COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL
DES MINISTRES
SOUS la haute présidence de
S.E El Hadj Omar Bongo Ondimba, président de la
République, chef de l'Etat, le Conseil des
ministres s'est tenu jeudi 13 septembre 2007
dans la salle habituelle au palais de la
présidence de la République.
Le Conseil est revenu, pour
en faire une haute appréciation, sur la visite
de travail effectuée du 09 au 12 août 2007 en
Corée du Sud par le président de la République
et la remise, à cette occasion, du « Grand Prix
Manhae pour la Paix » à S. E. El Hadj Omar Bongo
Omdimba, en reconnaissance de ses inlassables
efforts en faveur de la paix et de la stabilité
en Afrique et dans le monde.
Le Conseil a, par la suite, à
la demande expresse du Président de la
République, chef de l'Etat, procédé à une
nouvelle réflexion approfondie sur le problème
capital de la peine de mort. Prenant en
considération le fait que, depuis près de vingt
(20) ans, le Gabon, guidé par les valeurs
d'humanisme et de paix inculquées par le
Président Omar Bongo Ondimba, a renoncé à
l'application effective de la peine de mort, le
Conseil a décidé de l'abolition de cette peine
dans notre pays.
A cet effet, instruction a
été donnée au ministre de la justice, Garde des
Sceaux, de prendre toutes les dispositions
devant conduire :
a) à l'abolition de la peine
de mort ;
b) à repenser la justice et
réfléchir à la nouvelle architecture de la
politique pénale ;
c) explorer des façons plus
humaines et plus efficaces pour prévenir la
criminalité, tout en aidant les détenus à se
réinsérer.
Dans cet esprit, le Conseil a
accepté la demande formulée par les
Gouvernements Espagnol, Français et l'Union
européenne, de voir le Gabon être co-,auteur du
projet de résolution sur l'abolition de la peine
de mort qui sera présenté par l'Union européenne
au cours de la 61e Assemblée générale des
Nations unies qui s'ouvre la semaine prochaine à
New-York.
Le Conseil s'est, une fois de
plus appesanti sur le chantier important que
constitue la route dans notre pays.
Aussi, suite à la
communication faite par le ministre d'État,
ministre des Travaux publics, de Equipement et
de la Construction, sur l'état 'avancement
actuel du programme d'aménagement et d'entretien
routier, le Conseil a, a nouveau, exprimé son
entière adhésion et sa volonté de voir se
concrétiser en urgence, l'idée énoncée il y
plusieurs années déjà par le chef de l'État, de
mettre en place un Consortium à même de
solutionner de manière globale et durable le
problème de la construction des routes dans
notre pays.
Dans un autre domaine, et au
regard du renforcement des liens d'amitié et de
coopération entre notre pays et le Royaume
chérifien, le Conseil des ministres a décidé
d'élever au rang de Haute représentation, la
mission diplomatique gabonaise au Maroc.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES
LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR, DE
LA SECURITE ET DE L'IIVIMIGRATION
Sur présentation du ministre
d'État, le Conseil a adopté deux (2) projets de
décret.
Le premier projet de texte
fixe au lundi 17 septembre 2007 à 18 heures, la
date limite de dépôt de déclarations de
candidature pour l'érection partielle du député
du 1er siège du 5ème arrondissement de la
Commune de Libreville.
Le second projet de décret
porte ouverture de la campagne électorale et
convocation du collège électoral pour ladite
élection.
La campagne électorale sera
ouverte le samedi 06 octobre 2007 à 0 heure et
close le samedi 20 octobre 2007 à 24 heures.
Le collège électoral est
convoqué le dimanche 21 Octobre.
Le scrutin sera ouvert de 7
heures à 18 heures.
MINISTERE DU COMMERCE ET DU
DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL, CHARGE DU NEPAD
Le ministre a fait adopter au
Conseil, le projet de loi portant dispositions
douanières en matière de protection de la
propriété intellectuelle dont l'objet est la
mise en place d'une réglementation douanière
visant à sauvegarder les droits de propriété
intellectuelle notamment
les droits d'auteurs et les
droits voisins ;
les brevets ou modèles
d'utilité ;
les marques de produits ou de
services ;
les dessins et modèles
industriels ;
les indications géographiques
;
les obtentions végétales ;
les schémas de configuration
de circuits.
Outre les dispositions
générales, ce texte traite entre autres du
régime juridique de la propriété intellectuelle
et des prohibitions, des prérogatives
douanières.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Le Conseil a approuvé le
projet de décret portant application du Système
Licence - Master - Doctorat (LMD) dans les
Universités et Etablissements d'Enseignement
Supérieur en République Gabonaise.
