SIGNÉ en grande pompe le 5 juillet 2007 à Libreville et ratifié fin juin 2008 par le Parlement français, accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Gabon ne semble pas avoir de valeur dans l'Hexagone. Les policiers dans les aéroports et les fonctionnaires des préfectures ignorent superbement ce texte pourtant publié au journal officiel le 6 septembre 2008.

Bien que l'article dudit accord les en dispensent, les fonctionnaires gabonais détenteurs d'un passeport de service qui se rendent en France ces derniers temps se voient encore exiger le visa d'entrée à la frontière.

Le décret d'application numéro 2008-900 du 3 septembre 2008 publié dans le journal officiel, signé de toutes les autorités françaises compétentes, signale clairement que la convention franco-gabonaise entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Plus grave est la situation que vient de vivre un jeune compatriote dans le département de Seine-et-Marne (Melun), en région parisienne. Titulaire d'une licence professionnelle technologique, il a sollicité à la mi-septembre, conformément à l'article 2 de l'accord, une autorisation provisoire de séjour de 9 mois.

Au moment de récupérer la pièce, il s'aperçoit que sa validité n'est que de 6 mois. C'était la durée en vigueur auparavant. Mais depuis, elle a été augmentée de 3 mois. «Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de neuf (9) mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un cycle de formation conduisant à la licence professionnelle ou à un diplôme au moins équivalent au master, souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle», dispose l'alinéa 2 de l'article 2 de l'accord franco-gabonais.

Le journal officiel français à l'appui, le jeune homme fait remarquer à l'agent de la préfecture que, selon les nouvelles dispositions, on devrait lui délivrer un titre de séjour de 9 mois. Le fonctionnaire n'aurait voulu rien savoir.

S'en est suivi un échange, qui a décidé le fonctionnaire à aire appel à la force publique. Le compatriote est sorti de là le visage tuméfié, comme le signale le certificat médical établi par un médecin du Centre hospitalier de Melun.

L'affaire pourrait avoir une suite judiciaire. L'étudiant est convoqué au tribunal de la ville le 28 novembre, pour violence sur agent en uniforme accomplissant sa mission.

De plus, l'autorisation provisoire de séjour délivrée au jeune Gabonais restreint de façon considérable la durée hebdomadaire de travail légale.

L'accord ne comporte aucune disposition de ce genre. «Les étudiants gabonais en France désireux de trouver un premier emploi auront accès, sur les sites Internet de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Agence pour l'emploi des cadres (APEC), à l'ensemble des o fores d'emploi disponibles», prévoit plutôt le texte.

GRIEFS CONTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES• Dans d'autres villes de la région parisienne et en province, les Gabonais accumulent les griefs contre les autorités administratives. A Toulouse, à Marseille, à Bordeaux, à Montpellier, à Grenoble et à Strasbourg notamment, les fonctionnaires des préfectures ne feraient pas cas de l'accord du 5 juillet 2007.

A ces violations, s'ajoutent celles de la loi française et des conventions internationales au détriment de Gabonais. Des pères d'enfants français sont reconduits à la frontière sans raison valable et de surcroît dans des conditions humiliantes. C'est le cas de Léguy Mbira en février dernier, après Sir Edgar Manfoumbi peu de temps auparavant.

Des étudiants régulièrement inscrits dans des établissements reconnus et ayant fourni la preuve de subsides se voient refuser injustement le titre de séjour. A Tours, l'un d'eux a du adresser une correspondance bien sentie au secrétaire général de préfecture pour obtenir le sésame.

Toulouse et Reims se sont taillé la triste réputation de villes où l'on organise des parodies de procès quand un Gabonais a un litige avec une préfecture. En avril dernier, un compatriote vivant dans les environs de la Ville rose qui avait refusé la reconduite à la frontière a eu droit à une comparution immédiate à l'issue de laquelle le juge lui avait infligé trois mois d'emprisonnement ferme. Il a été relâché après la protestation de son avocat, qui fit remarquer que son client ayant essuyé un refus de titre de séjour non assorti de l'ordre de quitter le territoire, il avait eu raison de ne pas embarquer dans l'avion à destination du Gabon.

Nos compatriotes dans l'Hexagone se plaignent, par ailleurs, de la violation de la confidentialité et du détournement de leur correspondance. Une étudiante en région parisienne ayant eu recours à un avocat pour résoudre un problème à la préfecture n'a lamais reçu les documents que celui-ci lui avait adressés, et pourtant son conseil s'est vu retourner un accusé de réception signé de la demoiselle.

Tout ceci, force est de le reconnaître, est de nature à accréditer la thèse selon laquelle une certaine opinion française a vu d'un mauvais oeil la ratification de l'accord franco gabonais du 5 juillet 2007. On a noté que son approbation par le Parlement français a pris du temps. Lors de sa signature, le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, avait promis qu'il serait ratifié au cours de l'automne 2007. Il a fallu attendre avril 2008 pour qu'il le soit par l'Assemblée nationale et juin pour qu'il passe au Sénat.

Et pourtant, comme le fait remarquer le député français berge Blisko, l'accord est avantageux pour la France, qui compte plus de ressortissants au Gabon (13 000) qu'il n'y a de Gabonais dans l'Hexagone (environ 6000). Dès lors, rien ne justifie non plus que l'obtention du visa~dans les Consulats de France au Gabon relève de l'exploit.

Il semble que dans ces milieux, certains ne soient pas bien imprégnés de l'accord. Le texte. ne serait pas non plus bien vulgarisé par les missions diplomatique et consulaires de notre pays en France.

Nul doute que lors du grand forum sur l'émigration des Gabonais qu'il organisera l'année prochaine, le ministère des Affaires étrangères accordera un lace de choix à l'accord du juillet. Il est prévu que le Forum débouche sur la création d'un service qui renseignera les Gabonais sur les conditions d'entrée et de séjour dans tel ou tel pays. En attendant, on fait avec...