PRIVATISATION DE GABON TÉLÉCOM
Aux
frontières d'un acte antinational
Comment le Conseil du
gouvernement a-t-il conduit les contractants à
enfreindre la législation gabonaise et les
traités internationaux, et à bafouer
outrageusement le droit de regard octroyé par la
Constitution à nos institutions ?
IL ne s'agit ni plus ni moins
que d'une cabale contre le Gabon et son peuple.
Quand sous les injonctions de
la Banque mondiale et du FMI, il s'est agi de la
privatisation de Gabon Télécom et de Libertis,
la HSBC Bank plc, qui est une banque d'affaires,
avait été choisie comme Conseil du gouvernement.
Censée guider les décideurs par rapport aux
offres des différents soumissionnaires, cette
structure a perçu à ce jour des honoraires de
l'ordre de 3 milliards de francs. Il revenait à
la HSBC Bank de mener confortablement sa mission
et de formuler des recommandations au
gouvernement. Aux dernières nouvelles, l'Etat
s'apprête à solder le contrat avec HSBC Bank en
réglant le reliquat de ses honoraires qui
s'élèveraient à 2 ou 3 milliards.
Le processus de privatisation
de Gabon Télécom, tel qu'il a été mené, laisse
penser que le gouvernement n'a jamais été
informé des conseils de HS$C Bank : aucun
document n'a jamais été présenté en conseil des
ministres - à moins que le Comité de
privatisation ne fabrique un document antidaté.
Il serait donc normal que la
HSBC Bank rétrocède à l'Etat gabonais la
totalité des sommes perçues parce qu'elle a été
mise devant le fait accompli par des personnes
qui veulent à tout prix contrôler certains
rouages de l'Etat, pas seulement dans la
perspective de l'après pétrole mais aussi et
surtout dans celle de l'après Bongo Ondimba.
Alors, comment comprendre
qu'une Banque d'envergure internationale
conseille à des contractants de faire fi des
lois gabonaises et des traités que notre pays a
librement ratifiés ? Un tel comportement impose
à la classe politique gabonaise de s'intéresser
à cette situation, dans la mesure où la
Constitution et les prérogatives de la plupart
de nos institutions ont été bafouées.
Outrageusement.
Il convient de rappeler au
Comité de privatisation que Gabon Télécom et
Libertis sont l'émanation du contribuable
gabonais, et qu'au regard de l'article 5 alinéa
4 de la loi 1 /96 du 13 février 1996,
l'Assemblée nationale doit recevoir un
rapport circonstancié de la part du
gouvernement, au sujet de cette opération de
privatisation et que nul ne peut lui opposer le
caractère confidentiel de la transaction.
En plus, il s'agit d'un
contrat international dont la loi 1 /96
constitue le socle juridique de base. Ce qui
fait d'elle une disposition à valeur
constitutionnelle.
NOTRE PATRIMOINE • La
Cour constitutionnelle, qui est juge de la
constitutionnalité des lois et qui est un organe
régulateur du fonctionnement des institutions et
de l'activité des pouvoirs publics, aurait dû
être, à ce titre, destinataire des conventions
et pactes avant leurs signatures, afin qu'elle
se prononce sur la conformité des documents qui
engagent le Gabon. A elle non plus, on ne peut
opposer le sceau de la confidentialité, si l'on
se réfère à l'article 87 de la Constitution.
Comme l'indique l'article
76 de cette même Constitution, la Cour des
comptes, elle aussi, aurait dû assurer la
vérification des comptes de Gabon Télécom et de
Libertis avant l'opération de privatisation. Que
veut-on donc cacher de si grave au peuple
gabonais, au point de faire obligation de
confidentialité dans une oeuvre qui engage tout
un pays ?
II est étonnant de constater
que même l'Acte uniforme OHADA qui a une valeur
constitutionnelle est ignoré dans le but inavoué
de livrer notre patrimoine à des "amis" .
L'illustration est l'article 3.3 alinéa 4 du
Pacte des actionnaires qui dit
"En cas de partage des voix
lois des délibérations du conseil
d'administration, le président du Conseil n'a
pas de voix prépondérante". Ce qui est tout
simplement scandaleux au regard de l'article 454
de l'Acte uniforme OHADA.
Les Gabonais peuvent-ils
accepter que le fruit de leur combat en matière
de gabonisation des emplois soit galvaudé, en
dépit des dispositions de notre Code du travail
? Pourquoi est-ce que nos propres compatriotes
veulent-ils saper la notion de pair qui a
toujours été le leitmotiv de la politique du
résident de la République Omar Bongo Ondimba ?
Il est véritablement grave que 30 Marocains
viennent occuper les fonctions détenues par des
Gabonais dont l'expertise est avérée, alors qu'à
l'Onatel au Burkina-Faso, Maroc Télécom ne
dispose que du poste de Directeur général, en la
personne de M. Mohamed Morchid, le reste des
postes de direction étant occupés par des
Burkinabé.
Les représentants du peuple -
et toutes les institutions devraient se saisir
rapidement de cette affaire avant que les agents
de Gabon Télécom et de Libertis se saisissent
eux6mêmes de la situation.
La privatisation de Gabon
Télécom est un véritable scandale qui mérite une
attention particulière des autorités politiques
et judiciaires de notre pays, afin de démasquer
ceux qui, pour des desseins inavoués mais que
l'on peut imaginer, veulent compromettre
l'existence de toute la Nation.