ACTUALITES

 

Le quotidien l'Union du 29 Octobre 2007

 

LUTTE CONTRE L'ENRICHISSEMENT ILLICITE / DÉCLARATION FORTUNE

Comme un air de cacophonie

Les listes rendues publiques par la commission n'étaient pas forcément conformes à la réalité. Plusieurs personnes dont les noms figuraient s'étaient déjà soumises aux formalités. D'autres n'étaient tout simplement pas informés.

DANS la mythologie grecque, Hercule nettoya les écuries d'Augias qui figurent parmi ses douze travaux, en y détournant un fleuve. Une épreuve titanesque, s'il s'en trouve, semblable à bien des égards à celle qui a échu depuis plus de deux ans déjà aux 17 compatriotes, hauts magistrats et membres de la société civile qui composent la Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite, dont la mission est d'amener les "dépositaires de l'autorité de l'Etat" à respecter l'orthodoxie en matière de gestion des finances publiques.

Pour parvenir a cette fin, il fallait avant toute chose mettre en place un cadre législatif : ce qui a conduit à l'élaboration de la loi en 2003. Avec ceci qu'elle a circonscrit ce qu'on entend désormais par dépositaires de l'autorité de l'Etat. C'est-à-dire les catégories sociales astreintes à se soumettre à l'obligation de déclaration de fortune et interdites de "réaliser des profits personnels ou d'obtenir tout autre avantage de toute nature au moyen d'actes de corruption active ou passive, de concussion, de fraude, de détournement, etc., sous peine de tomber sous le coup de la loi 2/2000". Il s'agit donc aux termes de la loi de l'autorité politique, de l'autorité administrative, de l'agent public ainsi que tout préposé statutaire, des collectivités locales, des établissements publics ou parapublics. Voilà pour ce qui est de la théorie.

DEMENTI• En pratique maintenant. De fait, la Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite a dernièrement rendu publics les noms des personnes assujettis à la déclaration de fortune. Pour diverses raisons, beaucoup ne s'étaient pas encore soumis à cette obligation. A l'évidence, l'initiative de la commission a autant surpris qu'elle a heurté plus d'un. Pour autant que les uns n'étaient bas du tout informés de ce qu'ils étaient concernés par la déclaration de fortune, tandis ove les autres du fait qu'ils s'étaient déjà soumis à la 0urmaIité marquaient leur surprise devoir leurs noms figurer par mégarde sur les listes.

S'il n'y avait pas eu ce démenti fait dans notre livraison du samedi 6 et dimanche 7 octobre 2007 par deux hauts commis de l'Etat, nul doute en tout cas que l'opinion n'aurait jamais su que des noms parmi ceux figurant sur les listes publiées par la Commission l'étaient par mégarde. Même si toutes les voix ne se sont pas toujours faites entendre publiquement, il n'empêche que la diffusion des listes des agents de l'Etat concernés par la loi instituant un régime de prévention et de répression de l'enrichissement illicite dans notre pays a suscité bien des réactions. Des personnes ont, il est vrai, fait de la résistance, bravant impunément l'autorité de l'Etat, la déclaration du Premier ministre sommant les assujettis défaillants à venir s'exécuter en fait foi. Mais cela explique-t-il le dysfonctionnement constaté au niveau de la Commission qui a mêlé les noms de citoyens honnêtes à ceux de ceux qui bravent l'autorité de l'Etat ?

VOUES AUX GEMONIES• Au-delà de la déclaration somme toute justifiée du Premier ministre du lundi 22 octobre 2007, la question qui se pose est celle de savoir comment, alors qu'ils se sont astreints à déclarer leur fortune, les noms de ces agents de l'Etat ont figuré sur les listes "des défaillants". Reste aussi à savoir pourquoi le législateur avisé les adents de l'Etat qui sont de loin impliqués dans la gestion financière. La logique aurait même voulu, puisqu'il s'agit des dépositaires de l'autorité de Etat que la notion s'appliquât aussi au policier sur la voie publique et qu'il en soit d'emblée concerné par la mesure. Autre question :tous les agents de l'Etat concernés par la déclaration de fortune étaient-ils seulement informés de l'opération ?

Au reste, l'on croit savoir que la Commission nationale de lutte contre l'enrichissement illicite avait initié des réunions de travail et d'information avec les secrétariats généraux des ministères, ces différentes administrations ont-elles mis à la disposition des agents les informations nécessaires ? Autant de questions que l'on est en droit de se poser aujourd'hui au regard des conséquences qui ont découlé de fa publication des noms de personnes honnêtes qui ont été pour ainsi dire, voués aux gémonies.

Bras séculier de la République et gardienne de l'éthique et de la responsabilité, la Commission de lutte contre l'enrichissement illicite, mise à part la répression que vise l'instauration de la loi 2/2000, se doit également d'instaurer un ordre moral à travers la sensibilisation des agents de l'administration publique. Cela passe à l'évidence par une communication maîtrisée pour éviter la cacophonie.

Source : Journal L'Union Plus du 29/10/2007

 

 



   

FAIT DIVERS A PORT-GENTIL
11 Braqueurs dans la nasse

LUTTE CONTRE L'ENRICHISSEMENT ILLICITE / DÉCLARATION FORTUNE
Comme un air de cacophonie

GABON-BAD
Encore plus de 168 milliards de F CFA en faveur de la route

INFRASTRUCTURES ROUTIERES/COOPÉRATION GABON-ESPAGNE
L'Espagne s'engage à réaliser 70 ponts métalliques au Gabon

UN CAMION PLONGE DANS l'OGOOUÉ À LAMBARÉNÉ
Trois personnes portées disparues

Pour moi quoi...Makaya
Moi, Makaya, je me rends compte que je vais mourir d'hypertension à cause de