 



   

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