RENTRÉE JUDICIAIRE
Pour une
justice plus performante et plus juste
Face aux critiques pour le
moins récurrentes dont elle est l'objet, la
hiérarchie judiciaire s'est livrée hier à un
exercice d'explication dont on retiendra pour
l'essentiel que plusieurs récriminations
formulées contre l'institution résulteraient de
l'ignorance
LE prétoire de la Cour
d'assises de Libreville a été, une fois de plus,
le théâtre de la cérémonie solennelle de rentrée
judiciaire 2007-2008 à laquelle ont pris part
les plus hautes autorités de l'Etat en tête
desquelles le président de la République et
président du Conseil supérieur de la
magistrature, Omar Bongo Ondimba.
La rentrée judiciaire de
cette année n'a pas dérobé à la tradition qui
veut du un thème susceptible d'éclairer
l'opinion publique soit développe à l'occasion
de cette rentrée solennelle. C'est le
commissaire général à la loi près du Conseil d'Etat,
Hilarion Nkoulou, qui a planché sur le thème
retenu cette année: "l'opinion publique et la
justice".
Sujet de grande importance,
sans aucun doute, si l'on s'en tient au fait que
de plus en plus de voix de justiciables
s'élèvent pour dénoncer, très souvent à raison,
un certain nombre de maux, pour le moins
récurrents, qui minent le système judiciaire. La
liste qu'en a établie le commissaire général à
la loi près le Conseil d'Etat est loin d'être
exhaustive. Il cite néanmoins : "La
complexité du système judiciaire, la lenteur,
l'allégeance aux politiques, l'imprévisibilité
des décisions, l'affairisme ..."
C'est au regard de tous ces
maux et de ''bien d'autres encore", tant
décriés que l'opinion publique a, semble-t-il,
fini par vouer aux gémonies ceux-là même qui ont
la charge de nous juger. Ainsi de la complexité
du système judiciaire, caractérisée par la
profusion des lois, ordonnances, décrets et
autres arrêtés, qui aux yeux de l'opinion
publique constituent un maquis impénétrable, un
labyrinthe indéchiffrable. Pour le citoyen en
tout cas, la loi n'est pas suffisamment claire,
lisible, compréhensible pour tous. Ce manque de
clarté laisse perplexes bien de justiciables qui
doutent même du caractère indépendant de la
justice. En plus du fait qu'ils la soupçonnent
d'être instrumentalisée par les politiques, etc.
ECLAIRCISSEMENTS• Sinon
comment expliquer, s'interrogent les citoyens,
qu'une procédure en référé puisse durer un an,
ou qu'une détention préventive en matière
correctionnelle se prolonge plus d'un an? Autant
d'interrogations qui font que certains citoyens
hésitent à recourir à la justice, parce que pour
eux l'issue d'un procès leur paraît d'autant
plus aléatoire, qu'ils ont le sentiment
que les causes sont jugées d'avance.
Pour le commissaire général,
"la justice serait complexe en raison de ses
nombreux compartiments. Une situation qui
procède du bon sens au regard des diverses
matières que les juges sont appelés à
examiner''. Tout en déclinant les différents
ordres de l'appareil judiciaire, - à savoir
l'ordre constitutionnel qu'incarne la Cour
constitutionnelle, l'ordre administratif
attribué au Conseil d'Etat, l'ordre judiciaire
qui examine les affaires de droit commun
représenté au sommet par la Cour de cassation et
l'ordre financier relevant quant à lui de la
Cour des comptes – Hilarion Nkoulou a fait part
aux uns et aux autres de ce que l'allégeance des
juges au pouvoir politique relève à bien
des égards, d'une simple vue de
l'esprit". Citant la loi fondamentale, le haut
magistrat a tenu à faire savoir que les juges
dans l'exercice de leurs fonctions sont soumis à
l'autorité de la loi. Expliquant l'influence des
politiques, ou mieux leur intrusion du seul fait
qu'étant pour la plupart des élus, ils entendent
souvent intervenir dans les procès pour défendre
leurs électeurs en mauvaise posture, soit en vue
de sauvegarder leurs multiples intérêts dans les
affaires pendantes devant les juges. Mais pour
le haut magistrat, en dépit de cela, la justice
ne s'en laisse pas conter. Comme en témoignent
les nombreuses condamnations prononcées suite
aux turpitudes des hommes politiques.
RESPECT DES PRINCIPES•
Manifestement, le premier président du
Conseil d'Etat, Martin Akendengué a la même
approche. Lui qui considère que de nombreux
griefs formulés à l'encontre de la justice
résultent essentiellement de l'ignorance réelle
des citoyens des mécanismes qui sous-tendent le
fonctionnement de la justice. Et pour fixer
définitivement l'opinion, il a fait savoir que
si le juge dit quel est le droit applicable, il
ne lui échoit pas à titre principal de définir
les choix majeurs de la société qui incombent
par leur nature même au législateur, pour ne pas
dire au Parlement et dans une moindre mesure au
gouvernement.
Martin Akendengué a du reste
rappelé à ses collègues magistrats que les
missions de service public assignées à la
justice impliquent que celle-ci respecte
certains principes : l'égalité de tous les
citoyens devant l'institution, la continuité, le
droit d'accès de tous à la justice, de façon à
parvenir à "une justice plus performante et
plus juste." Ce qui n'est pas toujours le
cas.