LES députés ont adopté, hier lundi 19 novembre 2007 dans l'après-midi en séance plénière au palais Léon Mba, l'ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi sur les élections politiques dans notre pays soumise à ratification. D'autres textes, notamment, la loi organique relative à l'élection des sénateurs, l'ordonnance portant création et délimitation des périmètres urbains des communes du Cap Estérias et de Ndzomoé, ainsi que deux projets de loi autorisant l'Etat gabonais à contracter des emprunts obligatoires sur le marché des capitaux de la zone Cémac et sur le marché international des capitaux, ont également été approuvés.

L'ordonnance sur les élections politiques débattu d'abord au sein de la commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l'Homme avant la plénière, a été pris à la suite de la concertation de la classe politique nationale qui a eu lieu du 24 au 31 juillet 2007 autour du président Omar Bongo Ondimba. Il portait des réaménagements sur les articles 37 et 48 pour permettre à l'administration de procéder à la révision des listes électorales par le biais de la biométrie. Ainsi que sur les articles 161, 57, 124 et 127 liés à l'organisation des services de la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), et ses missions, à la durée du traitement du contentieux électoral et à la reprise du scrutin en cas d'annulation.

DEBAT HOULEUX Ce nouveau dispositif juridique pris pendant la période d'intersession parlementaire, comportait des dispositions transitoires rendant inopérantes pour cette année 2007, les dispositions de l'article 44 de loi 07/96 du 12 mars 1996 consacrée à la révision de la liste électorale de 21 jours. Alors que pour le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, André Mba Obame, qui a défendu le texte au nom du gouvernement devant les députés, cette révision de 21 jours ne peut être faite en année électorale que si la révision ordinaire a, elle-même, eu lieu au cours du 1er semestre de l'année. Ce qui n'a pas été le cas en raison de l'attente de la tenue du dialogue politique.

Un long et houleux débat a été ouvert entre le ministre d'Etat André Mba Obame et les députés. Il a porté sur de nombreuses préoccupations exprimées par les membres de ladite commission, notamment, la non prise en compte du passeport parmi les documents requis pour l'inscription sur les listes électorales, la reprise de l'établissement de la carte nationale d'identité, la révision des listes électorales 2007, la réduction des délais de révision l'utilisation de la biométrie, l'absence d'une loi devant garantir les libertés des citoyens et la protection des données biométriques.

Pour autant que les réponses apportées par l'hôte des députes ont été convaincantes et permis d'édifier les uns et les autres sur les modalités de mise en oeuvre de la biométrie dont le principe avait été admis lors de la concertation majorité-opposition réunies sous l'égide du président de la République, en vue de parfaire l'outil électoral et de garantir la transparence, l'examen au fond de l'ordonnance a débouché sur des conclusions. Lesquelles ont été approuvées par la plénière au cours de laquelle de députés responsables de partis politiques pourtant très engagés dans le débat sur la biométrie durant les discussions de la classe politique ont, à nouveau, brillé par leur absence.

Effectivement, l'article 48 au centre de la controverse sur les éléments de biométrie (empreinte digitale et photo) inscrits dans la première mouture, a été extirpé des mentions photo et empreintes digitales contenues à l'avant-dernier alinéa de cette disposition. Ce qui confirme bien leur rejet par la Représentation nationale, qui y a maintenu les autres mesures et apporté des changements dans d'autres sur. des aspects relatifs aux modalités d'inscription sur la liste électorale d'une circonscription, ou d'une section.

Les prétentions des députés de l'opposition, principalement, Zacharie Myboto et Jules Aristide Ogouliguendé n'ont pas été prises en compte. Ces deux élus, leaders respectifs de l'Union gabonaise de la démocratie et le développement (UGDD) et du Congrès pour la démocratie et la justice (CDJ) ont donc émis de fortes réserves lors des débats en commission sur la non prise en compte dans leur totalité des résolutions issues de la dernière concertation politique, la présence de la photo dans les documents à fournir lors de la constitution du dossier de candidature à toutes les élections.

BLOCAGE. La plénière a donc adopté l'Ordonnance conformément à l'orientation prise durant les débats en commission. Le tour revient dorénavant aux sénateurs de .plancher sur ce texte, dont la ratification est très attendue pour la poursuite du processus et l'organisation des opérations électorales. Laquelle est bloquée par l'opposition gabonaise qui n'a toujours pas désigné ses représentants au sein de la Cénap, à cause du refus de la majorité de maintenir la biométrie en raison des motifs invoqués durant les débats. Une attitude qui, à deux mois de l'échéance butoir du 15 janvier 2008, renforce bien le sentiment répandu dans plusieurs milieux et états-majors politiques que les opposants oeuvrent pour le report du renouvellement des assemblées municipales et départementales. Et font de la surenchère pour amener l'Exécutif à rouvrir avec eux de nouvelles discussions sur les élections et leur corollaire.