PARLEMENT
Jean-Francois Ndongou au Sénat pour la
ratification de deux ordonnances
Il s'agit des ordonnances
fixant d'une part, un régime obligatoire
d'assurance maladie et d'autre part, un régime
des prestations familiales des Gabonais démunis.
LE ministre d'Etat, ministre
des Affaires sociales, de la Solidarité
nationale, du Bien-être et de la lutte contre la
pauvreté, Jean-François Ndongou était
dernièrement au palais Omar Bongo Ondimba, siège
du Sénat, pour présenter aux sénateurs membres
de la Commission des affaires culturelles,
sociales et de la communication, en vue de leur
ratification, deux ordonnances adoptées par le
gouvernement pendant l'intersession
parlementaire, fixant respectivement d'une part,
un régime obligatoire d'assurance maladie et
d'autre part, un régime des prestations
familiales des Gabonais économiquement faibles.
L'institution d'un régime
obligatoire d'assurance maladie pour un pays
comme le Gabon est primordial. En effet, selon
le ministre d'Etat en charge des Affaires
sociales, un tel régime permet un meilleur accès
aux soins de santé pour la majorité des
compatriotes, un fonctionnement plus
satisfaisant des établissements de santé
conventionnés, une plus juste redistribution des
richesses nationales et enfin une solidarité
nationale plus agissante. «C'est pourquoi, le
président de la République, chef de l'Etat, Omar
Bongo Ondimba avait, lors de la présidentielle
de novembre 2005, pris l'engagement solennel
devant le peuple gabonais de mettre rapidement
ce régime en place, en faisant de lui, l'une des
pièces maîtresses de son projet de société: les
Actes pour le Gabon».
A propos des prestations
familiales des Gabonais économiquement faibles,
Jean-François Ndongou a précisé qu'il s'agit là,
de transporter le service des prestations
familiales précédemment servies aux indigents et
aux Gabonais démunis. Autrement dit, «c'est
un nouveau concept conçu pour désigner les
personnes nécessitant le recours à la solidarité
nationale». Il a toutefois rappelé que la
nature de ces prestations (entendez: prime a la
naissance, allocations familiales, allocations
de rentrée scolaire) , leur mode de financement:
dotations budgétaires de l'Etat, ainsi que les
conditions d'ouverture des droits ne changent
as. La seule nouveauté, aux ires du membre du
gouvernement, réside dans l'organisme
gestionnaire, à laquelle sont bien entendu
transférées dans cette matière les compétences
de la Caisse nationale de garantie sociale (CNGS),
en cours de liquidation.
REFORMULATION ET AVANTAGES
• Les sénateurs ont pu constater que les
ordonnances soumises à leur intention pour
examen sont quasiment identiques à celles qu'ils
avaient déjà adoptées lors d'un préalable examen
au cours de duquel, on se souvient, quelques
amendements de forme et cieux amendements de
fond concernant l'ordonnance instituant un
régime obligatoire d'assurance maladie en
République gabonaise avaient été apportés
concernant notamment l'article 11 pour,
disait-on, éviter les conflits d'interprétation
dans la prise en comte des personnes relevant
Es associations confessionnelles et
religieuses devant bénéficier de la qualité des
Gabonais économiquement faibles. Idem de
l'article 16 qui avait vu son ancienne
terminologie «,service public» remplacée
par «établissement public». Ces sénateurs
estimant que cette reformulation était plus
appropriée en l'occurrence.
C'est lors de la séance
plénière du 14 juin 2007 que le Sénat avait
adopté les deux textes sus-mentionnés, avant
l'Assemblée nationale. Malheureusement, du fait
des délais, ils n'avaient pu figurer à l'ordre
du jour des travaux au palais Léon Mba avant la
fin de sa dernière session. Aussi conformément à
l'article 52 alinéa 5 de la constitution, les
ordonnances fixant le régime obligatoire
d'assurance maladie, et le régime des
prestations familiales des Gabonais démunis ont
été de facto frappées de caducité.
C'est la raison pour
laquelle, au regard de leur importance,
estime Jean François Ndongou, que le
gouvernement les a réadoptées après y avoir
intégré les amendements formulés par le sénat et
ceux introduits pair certains, départements
ministériels, lors de leur réexamen.
L'assurance maladie
universelle, dans la cadre de la protection
sociale, assure une meilleure redistribution des
richesses nationales et garantit une plus grade
solidarité nationale. En effet, dans la plupart
des pays où ce mécanisme existe, son financement
est le premier facteur d'augmentation des
prélèvements obligatoires d'impôts, taxe,
cotisations et redevances. Et pour cause, ce
coût économique paraît largement, et
favorablement, compensé par les avantages
économiques, sociaux importants qui devrait
engendrer le bien-être global des citoyens en en
raison de la mise en place d'une protection
sociale performante.