LE président de la Cour constitutionnelle, MarieMadeleine Mborantsuo était hier, vendredi 13 avril 2007, l'invité de l'Union, où pour la première fois, depuis la création de son institution il y a quinze ans, elle a accepté de se rendre. Une visite qui honore d'autant plus notre rédaction que le président de la Haute Institution n'a guère pour habitude de fréquenter d'autres lieux que les autres institutions de la République. A cette occasion elle s'est livrée à un exercice de pédagogie répétitive destine à éclairer l'opinion sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans l'affermissement de notre jeune démocratie, principalement, son action de contrôle de l'expression du suffrage universel, qui la place en amont et en aval des opérations électorales dans le pays.

L'opportunité nous a donc été donnée d'ouvrir, avec le président de la Cour, à bâtons-rompus, un échange contradictoire sur les Législatives 2006 et le volumineux contentieux dont la haute juridiction a été saisie. Femme brillante, maîtrisant parfaitement sa matière et rompue aux arcanes du droit, Mme Marie- Madeleine Mborantsuo a répondu sans détours à toutes nos questions qui faisaient état de nos préoccupations, qui sont aussi, nous en sommes convaincus, celles de nombreux compatriotes qui souhaitent connaître les rouages et les procédures ayant cours durant le contentieux électoral, comme celui qui vient de s'achever.

GARDIENS JURIDIQUES• Sur certaines questions qui ont fait l'objet d un débat nourri entre les avocats durant les audiences publiques qui ont eu lieu pendant deux mois au siège de son institution, notamment les irrecevabilités, le président de la Cour constitutionnelle, en dépit du fait qu'elle reconnaît que tout citoyen doit accéder librement à la justice, a fait savoir, cependant, que cette accession obéit à une codification, dont l'inobservation conduit automatiquement à prononcer l'irrecevabilité. Citant en exemple plusieurs cas de Jurisprudence en 2002, après les élections législatives et en 2005 à la suite de la présidentielle remportée par le président Omar Bongo Ondimba, comme pour dire que ce types de décisions sont prises par la Cour constitutionnelle.

Intervenant alors que la classe politique s'était accordée sur les règles du jeu électoral, ce lourd débat post-électoral n'a pas moins surpris les gardiens de la Loi fondamentale, d'autant que, la concertation entre toutes les parties prenantes à cette consultation électorale avaient donné lieu à l'élaboration d'un arsenal juridique favorable à l'instauration des conditions de transparence, celle-ci n'ayant guère pu être correctement expérimentée pour diverses raisons. Au contraire de cette attente légitime de la Cour, autant que des populations, les acteurs politiques de deux bords ont ait preuve de mauvaise foi en tentant par tous les moyens, y compris les plus frauduleux, de se faire élire a l'Assemblée nationale. Pour Marie- Madeleine Mborantsuo, le désordre observé durant les élections est propre à la mentalité gabonaise.

Au demeurant, le président de la Cour souhaite qu'une évolution significative soit observée au cours du prochain scrutin, persuadé de ce que les nombreuses décisions que l'institution a rendues, notamment, les invalidations, peuvent servir, à son entendement, d'outils pédagogiques. Tant ces invalidations étaient sous-tendues pour la plupart d'entre elles, par des manquements décriés par le passé par l'ensemble de la casse politique gabonaise et qui ont fait l'objet d'une concertation ayant abouti à des réformes consensuelles saluées pourtant par tous. Il est en de même pour les décisions d'inéligibilités rendues à la suite des violences électorales perpétrées par des compatriotes aspirant a représenter le peuple au sein de la Représentation nationale.

Les récriminations du président de la Haute juridiction ne sont pas uniquement orientées en direction des acteurs politiques. Bien au contraire. Car, l'organisation des opérations de votation par l'administration a été souvent défaillante, pour ne pas dire plus. Et la Cour envisage des sanctions à l'encontre des hauts cadres de la nation qui se sont fourvoyés, tout comme elle est décidée à engager une action pédagogique qui va se caractériser par des séminaires d'information et de formation destinés à toutes les parties impliquées dans le processus électoral.

MODELE• Pour autant, Mme Mborantsuo s'est défendue d'avoir voulu nuire à quiconque, les décisions de la Cour étant guidées par le souci constant de voir les opérations électorales se dérouler en conformité avec les dispositions de la loi électorale, qui pour elle est un modèle du genre.

Abordant la question d'actualité relative aux dernières décisions rendues par la Cour aux fins de constater la vacance de postes de maires des communes de Libreville, Port-Gentil, Ndendé et de président du conseil départemental de la Haute-Banio, Mme le président de la Cour, a clairement énoncé le refus de son institution de cautionner une violation des textes de base régissant le vote des députés, en faisant respecter les incompatibilités. C'est dans cette optique que l'ordonnance prise en février 2003 a été frappée d'inconstitutionnalité. Preuve, une fois de plus, que cette fois la Cour s'est résolument engagée à tourner la page. A lire a partir de mardi.