L'EXAMEN par la Cour constitutionnelle du volumineux contentieux électoral relatif à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 17 et 24 décembre 2006, a été pour la Haute juridiction, une véritable course d'obstacles doublée d'une épreuve morale des plus contraignantes.

Une course d'obstacles en raison des délais constitutionnels qu'il fallait absolument respecter pour pouvoir examiner avec la minutie qu'ils requièrent tous les dossiers de cet abondant contentieux, une épreuve morale en raison de la stricte neutralité qu'il fallait afficher par rapport au respect de la loi.

Pourtant, tout avait si bien commencé !

En effet, la classe politique de notre pays, sous l'impulsion du président de la République, avait pris soin de baliser le chemin de cette consultation électorale majeure. Aussi, la loi n° 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, avait-elle été, une fois de plus modifiée de façon consensuelle et substantielle par les partis de la majorité et par ceux de l'opposition.

Ainsi; tous les acteurs politiques s'étaient accordés sur l'ensemble, des règles à observer permettant une consultation électorale sincère et transparente.

Il en est ainsi de la liste électorale décentralisée au niveau de chaque province, de la mise en place d'un organisme baptisé Commission électorale nationale autonome et permanente, de l'insertion de tous les bulletins de vote des candidats choisis ou non choisis dans une enveloppe accolée faisant tous l'objet de comptage, de la remise des procès-verbaux aux représentants des candidats immédiatement après le dépouillement des urnes dans les bureaux de vote.

Il n'est pas inutile de mentionner le déblocage par l'Etat des moyens matériels et financiers conséquents pour assurer une organisation fiable du scrutin.

Tout, absolument tout, rendait désormais propice la réalisation d'un scrutin serein, honnête et démocratique.

Dès lors, le contentieux électoral, s'il devait y en avoir un, aurait dû se réduire à quelques dizaines de requêtes.

Hélas ! contre toute attente, la Cour constitutionnelle a vu déferler sur elle, au sortir de cette consultation, une avalanche de requêtes dont certaines étaient si complexes, que les membres de la Cour et leurs adjoints, hauts magistrats de leur état, ont dû se mobiliser de jour comme de nuit pour parvenir à vider dans des délais constitutionnels étriqués de deux mois, prorogés d'un mois, le contentieux électoral y relatif. Ils ont dû également rendre, dans certains cas, des décisions avant-dire droit qui ont permis, au moyen d'enquêtes in situ à travers tout le territoire national, de vérifier les vrais visages de quelques acteurs politiques dont le comportement brutal et outrancier sur le terrain par personnes interposées, a créé dans quelques localités une atmosphère de vive tension.

La mission de la Cour constitutionnelle qui consiste à juger, entre autres, les élections politiques dans notre pays, se doit d'être juridictionnelle sans doute, mais, également pédagogique. Juridictionnelle en ce qu'elle doit dire le droit et donc rétablir la justice là où elle a été bafouée; pédagogique en ce que chaque citoyen doit se convaincre que la fin ne doit pas justifier les moyens lorsqu'il sollicite les suffrages du peuple et que la volonté de l'emporter sur l'adversaire ne doit pas triompher à tout prix.

Malheureusement, la Cour s'est trouvée devant des comportements jusqu'au-boutistes d'acteurs politiques de tous bords qui l'ont amenée à prononcer la sanction d'inéligibilité, privant ainsi certains compatriotes de participer pendant un temps plus ou moins long à une consultation électorale.

S'agissant des annulations, il importe de souligner qu'elles l'ont été à la suite de violations des principes fondamentaux qui garantissent la nécessaire transparence électorale dont pendant si longtemps, les acteurs politiques eux„mêmes ont fait leur cheval de bataille.

De manière récurrente, il s'est agi de la non remise des procès-verbaux, du refus d'admettre dans les bureaux de vote les représentants des candidats, du non convoyage des résultats par les personnes habilitées, de la présidence des bureaux de vote par les directeurs de campagne et les descendants des candidats, de intrusion des candidats dans les bureaux de vote, de la falsification des procès-verbaux, du défaut d'isoloir dans les bureaux de vote, des violences à l'intérieur et aux abords des bureaux de vote, de la séquestration des membres des bureaux de vote et des commissions électorales ainsi que d'autres personnes par les fameuses brigades anti-fraudes créées par certains candidats.

Il y a lieu de souligner que les sanctions prononcées par la Cour, annulations ou autre inéligibilité, sont intervenues à la demande de ensemble des partis politiques et ont frappé indistinctement des élus tant des formations politiques de la majorité ou de l'opposition que des indépendants.

En ce qui concerne la portée des décisions rendues, les décisions seront certainement contrastées chez nos compatriotes.

Certains compatriotes trouveront que les sanctions prononcées par la haute juridiction sont suffisantes, d'autres au contraire les estimeront très sévères, d'autres encore les trouveront partisanes.

Chez les principaux concernés, les déceptions seront sans doute nombreuses selon que l'on aura été requérant en attente d'une annulation non obtenue de l'élection de son adversaire ou que l'on aura été défenseur ayant vu annuler son élection.

Dans les deux cas, on parlera de lâchage, de sacrifice voire de méchanceté.

En revanche chez ceux qui auront obtenu gain de cause, on claironnera partout que la Cour Constitutionnelle n'avait pas le choix, que tout était si clair que le juge ne pouvait que soit confirmer l'élection, soit l'infirmer.

Comme vous le constatez, le rôle du Juge de l'élection ne peut que donner lieu, bien plus à des inimitiés qu'à de la reconnaissance.

A l'égard de tous ceux qui, à quelque niveau que ce soit, ont failli dans la gestion du processus électoral, la Cour Constitutionnelle ne manquera pas de prendre les dispositions qui s'imposent.

A cet effet, elle a établi la liste de tous les présidents des Commissions électorales, de tous les scrutateurs des bureaux de vote qui par irresponsabilité, faiblesse et cupidité ont entraîné soit l'élection d'un citoyen qui ne le méritait pas, soit l'annulation du scrutin d'un compatriote qui le méritait. Cette liste va être communiquée à la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente.

La Cour Constitutionnelle se fait le devoir de rappeler que quels que soient la qualité et le contenu de notre loi électorale, celle-ci n'atteindra les objectifs visés par tous, en l'occurrence la transparence électorale et partant la consolidation de notre état de droit sans l'adhésion totale et sincère de tous les acteurs de la vie nationale.

Aussi, l'exécution convenable par tout intervenant au processus électoral demeure-t-elle la condition sine qua non du succès de l'entreprise électorale.

Je vous remercie.