ACCUSÉE de collusion avec les tenants du pouvoir, critiquée pour une supposée partialité consécutive, disent certains, à une lecture parcellaire des textes, la Cour constitutionnelle a fait un gros pied de nez à ses détracteurs répandus dans l'opinion et dans les sphères politiques partisanes.

La haute juridiction qui, depuis quinze ans, n'a cessé de prendre des décisions allant dans le sens de l'affermissement des pratiques démocratiques et de l'Etat de droit dans notre pays, s'est confortée dans cette logique. Car, en sus du plein exercice des charges qui sont les siennes en vue du respect des principes fondateurs de l'État, à savoir l'unité et l'indivisibilité de la République, la souveraineté nationale, la démocratie pluraliste, la séparation des pouvoirs, elle a pris, une fois de plus dans la phase importante de contrôle de l'expression du suffrage universel; des décisions d'annulation des élections toutes aussi importantes que les sanctions d'inéligibilité à l'encontre de certains acteurs politiques dès la proclamation des résultats du vote des députés.

Même si en dix sept ans de vie démocratique toutes les élections politiques organisées depuis 1990 ont été émaillées de contestations ayant débouché sur des invalidations et des reprises totales ou partielles des opérations électorales sur plusieurs sièges, toujours est-il que, plus que par le passé, la Cour a bien marqué le coup, à en luger par les annulations des dernières législatives marquées par une avalanche de recours. Elle a renvoyé Jean-François Ntoutoume Emane, ancien Premier ministre, dignitaire du régime, élu depuis les premières élections politiques de 1990 au 5e arrondissement de la capitale gabonaise, devant les électeurs de sa circonscription électorale. Et débouté deux ministres en fonction, Jean Boniface Asselé et Egide Boundono Simangoye, après l'examen de leurs requêtes en annulation des victoires de leurs adversaires, novices en politique sur leurs sièges respectifs de Libreville et de Moanda.

C'est dire que des annulations des votes et des sanctions, il y en a souvent eu, mais à la seule différence que les dernières décisions des juges constitutionnels portant sur les annulations des votes, les inéligibilités infligées à Tonangoye de l'Union du peuple gabonais, Nzengué Mouelé et autres candidats, illustrent, à elles seules, la consolidation de l'action de la Cour constitutionnelle en la matière. Elles ne doivent donc guère surprendre, même si elles étonnent par leur fermeté. Parce que c'est quasiment la première fois qu'elle prend des mesures aussi draconiennes que contraignantes concernant une personnalité de haut rang de l'ancien parti unique, lesquelles peuvent trouver leur explication et origine dans les appels répétés lancés depuis des années par la Cour, avant, pendant et après les consultations politiques souvent émaillées de fraudes, contestations et de troubles, attirant l'attention de la classe politique sur la nécessité de mettre fin aux pratiques contraires à l'expression démocratique et du suffrage des électeurs. On aurait pensé à tout sauf qu'elle franchisse le Rubicon en assiégeant la citadelle des hiérarques du principal parti au pouvoir. Tant il est établi, jusque-là, que peu d'exemples font état de l'annulation d'une élection remportée par un haut dirigeant du Parti démocratique gabonais, de la trempe, il faut le reconnaître, de Jean- François Ntoutoume Emane. Alors que d'aucuns pensaient au tout début des débats du contentieux électoral que les juges constitutionnels succomberaient aux chants des sirènes de la majorité les invitant à faire élire les principaux dignitaires du régime, en assénant des décisions absolues... et sans appel.

INTERPRETATIONS• Au demeurant, à travers ces dernières invalidations et sanctions, infligées aux acteurs politiques qui se sont illustrés négativement par des violences et autres actes de barbarie électorale sur le champ du vote, les décisions de la Cour constitutionnelle, même si d'aucuns seraient tentés de le croire à tort, ne doivent pas être interprétées comme étant des lâchages, ou encore, comme des actes soutendus par une volonté de sacrifier sur l'autel de la transparence électorale des hommes politiques voués aux gémonies par les leurs. Elles constituent, plutôt, une volonté clairement marquée de rompre avec les pratiques déviantes qui foisonnent dans fa vie politique électorale de notre pays de ces quinze dernières années. Bien que diversement interprété, le verdict sans appel du contentieux électoral peut s'expliquer aussi par l'idée que cette juridiction et ses membres se ont de la vie démocratique à laquelle l'ensemble de la composante nationale a pleinement souscrit lors de la Conférence nationale de 1990. En un mot, il s'agit d'un signal fort en direction de l'opinion nationale et davantage des acteurs politiques que plus rien ne sera comme par le passé.

La rupture à laquelle la Cour engage tous les acteurs de l'arène politique nationale trouve son fondement dans la volonté politique forte des tenants du pouvoir, notamment du président de la République, Omar Bongo Ondimba, principal arbitre de jeu politique, de franchir les étapes du long, pénible et laborieux chemin de la quête démocratique engagée dans notre pays. A ce sujet, il n'est guère osé de souhaiter que la Cour constitutionnelle, elle-même, qui aura désormais tous les regards tournés vers elle, maintienne le cap en ne se détournant pas du rôle de contrôle de l'expression du suffrage universel par lequel le peuple désigne ses mandataires. Que les acteurs engagés dans le processus électoral qu'ils soient issus des différents bords politiques ou encore des instances administratives et organisationnelles, notamment de la Commission électorale nationale autonomie et permanente, respectent les règles qu'ils ont fait serment d'observer pour parvenir à des consultations électorales sincères et transparentes. C'est-à-dire, que les politiques, principaux auteurs des pratiques frauduleuses nuisibles au bon déroulement des opérations de votation, jouent réellement le jeu. Que les responsables des démembrements de la Cénap et autres compatriotes évitent, de sombrer, par cupidité, dans les travers, dérives aux conséquences dommageables pour la structure organisationnelle du vote, en particulier, et les scrutins politiques, en général, de sorte que la voie ouverte au terme de ce contentieux par la Cour constitutionnelle soit la principale pour des élections crédibles et transparentes.