COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL
DES MINISTRES
Sous la haute présidence de
S.E El Hadj Omar Bongo Ondimba, président de la
République, chef de l'Etat, le Conseil des
ministres s'est tenu jeudi 20 septembre 2007 à
partir de 10 heures 30 dans la salle habituelle
au palais de la présidence de la République.
A l'entame des travaux, le
Conseil a tenu à rendre un hommage solennel et à
apporter son soutien le plus total à S.E El Hadj
Omar BONGO ONDIMBA, résident de la République,
chef de l'Etat, à la suite de l'importante
Déclaration qu'il a faite le vendredi 14
septembre 2007 devant toutes les Forces Vives de
la Nation ainsi que l'ensemble du Corps
diplomatique accrédité dans notre pays au su,et
du projet BELINGA.
Le Conseil, tout en rappelant
la portée stratégique de ce dossier en matière
notamment de création d'emplois directs et
indirects, de développement des infrastructures
et d'amélioration des conditions de vie des
populations gabonaises, s'est particulièrement
félicité de la clarté et de la précision avec
lesquelles le président Omar BONGO ONDIMBA a,
dans son Discours historique, démontré qu'il
n'existe au aucune contradiction dans sa double
volonté politique de préserver l'environnement
tout en assurant le développement économique et
social du GABON, prouvant par la même occasion
sa vision, maintes fois exprimée d'un
développement durable de notre pays.
Dans cette optique, le
Conseil s'est également réjoui de l'audience
accordée ce Jeudi 20 Septembre 2007 par le Chef
de l'Etat aux Responsables des Organisations Non
Gouvernementales de protection de
l'environnement dans notre pays, rencontre qui a
permis au Président Omar BONGO ONDIMBA, en
apôtre du dialogue et de la paix, de dissiper
divers malentendus et créer les conditions d'une
coopération désormais plus franche entre ces ONG
et les autorités gabonaises dans l'oeuvre
commune de construction de notre pays.
Revenant sur les problèmes
relatifs à l'Education Nationale, dans la
perspective notamment de la prochaine rentrée
scolaire, le Conseil, sur instructions précises
du Président de la République, a décidé de la
prise en charge totale par l'Etat des frais
d'écolage des élèves admis en sixième dans les
Etablissements secondaires privés ayant été
retenus par le Ministère de l'Education
Nationale. Les modalités concrètes d'application
de cette mesure seront précisées ultérieurement.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES
LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES
FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION
Sur présentation du Ministre
d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi
portant refonte du Code Général des Impôts.
Ce projet de loi fait suite à
la réforme des structures de l'Administration
fiscale gabonaise réalisée en Décembre 2002 avec
la création de la Direction Générale des Impôts
par fusion de la Direction Générale des
Contributions Directes et Indirectes avec la
Direction Générale des Domaines.
Le nouveau Code Général des
Impôts reprend et intègre les prescriptions du
droit communautaire (CEMAC et OHADA), les
recommandations des partenaires au
développement, ainsi que les dispositions à
caractère fiscal des lois de finances
successives.
De même, il garantit et
renforce les droits du contribuable par
l'encadrement strict des pouvoirs de
l'administration et des procédures mises en
place.
Par ailleurs, il consacre le
transfert de compétence à l'administration
fiscale en matière de recouvrement de l'impôt
pour une meilleure mobilisation des recettes de
l'Etat.
Enfin, le nouveau Code
Général des Impôts réserve un meilleur
traitement fiscal a la dévolution successorale
au profit des descendants en ligne directe et du
conjoint survivant, en ce sens qu'il prévoit en
leur faveur une exonération totale des droits de
succession.
Il traduit ainsi la volonté
exprimée par le Chef de l'Etat, de soulager la
veuve et l'orphelin de cette charge fiscale et
de leur permettre de jouir pleinement des
revenus et des biens laissés par leurs conjoints
et parents décédés.
EN MATIERE DE POLITIQUE
GENERALE
VICE-PRIMATURE, MINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA
FRANCOPHONIE ET DE L'INTEGRATION REGIONALE
Le vice-Premier ministre a
sollicité et obtenu l'accord du Conseil pour
l'organisation, du 22 au 24 novembre 2007 à
Libreville, d'un atelier régional sur la Charte
Africaine de la Démocratie, des Elections et de
la Gouvernance au bénéfice des régions d'Afrique
Centrale, dé Nord et de l'Ouest.
