C'est le ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Dieudonné Pambo qui a présidé hier la cérémonie de clôture au Centre des métiers Jean Violas (Owendo).

OUVERT avant-hier mercredi 24 octobre 2007, au palais Omar Bongo Ondimba, siège du Sénat, par le Premier-ministre, chef du gouvernement, Jean Eyéghé Ndong, le séminaire national sur la relance de politique de la décentralisation au Gabon, a pris fin hier.

C'est le ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Dieudonné Pambo qui a présidé la cérémonie de clôture en présence des parlementaires, des partenaires au développement et autres experts des ministères et de la Société civile concernés par la question de la décentralisation dont l'application est toujours attendue.

C'est la raison qui a d'ailleurs motivé les assises qui s'achèvent, au cours desquelles, trois ~ours durant de travaux et d'intenses débats, il aura été question d'examiner et de redessiner la nature des rapports entre l'Etat et les Collectivités locales et l'apport desdits Conseils communaux et départementaux en tant que relais au niveau local du développement socio-économique conçu et impulsé par l'Etat.

Autrement dit, sur la base d'un constat de plus d'une décennie de pratique, il s'agissait de définir les différents contours d'une approche plus réaliste de la décentralisation, pour sortir autant que faire se peut de l'impasse actuelle. En définitive, il s'est agi de discuter avec les différents acteurs concernés par la décentralisation des principaux oints de révision de la loi 15/96 y relative, qui avaient été adoptés parle gouvernement, en Commission interministérielle érigée à cet effet, en septembre 2006.

Les différents participants sont satisfaits. Pour eux, les assises qui s'achèvent ont permis de diffuser et de valider l'essentiel du contenu du projet de réforme du gouvernement en matière de décentralisation. A ceci près que les différentes modifications ainsi apportées à la loi 15/96 ont mis en évidence la volonté partagée de rendre plus opérationnelle la politique de décentralisation.

Ces modifications, selon le ministre Dieudonné Pambo, mettent l'accent sur un certain nombre d'attentes relatives: à une plus grande participation des citoyens à la gestion des affaires sociales, à un changement de comportement des populations qui, désormais, doivent apprendre à compter sur elles-mêmes et à un renforcement des populations autour d'un objectif de développement par leur participation active aux décisions de la collectivité. Et, enfin, à une ouverture plus marquée vers la coopération décentralisée dont les contenus ont été définis.

AUTRES SOUHAITS. Les participants ont formulé, entre autres recommandations, la mise en place urgente des organes de la décentralisation (comité technique, commission nationale et commission provinciale), le transfert des budgets de compétence à transférer auprès des collectivités locales, le transfert de la construction des

écoles qui accompagne l'élaboration de la carte scolaire, le renforcement des pouvoirs des gouverneurs des provinces dans l'exercice du pouvoir de tutelle etc.

Ensuite, la création d'un crédit mutuel entre collectivités locales et partant leur dotation en équipements alimentée par un prélèvement sur le budget général de l'Etat à hauteur de 10%. Et puis l'affectation à ces collectivités, d'une dotation annuelle de 50 milliards de nos francs au titre des fêtes tournantes. Nonobstant la mise en place d'un budget d'investissement et d'équipement à allouer aux mairies d'arrondissement. Sur ce point, il a été proposé la prévision d'un article dans l'avant-projet de loi mentionnant la mise en place de ce budget.

Notons que les collectivités locales doivent désormais élaborer des plans locaux de développement et des plans d'investissements communaux à même de servir de plaidoyer auprès des partenaires au développement. L'obligation leur est fa ite d'ailleurs de disposer dorénavant d'un plan d'action présentant les objectifs, les priorités et les recherches de financements.

Les autres recommandations émises concernent la création d'une association des présidents des Conseils départementaux, à l'instar de celle déjà existante des maires et communes du Gabon. L'intégration de l'emploi dans les domaines à transférer aux collectivités locales : politique de promotion de l'emploi par celles-ci. La codification des rémunérations des maires et présidents des Assemblées départementales. L'implication des populations locales à l'élaboration de la nomenclature des emplois locaux. La création d'un Institut de formation des agents et élus locaux par le canal de la direction générale de l'assistance aux municipalités du ministère de la Ville.

AUTRES POINTS ET OPACITE • Le séminaire national sur la relance de la politique de la décentralisation concernait aussi la révision d'un certain nombre de points, portant, entre autres, sur la mise en place de la poli ce municipale. Après un long débat, les séminaristes ont proposé de substituer cette appellation par «sécurité municipale» pour éviter la confusion avec la police nationale.

Les travaux de l'atelier sur les ressources financières des collectivités locales ont permis toutefois de relever un certain nombre de préoccupations émises par les élus locaux, à savoir : l'insuffisance des subventions, l'opacité des ristournes et l'identification des domaines sur lesquels ces ristournes doivent s'appliquer. Cette opacité concerne également la taxe sur l'eau et l'électricité et la taxe sur le trafic aérien. Il a été pour cela mentionné la nécessité du suivi, dans le cadre d'une association entre agents de recouvrement et élus locaux pour garantir la transparence.

Toutes choses pour mettre, certainement, un terme à la confusion qui est entretenue par bon nombre des gestionnaires des collectivités locales, entre l'argent de l'Etat et celui de leurs poches.