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Le quotidien l'Union du 08 Novembre 2007

 

ELECTIONS LOCALES

Le scrutin sans biométrie

L'évolution du débat majorité-opposition confirme le rejet de l'introduction de ce procédé d'identification des électeurs qui alimente la controverse.

LE scrutin en vue du renouvellement des Conseils municipaux et départementaux se tiendra sans l'introduction de la biométrie sur les cartes d'électeurs décidée lors des négociations entre la majorité et l'opposition placées sous l'égide du président Omar Bongo Ondimba, comme initialement envisagé.

Cette perspective se dessine clairement au vu de l'évolution du débat ouvert depuis quelques semaines au sein de la classe politique et même dans l'opinion, notamment à la suite des dernières déclarations du ministre d'Etat, en charge dé l'Intérieur, André Mba Obame, de l'examen à l'Assemblée nationale de l'ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi sur les élections politiques dans notre pays et des conclusions du Conseil des ministres du mardi 6 novembre dernier au palais de la présidence de la République.

Le ministre de l'Intérieur, joint au téléphone, a déclaré que l'introduction des éléments de biométrie (empreinte digitale, photo) sur les cartes d'électeur, n'est guère possible avant le 13 janvier date butoir au terme de laquelle les élections municipes et départementales sont programmées si l'on veut respecter les délais légaux. Estimant que dans ce laps de temps, il était matériellement impossible d'introduire les données biométriques.

EXIGENCE • A l'issue de la concertation de la classe politique gabonaise du mois de juin 200, le gouvernement Jean Eyéghé Ndong, a adopté le 19 août 2007 une ordonnance modifiant la loi électorale dans laquelle les données de biométrie avaient été introduites pour renforcer la transparence des élections souvent émaillé de contestations depuis 1993 dans notre pays.

Le texte pris durant l'intersession parlementaire a été examiné à l'Assemblée nationale, qui l'a, d'ailleurs, expurgé en son article 48 nouveaux des éléments de biométrie. Cela en exigeant au préalable une loi sur l'informatique et les libertés. Une exigence qui pourrait bien être également celle du Sénat, avait été préalablement formulée au cours des négociations par les deux camps.

Effectivement, la majorité et l'opposition avaient convenu d'introduire la biométrie à condition d'adopter auparavant ce texte destiné à réglementer l'utilisation de l'Informatique et à protéger les libertés individuelles. Les deux parties avaient décidé de respecter les délais légaux prévus pour l'organisation des élections, révèle André Mba Obame. Ce que l'opposition n'avait jamais reconnu publiquement lors des ses différentes sorties, mais qu'un de ses membres, cadre de l' Union gabonaise pour la démocratie et le développement (UGDD), ayant requis l'anonymat, a confirmé, il y a quelques jours joint au téléphone. D'ailleurs, aussi bien Ie ministre de l'Intérieur que le responsable ugédédiste, l'un et l'autre ont déclaré au sujet de ce texte que le président de l'Union du peuple gabonais (UPG) et dé u te de Ndendé, Pierre Mamboundou, fervent partisan, sinon, principal instigateur de la biométrie, s'était encagé à déposer une l'opposition de loi sur la table de l'Assemblée nationale. Il était, semble t-il, conscient de ce que l'initiative de la loi incombe concurremment au Parlement et au gouvernement, mais aussi de l'urgence de résoudre la question pour éviter que la majorité ne traîne les pieds et trouvent du grain à moudre pour faire échec à la mise en place de ce dispositif. Lequel devait renforcer les acquis obtenus en 2006 (enveloppes accolées, remise de procès-verbaux aux différent candidats, etc) en vue de parfaire l'outil électoral.

RESPECT DES DELAIS• Malheureusement, en dépit de l'élaboration de l'ordonnance modifiant le Code électoral, aucun projet ou aucune proposition de loi sur l'Informatique et les libertés n'a été déposé comme initialement conclu par la classe politique gabonaise. Pis, Pierre Mamboundou que l'on attendait sérieusement à la tête du camp des partisans de la biométrie est curieusement déclaré aux abonnés absents, réduisant ainsi les parlementaires UPG à l'Assemblée nationale à faire de la figuration, affirment d'autres députés de son camp politique sur fond d'ironie. Le leader de l'opposition gabonaise, perdus dans son fief de la Dola où à défaut de se mouvoir quand il s'agit de cette question sensible concernant le renforcement de la transparence électorale, se borne plutôt depuis plusieurs mois à suivre l'évolution des travaux d'aménagement de sa circonscription politique. Au point de susciter de sérieux doutes sur l'intérêt réel porté à cette question ainsi que sur le rôle loué par les uns et les autres acteurs politiques, particulièrement de l'opposition, dans cette affaire.

Si l'absence de ce texte de loi, le coût et les délais de mise en oeuvre de la biométrie sont davantage invoqués pour justifier l'impossibilité actuelle de l'instauration dudit procédé, son ajournement semble bien avoir été affirmé par le gouvernement. Le dernier Conseil des ministres a pris une mesure destinée à suspendre la délivrance de la Carte d'identité nationale (CNI), sous la forme numérisée "pour se conformer aux dispositions constitutionnelles relatives aux limites de l'usage de l'informatique pour sauvegarder l'homme, l'intimité personnelle et familiale des personnes". Laquelle décision, bien que tardive, soit dit en passant, mais nécessaire tout de même, marque clairement la volonté des gouvernants de mettre un terme à ce débat alimenté ces derniers jours par la détermination de l'opposition à faire appliquer les décisions du dialogue politique. Ce camp, qui condamnait avec la dernière énergie la volte-face de la majorité présidentielle, perd ainsi un argument de jurisprudence qu'il entendait faire valoir dans cette affaire de la biométrie qui suscite autant de débat, soulève les passions et divise une certaine opinion dans le pays, pour contraindre la famille politique adverse à travailler dans ce sens.

Pour autant, si tant est que l'acte de décès de la biométrie est en cours de signature, plusieurs problèmes se posent aujourd'hui encore. Car, les questions relatives à la révision des listes électorales, la participation de l'opposition au processus électoral bloqué par son refus de désigner ses représentants à la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP) chargée de l'organisation du vote, et le respect des délais légaux pour l'organisation des élections locales prévues avant le 13 janvier 2008, ne sont guère résolues. De ce fait, si le ministère de l'Intérieur a conscience de ce qu'il est indispensable de réviser le fichier ayant servi aux dernières élections, et si l'opposition tente de brandir le boycott des locales en représailles au refus de la biométrie, il est urgent que la classe politique oeuvre pour la relance rapide du processus électoral, le temps leur est compté.

Source : Journal L'Union Plus du 08/11/2007

 

 



   

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