Par ailleurs, le Conseil a
marqué son accord au vice-Premier ministre pour
la mise en place d'un Comité National chargé du
projet d'extension du plateau continental de
notre pays conformément à l'article 76 de la
Convention des Nations Unies sur le Droit de la
Mer.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Madame le ministre d'Etat a
informé le Conseil, qui en a pris bonne note, du
déroulement de la célébration en collaboration
avec le Fonds des Nations unies pour la
Population (UNFPA) de la 2ème édition des
Journées Nationales de Lutte contre la Mortalité
Maternelle et Néonatal, les 20 et 21 Septembre
2007 à Libreville sous le thème : « Hypertension
Artérielle et Grossesse»
MINISTERE DE LA MARINE
MARCHANDE ET DES ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES
Madame le ministre a informé
le Conseil, qui en a pris acte de ce que,
conformément au décret n° 01426/PR/MMM du 30
Septembre 1984, la Journée Mondiale de la Mer
sera célébrée du 28 au 30 Septembre 2007 à
Port-Gentil.
MINISTERE DE L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE L'INSTRUCTION CIVIQUE, CHARGE DE
L'ÉDUCATION POPULAIRE
Le Conseil a marqué son
accord au ministre pour la création au Gabon par
le NEPAD, d'un Centre pour l'enseignement des
mathématiques, des sciences et de la technologie
pour les Etats Africains Francophones (CEMESTA).
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET
DES SPORTS
Le ministre a présenté au
Conseil, qui l'a adopté, le premier type de
projets jugés prioritaires s'agissant des
principales installations sportives sur les
sites agréés par la Confédération Africaine de
Football (CAF) dans le cadre de la préparation
de la Coupe d'Afrique des Nations prévue en 2012
(CAN 2012).
A cet effet, le Conseil a
instruit le ministre de mettre en place un
Comité spécial de pilotage qui aura en charge
l'élaboration d'un programme détaillé et chiffré
des projets d'investissements sur les exercices
budgétaires 2008 - 2011.
MINISTERE DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION
Le ministre a présenté au
Conseil, qui y a marqué son accord, le projet «
Schéma Régional 'Aménagement et de Développement
de Libreville ».
A cet effet, le Conseil a mis
en place une Commission Nationale chargée du
suivi dudit projet.
Le Conseil a autorisé un
certain nombre de missions à l'étranger des
membres du Gouvernement. La notification de
chaque mission sera faite aux différents
Ministres par le Secrétariat Général du Conseil
des Ministres.
Enfin, le Conseil des
ministres a entériné les mesures individuelles
suivantes :
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Haut représentant personnel
du président de la République, chargé des
relations internationales, président du Comité
National chargé du Projet d'Extension du Plateau
Continental : Guy ROSSATANGA RIGNAULT.
Conseiller du président de la
République pour les Affaires Sanitaires : Dr
Nzigou KASSA Jean Romain.
CABINET DU COORDINATEUR
GENERAL ADJOINT DES AFFAIRES POLITIQUES A LA
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Chef de cabinet : M.
EBOUNANGALA BOUYON, précédemment Chef de
Service de Secteur agricole à Mayumba.
Secrétaire particulière :
Mme Emilienne KASSABATO, précédemment
Secrétaire administrative en Service à l'École
publique d'AKEBE 2.
Secrétaire Particulière du
chef de cabinet : (Attachée administration à la
présidence de la République) : Mlle
Marie-Louise BOUYON.
Aide de Camp : brigadier de
Police, Adrien TAMBA SIYAWAYA,
précédemment en service à la préfecture de
Police de Libreville.
Agent de sécurité :
maréchal des logis, Thierry IBOUEDI NTEZI
Chauffeur particulier :
maréchal des logis Chef ISSOMBE ;
Chauffeur : M. Jonas
MODOUMONGONGO.
VICE-PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE
Secrétaire particulière du
directeur de cabinet du vice-président de la
République : Mme Monique JAMES,
secrétaire de direction, en remplacement de Mme
Brigitte BANGUEBE, remise à la disposition de
son administration d'origine.
CABINET MILITAIRE
Chauffeurs Particuliers
Adjudant NZIGOU Anicet en remplacement de
l'Adjudant MBOUMBA Olivier admis à faire valoir
ses droits à la retraite,
Sergent-chef IYATENGOUBA
Jérôme, en remplacement du Sergent MOUSSAVOU
Joss Christian, remis à la disposition de son
corps d'origine.
Secrétariat Général
Secrétaire de cabinet,
chargée du service courrier et archives :
Maître Eugénie Caroline KAMARA épouse NZAOU.
(A suivre)
