Jean Eyéghé Ndong réaffirme la volonté du gouvernement de rendre effective la loi sur la décentralisation

LE séminaire national sur la relance de la politique de la décentralisation au Gabon, est effectif depuis hier mercredi 24 octobre 2007 a u Sénat, Chambre haute du Parlement. C'est le Premier ministre, chef du gouvernement Jean Eyeghé Ndong qui a ouvert, en présence du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, Dieudonné Pambo, les travaux qui s'achèvent ce vendredi 26 octobre 2007 et auxquels un panel d'experts issus des ministères concernés par la question prennent une art active. De même la société civile et les parlementaires.

Le processus de décentralisation institué par la loi fondamentale en son article 112, et consacré par la loi organique n°12/96 du 6 juin 1996, dix ans après, est en bute à un certain nombre d'obstacles pour sa mise en oeuvre. Le premier ministre pense que le séminaire qui s'est ouvert hier est l'occasion qui s'y prête pour procéder à une évaluation au cours de laquelle seront examinés et redessinés, non seulement la nature des rapports entre l'Etat et les Collectivités locales, niais également l'apport desdites Collectivités en tant que relais au niveau local du développement économique et social conçu et impulsé par l'Etat central.

Le conclave amorcé s'inscrit dans un système de réforme. Il est, a rappelé Jean Eyeghé Ndong, le fruit d'une commission interministérielle organisée en septembre 2006 par le gouvernement de la République aux fins de réfléchir et de proposer un nouveau projet de réforme de la loi 15/96 relative à la décentralisation. Prouvant, si besoin en était encore, tout l'engagement de son Cabinet à mettre en oeuvre la politique de décentralisation. Le Premier ministre attend donc des échanges qui vont suivre entre ministres, élus locaux et partenaires au développement, un examen sans complaisance des possibilités et capacités de nos Collectivités locales à répondre aux multiples attentes des populations gabonaises.

MODE D'EMPLOI • Pour cela, il croit qu'il faut interroger le cadre juridique existant avant d'évaluer comment progresser dans l'élaboration des textes d'application de la loi 15/96, dans la répartition adaptée des compétences et des ressources entre l'Etat et les Collectivités locales, et dans, l'articulation de la déconcentration et de la décentralisation au niveau local.

Entendu que le souci davantage manifesté par le du gouvernement, aujourd'hui, est de « susciter un consensus national sur les aspects de la réforme qu'il convient d'engager afin de créer les conditions de mise en oeuvre effective de la politique de décentralisation dans notre pays».

Vu sous cet angle, il s'agi concrètement de définir, su la base d'un constat de dix ans de pratique les différents contours d'une approche réaliste de la décentralisation, pour sortir un tant soit peu de l'impasse actuelle. Et avec les différents acteurs de la décentralisation, de partager les principaux

Révision de la loi 15/96 adoptés par le gouvernement, à la suite des travaux de la commission interministérielle mise en place à cet effet.

Il sera également question d'approfondir, sur le plan technique, la discussion sur le transfert des compétences et ses incidences financières, le mode de financement des collectivités locales, la fonction publique locale et la question juridique des collectivités locales. De révision le projet de loi 15/96 révisé et les avant-projets de textes d'application relatifs.

Tels sont les principaux objectifs que le gouvernement, par le biais du ministère de l'Aménagement du Territoire de la Décentralisation, souhaite atteindre au sortir des présentes assises dont les conclusions sont attendues.