SOUS la haute présidence de S.E El Hadj Omar Bongo Ondimba, président de la République, chef de l'Etat, le Conseil des ministres s'est tenu jeudi 11 octobre 2007 à partir de 10 heures 30 dans la salle habituelle au palais de la présidence de la République.

Revenant une nouvelle fois sur le projet Bélinga, le Conseil a tenu à réaffirmer la ferme volonté du chef de l'Etat et du Gouvernement à faire aboutir cet important chantier. Évoquant plus particulièrement les conditions de la signature de l'accord avec les opérateurs chinois, le Conseil, réfutant totalement les fausses allégations de certaines organisations non gouvernementales, tient à rassurer les Gabonaises et les Gabonais sur le fait que ledit accord préserve et garantit parfaitement les intérêts du Gabon. Dans cette otique, le Conseil rappelle que s'agissant du pro et Bélinga et compte-tenu de l'ampleur des investissements à réaliser, seule une formule dite « B.O.T » était envisageable. Autrement dit celle qui permet à des opérateurs d'investir d importantes sommes d'argent dont l'Etat ne peut présentement disposer ; d'exploiter ensuite et de transférer notamment le Chemin de Fer, la Centrale hydroélectrique, ainsi crue le Port minéralier et commercial à l'Etat qui en devient propriétaire après le remboursement des sommes d'argent versées par l'opérateur économique.

Le remboursement de 1600 milliards de francs que nécessite la réalisation du projet Bélinga prendra ainsi 25 ans ; période au cours de laquelle et en considération des arguments ci-dessus énoncés, le Gabon accepte de ne pas percevoir d'impôts ou de taxes.

Le ministre d'Etat a fait approuver par le Conseil deux projets de loi :

En 2006, la gestion des finances publiques a été marquée par la poursuite des réformes et principalement par la bonne tenue des cours du baril de pétrole gabonais qui a enregistré une hausse de 9,8 dollars américains par rapport à l'année 2005. En effet, le prix annuel moyen du baril de pétrole gabonais s est établi à 60,3 dollars américains en 2006 contre 50,5 dollars américains en 2005.

L'exécution du budget 2006 s'est déroulée dans un contexte économique marqué para poursuite de l'expansion de l'économie mondiale, avec un PIB situé à 4,9% contre 4,8% en 2005 ;

le ralentissement de l'activité économique au niveau national suite à la baisse de 4% de la production pétrolière par rapport à l'année précédente, en dépit du maintien de la vigueur du secteur hors pétrole ; le

PIB s'est accru de 1,2% contre 3,0% en 2005.

En 2006, les recettes budgétaires recouvrées se sont établies à 1.564,2 milliards de F.cfa contre une prévision de 1.619,9 milliards de F.cfa dans la loi de finances rectificative 2006, soit un taux de réalisation de 96,6%.

Cette bonne performance s'explique principalement par un meilleur rendement des recettes provenant du secteur pétrolier qui représentent 68,6% des recettes totales recouvrées.

En ce qui concerne les recettes fiscales, le cumul des recettes recouvrées au titre des impôts, des droits et taxes assimilés ainsi que des amendes y afférentes atteint 88,79% des objectifs de recettes autorisées par le Parlement, soit 762,2 milliards de F.cfa.

Par ailleurs, les ressources d'emprunt, évaluées à 10 milliards de F.cfa dans la loi de finances rectificative, ont été mobilisées à hauteur de 76,4 milliards de F.cfa, d'où un supplément de ressources de 66,4 milliards de F.cfa en fin d'exercice. Ces ressources comprennent des emprunts d'équilibre 14,2 milliards de F.cfa) et des emprunts liés aux investissements (62,2 milliards de F.cfa).

Cette situation exceptionnelle se justifie par un niveau élevé des tirages sur ressources d'emprunt.

Au total, l'ensemble des ressources mobilisées en 2006 s'est élevé à 1.640,6 milliards de F.cfa contre une prévision de 1.629,8 milliards de révision soit 100,66% de taux de réalisation attribuable au surplus de financements extérieurs.

