QUATRE MOIS APRÈS LA MISE EN
PLACE DU FER II
Encore
des difficultés au niveau du recouvrement des
ressources financières
LES bailleurs de fonds
impliqués dans la mise en place du Fonds
d'entretien routier de deuxième génération (Fer
Il) ont rencontré, mercredi 26 septembre 2007,
les responsables de cette structure. Une
première rencontre enrichissante entre les deux
parties, depuis la mise en place du Fer II, en
juin dernier.
A laquelle assistaient les
traditionnels partenaires techniques et
financiers du Gabon, notamment l'Union
européenne, l'Agence française de développement,
la Banque mondiale et la Banque africaine de
développement. La réunion a donc permis
d'échanger sur les premières réalisations
de l'entité, quatre mois après sa mise en place,
et d'expliquer à ces partenaires les difficultés
que le Fer II rencontre encore aujourd'hui.
Les uns et les autres se
réjouissent de ce que des avancées aient été
enregistrées en matière des textes, notamment
celui portant nomination des membres du Conseil
d'administration et celui fixant les statuts du
Fer II. Cependant, comme l'a déclaré ~ général
Raphaël Mamiaka, président du Conseil
d'administration (PCA) du Fer 11, le problème de
recouvrement de ressources demeure réel.
De même, sur les vingt-trois
taxes répertoriées par 1 ordonnance 001/PR/2006
portant création du Fer Il, trois seulement sont
recouvrées. Il s'agit de la redevance d'usure de
la route (RUR) collectée par la direction
générale des impôts, la taxe sur les assurances
et la taxe complémentaire sur les salaires étant
collectée par les services du Trésor public.
L'on se rappelle que le 30
mars dernier, à la faveur de sa première
réunion, le Conseil d'administration du Fer II
avait validé, pour l'exercice en cours, un
budget de 28,5 milliards de nos francs. A ce
jour, a expliqué le PCA, "nous n'avons reçu que
11 milliards de francs", soit un taux de
reversement équivalent à 38,6% du budget
prévisionnel.
Cette situation pourrait
trouver son origine dans le fait que, compte
tenu du principe d'unicité des caisses de l'Etat,
l'argent destiné au Fer II peut répondre à
d'autres contraintes de la République. Cela
arrive fréquemment. La situation du Fer I en est
une parfaite illustration.
Faut-il rappeler que l'objet
de ce premier Fer était de payer, avec le
maximum de célérité, les opérations liées
uniquement à l'entretien routier. e, en réglant
dans les délais, les entreprises qui
accompagnent l'administration des Travaux
publics. Ce que l'on appelle la pérennité de la
commande du Fer.
LISIBILITE• Car,
si elles étaient régulièrement payées, les PME
pourraient, non seulement employer des
compatriotes, mais aussi abaisser leurs coûts.
En d'autres termes, si la régularité du paiement
suivait, ,fia mise en concurrence ferait que les
prix aillent en diminuant.
Or, s'il y a des difficultés
au niveau de la collecte des ressources, il y en
aura assurément lorsqu'il s'agira de ayer les
entre uses. Ceci pose e problème d'autonomie du
Fer II. Des voix autorisées expliquent que "les
arrêtés pris par le ministère des Finances ne
sont pas encore suivis des faits", parce que la
Direction générale des impôts traînerait à
reverser l'argent dû au Fer II.
Pour le suivi des fonds,
tenant compte du fait qu'il y a trois taxes qui
sont pour l'instant collectées, il importe aussi
de savoir d'où proviennent les 11 milliards
disponibles dans le compte du Fer II.
Une meilleure lisibilité dans
le système de collecte permettrait aux
responsables de fi structure de faire une
projection et une programmation budgétaires qui
tiennent compte d'un certain nombre d'éléments
probants. Et c'est là, l'une des difficultés
rencontrées en amont.
Par rapport à la première
structure créée en 1997, le principe du Fer II
veut que les financements qui lui sont destinés,
lui soient ~1rectement versés, via un compte
intitulé "Fonds d'entretien routier de deuxième
génération" ouvert à la BEAC.
Ceci devrait, conformément
aux textes qui créent le Fer II lui assurer son
indépendance financière. Pour Bernard François,
le chef des opérations à la Délégation de la
Commission européenne au Gabon, "la collecte des
fonds est de la responsabilité du Fer 11, ce qui
permettra d'annihiler les difficultés liées au
retard de décaissement de ressources", notamment
de la RUR collectée auprès de la Société
gabonaise de raffinage.
Ce système de collecte doit
permettre au Fer II de disposer de ressources
financières nécessaires, de façon à pouvoir
soutenir le programme que son Conseil
d'administration établit sur proposition de la
Direction générale de l'entretien routier et s
aérodromes du ministère des Travaux publics. Les
difficultés actuelles du Fer II, par rapport à
son autonomie financière et de gestion,
nécessite une communication avec les différentes
administrations intéressées.
Ce qui aidera, selon Bernard
François, à faire circuler des informations
fiables pour que l'entité puisse fonctionner
réellement. Cela devrait marcher avec le soutien
des bailleurs de fonds, puisqu'ils ont
expérimenté et réussi au Cameroun, notamment.
Ce qu'il est important de
savoir, c'est que le Fer II n'est pas la divine
providence des routes au Gabon. La structure a
une mission essentiellement consacrée à
l'entretien routier, et non pas à la
réhabilitation ou à la reconstruction des
routes.
EMBARRAS. L'embarras
aujourd'hui, c'est que le réseau routier
national est complètement dégradé. Et l'on se
pose la question de savoir si l'on doit
continuer à parler d'entretien routier.
Certainement pas.
Le budget de l'Etat devrait
donc prévoir des montants pouvant supporter les
opérations de réhabilitation routière. Parce que
si l'on a, par exemple, un linéaire de 1000 km à
entretenir avec un budget de 24 milliards de nos
francs, I'on ne pourra réhabiliter ou
reconstruire que 50 km avec le même budget.
En définitive, si l'on se
sert des ressources du Fer Il pour des
opérations non éligibles, l'on peut être certain
que la structure n'avancera jamais dans ses
missions. Ce serait agir contre sa philosophie,
laquelle ne consiste pas, rappelons-le, en la
réhabilitation ou reconstruction de nos routes.
La vision du Fer II est de
faire bénéficier ses ressources à un maximum
d'usagers de la route, tout en restant le
canevas de l'entretien. Il convient, en outre,
d'associer la corporation forestière, sur les
faits, pour voir comment réduire l'agression des
routes bitumées, particulièrement au niveau du
tonnage à l'essieu.
Au niveau des routes en
terre, il importe aussi d'empêcher la
circulation des forestiers lorsqu'il pleut. Pour
y parvenir, il faut ériger des barrages de
pluie, lesquels feront que, lorsqu'il pleut, les
forestiers arrêtent de circuler, en attendant
environ 6 heures pour que la route sèche.
Aussi faut-il privilégier la
mise en place des ponts-bascules pour
contraindre les camions gros porteurs
(transporteurs de sable, de ciment, de grume,
etc) à respecter le tonnage à l'essieu. Ceci est
d'autant plus important que la contrainte
économique de ces opérateurs, ne doit pas
s'imposer sur le réseau routier comme une
obligation à subir la dégradation de la route.
C'est le cas aujourd'hui.
Pour cela, il faut appliquer
la loi portant protection du patrimoine routier
national créée en 2003. Plutôt que d'infliger
des amendes, il faut sensibiliser les opérateurs
et autres usagers de la route. Dans tous les
cas, ce n'est pas en cassant le thermomètre que
l'on fera tomber la fièvre.