LUTTE CONTRE L'ENRICHISSEMENT
ILLICITE / DÉCLARATION FORTUNE
Comme un
air de cacophonie
Les listes rendues publiques
par la commission n'étaient pas forcément
conformes à la réalité. Plusieurs personnes dont
les noms figuraient s'étaient déjà soumises aux
formalités. D'autres n'étaient tout simplement
pas informés.
DANS la mythologie grecque,
Hercule nettoya les écuries d'Augias qui
figurent parmi ses douze travaux, en y
détournant un fleuve. Une épreuve titanesque,
s'il s'en trouve, semblable à bien des égards à
celle qui a échu depuis plus de deux ans déjà
aux 17 compatriotes, hauts magistrats et membres
de la société civile qui composent la Commission
nationale de lutte contre l'enrichissement
illicite, dont la mission est d'amener les
"dépositaires de l'autorité de l'Etat" à
respecter l'orthodoxie en matière de gestion des
finances publiques.
Pour parvenir a cette fin, il
fallait avant toute chose mettre en place un
cadre législatif : ce qui a conduit à
l'élaboration de la loi en 2003. Avec ceci
qu'elle a circonscrit ce qu'on entend désormais
par dépositaires de l'autorité de l'Etat.
C'est-à-dire les catégories sociales astreintes
à se soumettre à l'obligation de déclaration de
fortune et interdites de "réaliser des
profits personnels ou d'obtenir tout autre
avantage de toute nature au moyen d'actes de
corruption active ou passive, de concussion, de
fraude, de détournement, etc., sous peine de
tomber sous le coup de la loi 2/2000". Il
s'agit donc aux termes de la loi de l'autorité
politique, de l'autorité administrative, de
l'agent public ainsi que tout préposé
statutaire, des collectivités locales, des
établissements publics ou parapublics. Voilà
pour ce qui est de la théorie.
DEMENTI• En pratique
maintenant. De fait, la Commission nationale de
lutte contre l'enrichissement illicite a
dernièrement rendu publics les noms des
personnes assujettis à la déclaration de
fortune. Pour diverses raisons, beaucoup ne
s'étaient pas encore soumis à cette obligation.
A l'évidence, l'initiative de la commission a
autant surpris qu'elle a heurté plus d'un. Pour
autant que les uns n'étaient bas du tout
informés de ce qu'ils étaient concernés par la
déclaration de fortune, tandis ove les autres du
fait qu'ils s'étaient déjà soumis à la 0urmaIité
marquaient leur surprise devoir leurs noms
figurer par mégarde sur les listes.
S'il n'y avait pas eu ce
démenti fait dans notre livraison du samedi 6 et
dimanche 7 octobre 2007 par deux hauts commis de
l'Etat, nul doute en tout cas que l'opinion
n'aurait jamais su que des noms parmi ceux
figurant sur les listes publiées par la
Commission l'étaient par mégarde. Même si toutes
les voix ne se sont pas toujours faites entendre
publiquement, il n'empêche que la diffusion des
listes des agents de l'Etat concernés par la loi
instituant un régime de prévention et de
répression de l'enrichissement illicite dans
notre pays a suscité bien des réactions. Des
personnes ont, il est vrai, fait de la
résistance, bravant impunément l'autorité de l'Etat,
la déclaration du Premier ministre sommant les
assujettis défaillants à venir s'exécuter en
fait foi. Mais cela explique-t-il le
dysfonctionnement constaté au niveau de la
Commission qui a mêlé les noms de citoyens
honnêtes à ceux de ceux qui bravent l'autorité
de l'Etat ?
VOUES AUX GEMONIES•
Au-delà de la déclaration somme toute justifiée
du Premier ministre du lundi 22 octobre 2007, la
question qui se pose est celle de savoir
comment, alors qu'ils se sont astreints à
déclarer leur fortune, les noms de ces agents de
l'Etat ont figuré sur les listes "des
défaillants". Reste aussi à savoir pourquoi le
législateur avisé les adents de l'Etat qui sont
de loin impliqués dans la gestion financière. La
logique aurait même voulu, puisqu'il s'agit des
dépositaires de l'autorité de Etat que la notion
s'appliquât aussi au policier sur la voie
publique et qu'il en soit d'emblée concerné par
la mesure. Autre question :tous les agents de l'Etat
concernés par la déclaration de fortune
étaient-ils seulement informés de l'opération ?
Au reste, l'on croit savoir
que la Commission nationale de lutte contre
l'enrichissement illicite avait initié des
réunions de travail et d'information avec les
secrétariats généraux des ministères, ces
différentes administrations ont-elles mis à la
disposition des agents les informations
nécessaires ? Autant de questions que l'on est
en droit de se poser aujourd'hui au regard des
conséquences qui ont découlé de fa publication
des noms de personnes honnêtes qui ont été pour
ainsi dire, voués aux gémonies.
Bras séculier de la
République et gardienne de l'éthique et de la
responsabilité, la Commission de lutte contre
l'enrichissement illicite, mise à part la
répression que vise l'instauration de la loi
2/2000, se doit également d'instaurer un ordre
moral à travers la sensibilisation des agents de
l'administration publique. Cela passe à
l'évidence par une communication maîtrisée pour
éviter la cacophonie.