Ainsi, l'écart entre les prévisions et les réalisations se chiffre à 10,7 milliards de F.cfa.

En 2006, sur l'ensemble de crédits ouverts d'un montant de 1.629,9 milliards de F.cfa, 1.491,5 milliards de F.cfa ont effectivement été consommés, soit 91,5% du total des crédits, le reste ayant été proposé en annulation.

Les annulations de crédits, qui concernent toutes les parties, s'e`lèvent globalement à 214,9 milliards de F.cfa dont 83,1 milliards de F.cfa au titre de la dette publique.

a)- La dette publique

L'exécution du service de la dette publique en 2006 s'est déroulée dans un contexte marqué par les négociations avec le FMI en vue de la signature d'un accord triennal.

Dans le but de respecter ses engagements vis-à-vis des créanciers nationaux et internationaux, le gouvernement a consenti d'importants efforts en matière de règlements. Ces derniers s'élèvent globalement à 546,4 milliards de F.cfa et représentent 35% des recettes propres recouvrées.

En ce qui concerne la dette extérieure, sur un service révisionnel de 330,6 milliards de F.cfa, l'Etat s'est désengagé à hauteur de 348,9 milliards de F.cfa, soit un dépassement de 18,3 milliards de Fcfa imputable aux pertes de change.

S'agissant de la dette intérieure, les règlements se chiffrent à 197,5 milliards de F.cfa pour une dotation de 298,9 milliards de F.cfa, soit un taux d'exécution de 66%.

En ce qui concerne particulièrement le soutien au processus de privatisation des entreprises parapubliques, ce dernier s'est traduit par une reprise du passif de ces entreprises et le financement de leurs plans sociaux, d'où le dépassement de 7,8 milliards de Rcfa observé au niveau du poste « restructuration des entreprises ».

Au total, les paiements réalisés au titre de la dette publique représentent environ 38,2% de l'ensemble des règlements effectués au cours de l'exercice 2006.

b)- Le fonctionnement

L'exécution des dépenses de fonctionnement s'élève à 694,6 milliards de Fcfa pour une prévision de 672 milliards de F.cfa dans la loi de finances rectificative 2006, soit un dépassement net de 22,6 milliards de F.Cfa imputable aux traitements et salaires.

Les principaux facteurs à l'origine de ce dépassement sont :

l'augmentation, depuis le mois d'octobre, du SMIG de 6.000 F.cfa et du point d'indice de 25 F.cfa ;

la réintégration, depuis le mois d'août, de certains agents dans le fichier solde suite au rallongement de la date de mise à la retraite (loi n°.1 /2005 du 4 février 2005 portant statut général de la fonction publique).

c)- L'investissement

Le budget d'investissement a été exécuté à auteur de 250,4 milliards de F.cfa pour une .prévision de 200 milliards de F.cfa dans la loi de finances rectificative 2006, soit un dépassement de 50,4 milliards de F.cfa.

Les crédits consommés comprennent ceux financés sur ressources propres pour un montant de 188,2. milliards de F.cfa, dont 50 milliards de F.cfa au titre des fêtes tournantes, et ceux couverts par des tirages sur financements extérieurs évalués à 62,2 milliards de F.cfa. .

En définitive, en tenant compte des crédits sans emploi d'un montant global de 214,9 milliards de F.cfa proposés en annulation, l'exécution des lois de finances en 2006 s'est soldée par un excédent de 149,1 milliards de F.cfa contre un excédent de 173,6 milliards de F.cfa en 2005.

Conformément à l'alinéa 3 de l'article 30 de la loi n°4/85 du 27 juin 1985 relative aux lois de finances qui dispose que «sous réserve des affectations prévues pour l'équilibre financier de l'exercice suivant, le projet de loi de règlement autorise le transfert du résultat au compte permanent des découverts du Trésor », l'excédent des recouvrements par rapport aux règlements a été transfère au compte permanent des découverts du Trésor.

