AFFAIRES GABON TÉLÉCOM -
LIBERTIS
Le
Conseil d'Etat douche les espoirs du député
Pierre Mamboundou
La juridiction administrative
saisie par le député de l'Union du peuple
gabonais pour voir déclarer illégaux les actes
de cession par le gouvernement de Gabon Télécom
à Maroc Télécom, a jugé irrecevable ladite
plainte pour défaut de qualité du requérant,
après le juge des référés. Sa démarche ne
prospère toujours pas à la grande déception de
ceux des compatriotes qui espéraient bloqué le
processus de privatisation qui doit prendre fin
d'ici fin octobre prochain.
LE Conseil d'Etat a douché
les espoirs de Pierre Mamboundou, en déclarant
irrecevable la requête introduite par le député
de la Dola pour contester les actes de cession
de Gabon Télécom à Maroc Télécom. Une
privatisation qui fait l'objet, depuis plusieurs
mois, des rendus des instances judiciaires du
pays.
Après avoir subi, au début du
mois d'août dernier, un premier revers devant le
juge des référés, plus précisément le président
du Tribunal de première instance de Libreville,
Jacques Lébama, auprès duquel il avait déjà
tenté d'obtenir l'annulation de la vente par l'Etat
gabonais, via le ministère de l'Economie, des
Finances, du Budget et de la Privatisation que
dirige Paul Toungui c'est au tour du Conseil d'Etat
de l'envoyer sèchement dans les cordes.
Ainsi, sa plainte n'a guère
prospéré, à la grande déception du plaignant et
du cortège de ceux qui gardent l'espoir ténu
d'arrêter le processus de privatisation de la
société de Télécommunications et sa filiale
Libertis en banqueroute totale du fait de la
mauvaise gestion de ses dirigeants.
L'irrecevabilité, d'après les
juges administratifs se fonde sur la violation
des règles de forme et de fond attachées à la
recevabilité des plaintes et pour défaut de
qualité de plaignant.
Entendu que dans sa décision
datée du 10 septembre 2007, le Conseil d'Etat
que préside Martin Akendengue, se déclarant
effectivement compétent pour connaître du
recours formé par le député Pierre Mamboundou,
contrairement au juge des référés, énonce
clairement que ce dernier n'a pas la qualité et
l'intérêt d'agir en sa qualité d'élu du peuple
en posant un acte isolement en dehors des
mécanismes prévus à cet effet par loi. Laquelle
fixe pour la Chambre de députés au sein de
laquelle il siège depuis le début de la nouvelle
législature, les modalités et procédures de
traitement et règlement de questions dont elle,
peut se saisir.
MOTIFS DE REJET • Le
rendu attendu depuis plusieurs semaines n'a rien
de surprenant pour de nombreux observateurs et
spécialistes du droit administratif, notamment,
en dépit du fait qu'en sa qualité d'élu du
peuple, Pierre Mamboundou réclamait que l'on
déclaré l'acte de cession non- conforme aux
dispositions de la loi 04 / 2001 du 27 juin 2001
portant réglementation du secteur des
Télécommunications en République gabonaise.
Malheureusement pour lui, le Conseil d'Etat
évoque des motifs de rejet quasiment identiques
à ceux ayant motivé celui de sa première plainte
et sa condamnation aux dépens le 3 août dernier
par le juge des référés.
Ce qui confirme bien le
caractère pour le moins cavalier de cette
procédure tout autant que l'incurie dont font
montre dans cette affaire ceux des compatriotes
qui ont alimenté la chronique
politico-judiciaire sur fond d'intrigues
politiques, en déposant des plaintes auprès de
plusieurs instances judiciaire du pays pour
faire annuler cette transaction, sans avoir une
parfaite connaissance des rouages et missions de
ces juridictions. Car, en même temps que Pierre
Mamboundou intentait des procès, sans obtenir
gain de cause, auprès du juge des Référés et du
Conseil d'Etat, un groupuscule de cadres
et d'employés de la société de téléphonie mobile
mise en coupe réglée par son ancien DG était
renvoyé à ses chères études par la Cour des
Comptes, qui se jugeait incompétente pour
traiter d'une question ne rentrant pas dans le
cadre de ses compétences constitutionnelles,
puisque portant sur la vente d'une société à un
groupe étranger, notamment Maroc Télécom que
dirige Abdeslam Ahizoum.
Pour autant, il ne fait aucun
doute, à la suite de ces vaines procédures, que
l'on s'achemine inexorablement vers la fin de ce
long feuilleton politico-judiciaire, dont le
premier épisode s'est déroulé dans l'hémicycle
de l'Assemblée nationale, lors de
l'interpellation du gouvernement Eyeghé II, via
le ministre d'Etat de l'Economie et des
Finances, Paul Toungui. Le deuxième volet ayant
eu pour théâtre les instances judiciaires. Le
dernier acte devrait être le rendu très attendu
de la Cour constitutionnelle saisie également
par sept agents de Libertis. Cette affaire,
faut-il le rappeler, a longtemps empoisonné
l'atmosphère au sein desdites entreprises, et
alourdi le climat qui se voulait serein durant
la phase si importante et délicate du sauvetage
de Gabon Télécom et de sa filiale Libertis grâce
à cette privatisation menaçant, au passage
d'entacher sérieusement les excellentes
relations marocogabonaises et jetant une ombre
suspicieuse sur la crédibilité de notre pays sur
la scène économique et financière mondiale.