ACTUALITES

 

Le quotidien l'Union du 17 Septembre 2007

 

AFFAIRES GABON TÉLÉCOM - LIBERTIS

Le Conseil d'Etat douche les espoirs du député Pierre Mamboundou

La juridiction administrative saisie par le député de l'Union du peuple gabonais pour voir déclarer illégaux les actes de cession par le gouvernement de Gabon Télécom à Maroc Télécom, a jugé irrecevable ladite plainte pour défaut de qualité du requérant, après le juge des référés. Sa démarche ne prospère toujours pas à la grande déception de ceux des compatriotes qui espéraient bloqué le processus de privatisation qui doit prendre fin d'ici fin octobre prochain.

LE Conseil d'Etat a douché les espoirs de Pierre Mamboundou, en déclarant irrecevable la requête introduite par le député de la Dola pour contester les actes de cession de Gabon Télécom à Maroc Télécom. Une privatisation qui fait l'objet, depuis plusieurs mois, des rendus des instances judiciaires du pays.

Après avoir subi, au début du mois d'août dernier, un premier revers devant le juge des référés, plus précisément le président du Tribunal de première instance de Libreville, Jacques Lébama, auprès duquel il avait déjà tenté d'obtenir l'annulation de la vente par l'Etat gabonais, via le ministère de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation que dirige Paul Toungui c'est au tour du Conseil d'Etat de l'envoyer sèchement dans les cordes.

Ainsi, sa plainte n'a guère prospéré, à la grande déception du plaignant et du cortège de ceux qui gardent l'espoir ténu d'arrêter le processus de privatisation de la société de Télécommunications et sa filiale Libertis en banqueroute totale du fait de la mauvaise gestion de ses dirigeants.

L'irrecevabilité, d'après les juges administratifs se fonde sur la violation des règles de forme et de fond attachées à la recevabilité des plaintes et pour défaut de qualité de plaignant.

Entendu que dans sa décision datée du 10 septembre 2007, le Conseil d'Etat que préside Martin Akendengue, se déclarant effectivement compétent pour connaître du recours formé par le député Pierre Mamboundou, contrairement au juge des référés, énonce clairement que ce dernier n'a pas la qualité et l'intérêt d'agir en sa qualité d'élu du peuple en posant un acte isolement en dehors des mécanismes prévus à cet effet par loi. Laquelle fixe pour la Chambre de députés au sein de laquelle il siège depuis le début de la nouvelle législature, les modalités et procédures de traitement et règlement de questions dont elle, peut se saisir.

MOTIFS DE REJET • Le rendu attendu depuis plusieurs semaines n'a rien de surprenant pour de nombreux observateurs et spécialistes du droit administratif, notamment, en dépit du fait qu'en sa qualité d'élu du peuple, Pierre Mamboundou réclamait que l'on déclaré l'acte de cession non- conforme aux dispositions de la loi 04 / 2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République gabonaise. Malheureusement pour lui, le Conseil d'Etat évoque des motifs de rejet quasiment identiques à ceux ayant motivé celui de sa première plainte et sa condamnation aux dépens le 3 août dernier par le juge des référés.

Ce qui confirme bien le caractère pour le moins cavalier de cette procédure tout autant que l'incurie dont font montre dans cette affaire ceux des compatriotes qui ont alimenté la chronique politico-judiciaire sur fond d'intrigues politiques, en déposant des plaintes auprès de plusieurs instances judiciaire du pays pour faire annuler cette transaction, sans avoir une parfaite connaissance des rouages et missions de ces juridictions. Car, en même temps que Pierre Mamboundou intentait des procès, sans obtenir gain de cause, auprès du juge des Référés et du Conseil d'Etat, un groupuscule de cadres et d'employés de la société de téléphonie mobile mise en coupe réglée par son ancien DG était renvoyé à ses chères études par la Cour des Comptes, qui se jugeait incompétente pour traiter d'une question ne rentrant pas dans le cadre de ses compétences constitutionnelles, puisque portant sur la vente d'une société à un groupe étranger, notamment Maroc Télécom que dirige Abdeslam Ahizoum.

Pour autant, il ne fait aucun doute, à la suite de ces vaines procédures, que l'on s'achemine inexorablement vers la fin de ce long feuilleton politico-judiciaire, dont le premier épisode s'est déroulé dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, lors de l'interpellation du gouvernement Eyeghé II, via le ministre d'Etat de l'Economie et des Finances, Paul Toungui. Le deuxième volet ayant eu pour théâtre les instances judiciaires. Le dernier acte devrait être le rendu très attendu de la Cour constitutionnelle saisie également par sept agents de Libertis. Cette affaire, faut-il le rappeler, a longtemps empoisonné l'atmosphère au sein desdites entreprises, et alourdi le climat qui se voulait serein durant la phase si importante et délicate du sauvetage de Gabon Télécom et de sa filiale Libertis grâce à cette privatisation menaçant, au passage d'entacher sérieusement les excellentes relations marocogabonaises et jetant une ombre suspicieuse sur la crédibilité de notre pays sur la scène économique et financière mondiale.

 

Source : Journal L'Union Plus du 17/09/2007

 

 



   

PRIVATISATION DE GABON TELECOM – LIBERTIS
L'Avis du Conseil d'Etat

AFFAIRES GABON TÉLÉCOM - LIBERTIS
Mettre fin au conflit, sanctionner les coupables et instaurer un dialogue franc

PROBLÉMATIQUE DE L'INVESTISSEMENT PRIVÉ AU GABON
Une table-ronde pour examiner les contours et esquisser des solutions

FAIT DIVERS
Cinq mineurs volent un véhicule pour des "grooves"

Pour moi quoi...Makaya
Moi, Makaya, je le répète sans cesse ici : dans notre Gabon d'abord-là et,