Le solde à nouveau du compte permanent des découverts du Trésor arrêté à -100,8 milliards de F.cfa pour l'exercice 2005, s'établit par conséquent à 48,3 milliards de F.cfa

L'élaboration de la loi de finances de l'année 2008 est marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de l'Accord de confirmation triennal conclu avec le FMI cette année.

Cet accord, qui s'inscrit dans le prolongement des grandes orientations du projet de société de Monsieur le Président de la République, mon Projet, des Actes pour le Gabon", a pour objectifs de renforcer la gestion des finances publiques et d'accélérer les réformes structurelles, dans le but de préparer l'économie à l'ère de l'après pétrole et de faire reculer résolument la pauvreté.

En 2008, l'économie mondiale devrait observer un certain dynamisme qui se traduirait notamment par un rééquilibrage de la croissance entre les différents pôles géographiques. Ainsi, la croissance économique mondiale connaîtrait une progression de 5,2% contre 4,9% en 1007.

Le budget de l'année 2008 se fonde ainsi sur les hypothèses retenues dans le cadrage macroéconomique comme résumé ainsi qu'il suit :

Production pétrolière (en milliers de tonnes) : 12 865 contre 12 200 en 2007 ;

Prix du baril de pétrole gabonais (en $US) : 71 contre 64,52 en 2007 ;

Taux de change du dollar US (en Fcfa) : 477,6 contre 486 en 2007 ;

Exportations de manganèse (en milliers de tonnes) :3500 contre 3250 en 2007 ;

Prix de vente de manganèse ($US/ tonne) : 131,5 contre 130,6 en 2007 ;

Exportations de grumes (en milliers de m3) : 1 765 contre 1 771 en - 2007

Okoumé : 833 contre 850 en 2007 ;

Ozigo : 8 contre 6 en 2007 ;

- Bois Divers : 924 contre 915 en 2007 ;

Prix export Okoumé (F cfa/m3) 108 595 contre 104 923 en 2007 ;

Prix export Ozigo (F cfa/m3) : 99 329 contre 95 970 en 2007 ;

Prix export Divers (F cfa/m3) 151 497 contre 146 375 en 2007.

Au regard des hypothèses ci-dessus, la croissance de l'économie se situerait à 4,2%.

Par ailleurs, dans le cadre de ce projet de loi de finances, le Gouvernement poursuivra sa stratégie de croissance plus favorable aux couches sociales défavorisées, en ciblant les investissements ayant un impact direct sur les conditions de vie des populations.

Présentation du projet de loi de finances 2008

L'équilibre financier se caractériserait par un excédent des opérations budgétaires de 621,3 milliards de F.cfa qui couvrirait le déficit des opérations de financement.

Au total, le budget de l'année 2008 s'établirait à 1.798,1 milliards de F,cfa contre 1.624,9 milliards de F.cfa arrêtés en 2007, Il serait en hausse de 173,2 milliards de F.cfa.

Les ressources propres se décomposent en recettes non pétrolières évaluées à 700,2 milliards de F.cfa et en recettes pétrolières arrêtées à 1.023,9 milliards de F.cfa.

Elles s'élèveraient ainsi à 1.730,1 milliards de F.cfa contre 1.582,3 miliards de F.cfayrévus dans la loi de finances rectifiée de l'année 2007, soit une hausse de 147,8 milliards de de F.cfa. Cette amélioration résulte de l'augmentation conjuguée des recettes pétrolières (85,9 milliards de Ecfa) et des recettes hors pétrole (61,3 milliards de F.cfa).

Les ressources d'emprunt, en hausse de 59,3%, s'élèveraient à 68 milliards de F.cfa contre 42,6 milliards de F.cfa dans la loi de finances rectificative de 2007. Elles sont uniquement constituées d'emprunts liés aux opérations d'investissement.

L'ensemble des charges pour l'année 2008 s'établirait à 1.798,1 milliards de F.cfa contre 1.624,9 milliards de Ecfa en 2007, soit une hausse de 173,2 milliards de F.cfa. Elles comprennent les charges de la dette publique, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement et les prêts et avances.

