• Le présent arrêté pris en application des dispositions des articles 4 et 5 de la loi n°14/98 du 23 juillet 1998 fixant le régime de la concurrence en République gabonaise, a pour objet de ixer, pour une durée de six (6) mois, les prix de vente publics maxima de certains articles de consommation courante;

• Les prix de vente maxima des articles de consommation courante visés à l'article 1er ci-dessus sont fixés, à Libreville et à Port-Gentil, conformément au tableau joint en annexe ci-dessous ;

les prix de vente maxima constituent des plafonds que les opérateurs économiques ne doivent pas dépasser et en dessous desquels la concurrence doit se jouer librement; "

• Dans les autres localités, le prix de vente maxima est déterminé en ajoutant un différentiel de transport ne pouvant excéder 10%, au prix en vigueur à Libreville et à Port-Gentil.

• Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de la loi n° 29/63 du 15 juin 1963 portant réglementation des prix en République gabonaise ;

• Le directeur général de la Concurrence et de la Consommation, les officiers généraux, commandants en chef des forces de sécurité, les gouverneurs de province, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de signature, et qui sera enregistré selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.

ANNEXE 1 : Tableau récapitulatif des prix de vente maxima applicables aux articles de consommation courante soumis au régime de la liberté contrôlée des prix.

Fait à Libreville, le

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie,
des Finances du Budget et de la privatisation