L'application du système
suscité a pour objectifs :
de permettre l'amélioration
et la modernisation du système pédagogique ;
d'organiser des parcours de
formation souples et performants favorisant
l'orientation progressive de l'étudiant ;
de développer la
professionnalisation des études supérieures et
les possibilités d'insertion de l'étudiant dans
le tissu socio-économique ;
de répondre aux besoins de
formation continue diplômante en permettant la
validation des acquis professionnels ;
de renforcer les capacités
méthodologiques, linguistiques et
communicationnelles de l'étudiant ;
d'encourager la mobilité
nationale et internationale des étudiants et des
autres acteurs de la communauté universitaire.
Le système LMD se caractérise
par :
une architecture des études
fondée principalement sur trois (3) grades
universitaires, à savoir : la Licence, le Master
et le Doctorat ;
un découpage des périodes de
formation en semestres ;
une organisation des
formations en parcours types et en unités
d'enseignements ;
un système de crédits
capitalisables et transférables ;
la délivrance d'un supplément
au diplôme.
EN MATIERE DE POLITIQUE
GENERALE
VICE-PRIMATURE, MINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPÉRATION, DE LA
FRANCOPHONIE ET DE L'INTÉGRATION RÉGIONALE
Le Conseil a approuvé les
demandes d'agrément de M. Michel TILEMANS,
en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire du Royaume de Belgique près la
République gabonaise avec résidence à
Brazzaville en République du Congo et du
capitaine de Vaisseau, Vitaly TKATCHEV,
en qualité d'attaché militaire, naval et de
l'air de la Fédération de Russie au Gabon avec
résidence à Libreville.
MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Madame le ministre d'État a
informé le Conseil, qui s'en est réjoui, de ce
que, conformément aux engagements pris lors du
sommet de Beijing et dans le cadre du
renforcement des hélas de coopération entre les
deux (2) pays, les autorités de la République
Populaire de Chine vont doter le Gabon d'un
Centre Anti Paludisme qui sera implanté au sein
de l'Hôpital sino-gabonais.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE
L'EMPLOI
Madame le ministre a présenté
au Conseil, qui en a pris bonne note, le
document intitulé « Plan social pour le
reclassement des personnels des
entreprises en mutation, le rôle de l'ONE ».
Ceci, dans le but de rappeler aux employeurs la
nécessité de respecter les dispositions de
l'article 59 du Code du travail relative au plan
social ; et dont l'objectif est de mettre les
salariés licenciés à l'abri d'un chômage de long
terme.
AU TITRE DES MISSIONS,
SÉMINAIRES ET CONFÉRENCES
MINISTERE DE L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE L'INSTRUCTION CIVIQUE, CHARGE DE
L'ÉDUCATION POPULAIRE
Le Conseil a marqué son
accord au ministre pour l'organisation en
partenariat avec l'UNESCO d'un séminaire sur «
l'Éducation à la Citoyenneté Démocratique »,
du 03 au 05 octobre 2007 à Libreville.
Le Conseil a autorisé un
certain nombre de missions à l'étranger des
membres du Gouvernement. La notification de
chaque mission sera faite aux différents
Ministres par le Secrétariat général du Conseil
des ministres.
Enfin, le Conseil des
ministres a entériné les mesures individuelles
suivantes
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Conseiller spécial chargé de
mission à la présidence de la République : M.
Sébastien NDONG BIYOGUE.
PRIMATURE
Cabinet civil
Conseiller, chef de
département,médecin personnel du Premier
ministre : Dr. Charles OBAME NGOUA.
Chargé de missions, chauffeur
particulier du Premier ministre : brigadier
chef de Police PAMBO MIKOLO Firmin.
VICE-PRIMATURE, MINISTERE A LA
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA
REFONDATION, DES DROITS HUMAINS, DE LA
COORDINATION DES GRANDS TRAVAUX ET DES FETES
TOURNANTES
CABINET DU VICE-PREMIER
MINISTRE
Conseiller du vice-Premier
ministre : Mme NGUEMA OKOME Hortense,
docteur en droit, en remplacement de M. Jean
Pierre LOREILLE.
VICE-PRIMATURE, MINISTERE
CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES
INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES
CABINET DU PRESIDENT DU SENAT
M. Damien MABICKA,
fonctionnaire du ministère des Affaires
étrangères, précédemment directeur adjoint du
protocole, est remis à la disposition de son
corps d'origine.
VICE-PRIMATURE, MINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPÉRATION, DE LA
FRANCOPHONIE ET DE L'INTÉGRATION RÉGIONALE
CHEFS DE MISSIONS DIPLOMATIQUES
Zone Afrique
Ambassadeur, Haut
représentant de la République gabonaise près le
Royaume du Maroc : François BANGA EBOUMI
Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République gabonaise près
la République de Guinée Equatoriale avec
résidence à MaIabo : M. Joseph OBIANG
NDOUTOUME, précédemment ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la
République gabonaise près le Canada en
remplacement de M. Firmin MBOUTSOU appelé a
d'autres fonctions.