Les charges relatives au service de la dette publique se chiffreraient à 437,7 milliards de Fcfa contre 592,6 milliards de Ecfa prévus en 2007 et se décomposeraient en paiements des intérêts: 108,1 milliards de Fcfa, remboursements en capital :478,4 milliards de F.cfa.

Estimées à 697,2 milliards de F.cfa en 2007, les dépenses de fonctionnement, qui comprennent les traitements et salaires, les biens et services et les transferts et interventions, connaîtraient une augmentation de 29,1 milliards de Fcfa et se chiffreraient à 726,3 milliards de F.cfa.

La masse salariale serait plafonnée à 312,3 milliards de F.cfa contre 300 milliards de F.cfa dans le budget de l'année 2007. Cette augmentation serait notamment liée aux nouveaux recrutements et aux glissements catégoriels.

Les dépenses relatives aux "biens et services" s'élèvent à 185 milliards de Fcfa contre 179,3 milliards de Ecfa en 2007, soit une hausse de 5,8 milliards de F.cfa. Celle-ci permettrait de financer l'extension de la taille de l'administration avec notamment la mise en service de la cité de l'information et l'ouverture de nouvelles unités de soins à l'hôpital militaire.

Les dépenses liées aux "transferts et interventions", en croissance de près de 11 milliards de F.cfa par rapport au plafond de l'année 200fi, atteindraient 229 milliards de F.cfa. Cette évolution résulte principalement du relèvement de 9,5 milliards de F.cfa de la subvention affectée au soutien des prix des produits raffinés ;

de la prise en compte de nouveaux abonnés dans le cadre de la mesure sociale de gratuité de l'eau et de l'électricité pour 1,6 milliard de F.cfa ;

de la budgétisation en année pleine du fonctionnement de la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie Sociale (+1 milliard de F.cfa).

3-. Les dépenses en capital

Le Budget d'Investissement s'élèverait à 24,3 milliards de FCFA, soit une augmentation de 32,7 milliards de FCFA par rapport à la Loi de Finances rectificative 2007.

Cet accroissement résulte du relèvement du niveau de financements extérieurs et des contre-parties relatives, soit 206,300 milliards de ressources propres et 68 milliards de financements extérieurs.

Se fondant sur les quatre (4) piliers du DSCRP, le Budget d'Investissement devrait être :

un stimulant de la croissance économique, génératrice d'emplois ;

toucher les secteurs far objectifs et par stratégies sectorielles, déclinés sous forme de plans d'actions prioritaires ;

se traduire par une allocation optimale et efficiente des dotations aux administrations.

En conséquence, l'affectation du Budget d'Investissement à ces quatre (4) piliers sur fonds propres est la suivante :

amélioration des Infrastructures de croissance : 45,325 milliards de FCFA ;

promotion d'une croissance soutenue et bénéfique aux couches les plus défavorisées : 8,878 milliards de FCFA ;

amélioration de l'accès des populations aux services essentiels 46,896 milliards de FCFA ;

amélioration de la Gouvernance 41 milliards de FCFA.

Ces affectations sont complétées par les dotations ci-après :

50 milliards de FCFA pour les projets Fêtes du 17 Août ;

14,201 milliards de FCFA pour les dépenses d'équipements.

Les prêts et avances enregistreraient une augmentation de 204,1 milliards de Fcfa en 2008 pour se .chiffrer à 312,7 milliards de Fcfa en rapport avec la hausse des recettes pétrolières.

Sur présentation du Vice-Premier ministre, le Conseil a marqué son accord aux demandes d'agrément de Son Excellence, Monsieur DIONISSIO SOURVANOS, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Hellénique près la République Gabonaise avec résidence à Yaoundé au Cameroun et de Monsieur Jean-Pierre DUJACQUIER, en qualité de Consul Honoraire du Royaume de Belgique à Libreville.

Sur communication du ministre, le Conseil s'est réjoui de la signature prochaine d'un accord de don d'un montant de trois millions deux cent cinquante mille (3.250.000) dollars USD offert à l'État Gabonais par la Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) dans le cadre du programme de Renforcement des Institutions de Contrôle d'État et des Inspections en République Gabonaise.