ASSEMBLÉE NATIONALE/AUDITION
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES MARCHÉS PUBLICS
Le
nombre de marchés de gré à gré a fortement
diminué
Procédure de passation des
marchés, rôle de la direction générale des
marchés publics, objectifs de la politique de
passation de ces marchés, bonne gouvernance,
tels sont les points sur lesquels le Directeur
général a dû apporter des éclaircissements.
LA Commission des finances de
l'Assemblée nationale a entendu hier, le
directeur général des marchés publics, Dieudonné
Claude Dibady Mayla, sur les actuelles
conditions d'octroi des marchés publics.
Au cours de cette audition,
M. Dibady Mayla a répondu aux questions
relatives à la procédure de passation des
marchés, au rôle de la direction générale des
marchés publics, aux objectifs de la politique
en passation de ces marchés.
Aux journalistes, il a
affirmé que le secteur des marchés publics
répond de plus en plus aux exigences de la bonne
gouvernance. "Les dernières statistiques sont
suffisamment édifiantes sur cette question.
Elles montrent bien qu'il y a un effort qui a
été fait en la matière puisque le nombre
d'ententes directes (ou marchés de gré à gré) a
fortement diminué", a déclaré le directeur.
A cela s'ajoute l'application
de textes réglementaires qui dictent les
conditions d'octroi des marchés, codifient la
passation de marchés de gré à gré et permettent
de sanctionner les contrevenants.
Tous ces efforts visent, non
seulement à adhérer au principe de bonne
gouvernante, mais également à faire taire les
fortes présomptions d'opacité qui pèsent sur ce
domaine.
M. Dibady Mayla a, tant aux
députés qu'aux médias présents, rappelé que le
rôle de sa direction n'est pas d' accorder des
marchés. Ce département se contente de réguler,
d'encadrer et de suivre leur exécution. "Ce sont
les administrations eues administrateurs de
crédit qui sont concernés par l'attribution des
marchés", a-t-il expliqué. " Nous nous bornons à
assister, au travers de commissions, les
pouvoirs publie pour voir si les procédure, qui
sont adoptées sont conformes à la réglementation
en vigueur. Mais nous donnons également des avis
sur ces procédures. C'est de cette manière que
notre direction a une influence sur le résultat
des appels d'offres"
Les marchés publics, d'après
le Code y relatif, sont des contrats écrits
passés pour la réalisation des travaux, la
livraison de fournitures, la prestation de
services et la délégation de services publics
par l'Etat, les collectivités locales, les
établissements publics, les sociétés d'Etat,
etc.