Zone Europe
Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République gabonaise près
le Saint Siège avec résidence a Rome : M.
Firmin MB0UTSOU précédemment ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la
République gabonaise auprès de la République de
Guinée Equatoriale en remplacement de M. Désiré
KOUMBA appelé à d'autres fonctions.
Zone Amérique
Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République gabonaise près
les Etats-Unis d'Amérique : M. Carlos Victor
BOUNGOU, en remplacement de M. Jules Marius
OGOUEBANDJA appelé à d'autres fonctions.
Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République gabonaise près
le Canada avec résidence à Ottawa : M. André
William ANGUILE, ministre plénipotentiaire,
en remplacement de M. Joseph OBIANG NDOUTOUME
appelé à d'autres fonctions.
Consul général du Gabon à New
York Mme Yvonne WALKER-BOROBO.
Consul honoraire de la
République du Tchad en République Gabonaise :
M. Franck PING en remplacement de M. MAHAMAT
TARER BOUNYAMINE.
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Directeur de cabinet : M.
MARAMBA Jacques, enseignant du 2e degré,
précédemment conseiller du ministre des Affaires
Sociales, de la Solidarité Nationale, du
Bien-Être.
Chef de cabinet : M.
Joseph MBYIE MENDOUME.
Conseiller : Mme Virginie
MAMADOU DIOP, confirmée.
Chargé d'études : M. Jean
Benoît KASSA, enseignant du 2nd degré.
Secrétaires de cabinet
Mme Emmanuella DE DRAVO
ANGUILLET,
Mme Françoise Carole DOUBY
MAYANDJI, assistante de direction.
Chef du protocole : M.
LOTAN Pierre MISSOUNGA, technicien de génie
sanitaire.
Aide de camp : sergent
Achille Fredy MVEY.
Chauffeur particulier :
caporal chef Rodrigue NDOBO.
- Agents de sécurité
Sergent chef Henri Benoît
NZINZI.
Breveté des FPN Sébastien
IBONDJI.
- Chargés de missions
• M. Pierre MBANGOU DIYEMA,
• M. Théophane BIKA,
• Mme Amélie TSIMBA,
• Mme Eléonore MOUSSOUNDA.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES
FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIVATISATION
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Directeur de cabinet : M.
POSSO Noël Landry, administrateur économique
et financier en chef, diplômé de l'IEF,
précédemment conseiller du Président du Sénat.
Attaché de presse :
ANGUILE BARRO Alfred, précédemment chargé de
missions.
Chargé d'études : Mme
KOUMBA Espérance, administrateur économique
et financier, diplômée de l'IEF, précédemment en
service à la direction générale de la
Comptabilité Publique.
Chargée de missions : Mme
SATOU BABAGANA.
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE
L'AVIATION CIVILE ET DU TOURISME
Cabinet du ministre d'état
Chargés d'études
M. BIMBOUNZA-PANGO,
ingénieur informatique,
M. MOUSSAVOU Guy Christian,
DESS Tourisme,
Mlle Glawdice Espoir MINDJIA,
DESS Tourisme.
Chauffeur particulier :
sergent de la Garde Républicaine MADOUNGOU
Christophe.
SECRÉTARIAT GENERAL
Secrétaire général adjoint :
M. Pascal OBIANG ONDO BOILEAU, en remplacement
de M. NKOGHE BEKALE Julien, appelé à d'autres
fonctions.
DIRECTION GENERALE DES
TRANSPORTS TERRESTRES .
Chargé d'études : M.
Thierry AYOUMA OTHAKEME, précédemment Chargé
d'Études du directeur général du Budget.
GABON TOUR
Directeur adjoint de l'agence
de Paris : M. OBIANG ONDO Pascal,
administrateur civil, précédemment conseiller du
directeur général de la Fonction Publique.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE
DES SCEAUX
CABINET DU MINISTRE
Agent de sécurité :
caporal chef jean François MOUNOMBI, agent
de la sécurité pénitentiaire.
Conseiller charges questions
informatiques : M. Yves MOUANGA MAGOLOU,
ingénieur informaticien, précédemment secrétaire
général adjoint au ministère de la Marine
Marchande et des Equipements Portuaires en
remplacement de M. NONGO Jean, remis à la
disposition de son administration d'origine.
-Chargés de missions
Mme Odette MBANA,
M. Charles MAYOMBO,
M. Jean de Dieu GUIKABANGA,
M. Romuald NDJOÏ-NDJOÏ.
Attaché de presse : Mme
Honorine KOUMBA MATOÜMBA.
MINISTERE DES PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES ET DES PETITES ET MOYENNES
INDUSTRIES
CABINET DU MINISTRE
- Sont remises à la
disposition de leurs administration d'origine :
Mlles ASSENGONE OWOULA Margerie Audrey,
précédemment Secrétaire de cabinet, OGANDAGA
Mireille, précédemment secrétaire de cabinet.
(Fin)
