Autant d'importants
instruments qui viennent enrichir le cadre
juridique de cette coopération bilatérale
Gabon-Mali. Et qui, à coup sûr, contribueront à
hisser plus haut l'excellence des relations
multiformes qui existent entre les deux pays et
leurs peuples, et sans cesse impulsées par les
présidents Omar Bongo Ondimba et son homologue
et frère Amadou Toumani Touré (ATT).
Par ce paraphe,
c'est un tournant décisif que le Gabon et le
Mali amorcent, une étape importante dans leurs
relations est ainsi franchie. Prouvant à
suffisance, si besoin en était, la qualité des
rapports sincères et positifs qui sont le
fondement de cette coopération bilatérale
manifestement fructueuse. Un hommage appuyé a
été rendu aux deux chefs d'Etat, qui, de l'avis
du chef de la diplomatie gabonaise, de son
homologue malien, sont les principaux artisans
de cette coopération mixte féconde.
Reste aux deux
gouvernements d'œuvrer de concert à la
réalisation d'actions concrètes dans le cadre de
cette coopération multisectorielle à entretenir.
Pour mieux répondre, a dit Mme Laure Olga
Gondjout, aux aspirations des peuples gabonais
et malien, et ainsi constituer un modèle de
coopération sud-sud.
Gageons que la
rencontre d'hier a constitué, sauf à s'y
méprendre, une opportunité exceptionnelle pour
redynamiser la coopération bilatérale gabono-malienne
et ainsi écrire une nouvelle et belle page dans
les annales des relations qui unissent si
fraternellement les deux peuples depuis fort
longtemps. En témoigne le nombre important des
Maliens qui depuis des décennies vivent
paisiblement en terre gabonaise. Et nos
compatriotes, pour la plupart des étudiants et
stagiaires qui séjournent sur le sol malien.
RAPPEL La
signature de ces trois accords fait suite à la
première session de la grande Commission mixte
de coopération entre les deux pays, qui s'était
tenue à Bamako du 24 au 25 mars 2005.
Une importante
rencontre au cours de laquelle furent prises des
décisions pertinentes visant au renforcement de
cette coopération bilatérale, dans des domaines
aussi variés que les affaires juridiques, la
bonne gouvernance et l'administration
territoriale, l'emploi et la formation
professionnelle, les affaires sociales,
l'équipement et les transports, l'artisanat et
le tourisme, la promotion des investissements,
l'industrie et le commerce, l'agriculture,
l'éducation, la santé, la jeunesse et les sports
ou encore la culture. Avec en amont, la création
d'un Comité paritaire de suivi pour la mise en
œuvre des engagements souscrits.
Depuis lors,
fidèles à leur engagement de consolider leurs
relations d'amitié et de coopération, le Gabon
et le Mali ont fait de la tenue régulière de
leur cadre bilatéral de concertation un moyen
d'œuvrer au développement socio-économique de
leurs populations respectives.
Concernant la
suppression du visa, le Gabon et le Mali
conviennent, entre autres, de ce que : leurs
ressortissants respectifs, détenteurs de
passeports diplomatiques, de service ou
officiels en cours de validité, peuvent entrer
sans visa sur le territoire de l'autre partie,
transiter ou y séjourner pendant 90 jours à
partir de la première entrée. L'entrée de l'une
des parties sur le territoire de l'autre partie
s'effectue aux points de passage frontaliers
ouverts à la circulation internationale des
personnes.
Toutefois le
présent accord ne dispense pas les
ressortissants de l'une des parties, détenteurs
de documents précités du respect des lois et
règlements en vigueur dans le pays d'accueil.
Tout comme chaque partie peut, pour des raisons
de santé publique, de maintien de l'ordre public
ou de sauvegarde de la sécurité nationale,
suspendre à titre provisoire, totalement ou
partiellement, l'application des dispositions du
présent accord, après notification dûment faite
par voie diplomatique à l'autre partie.
Le présent accord
rentre en vigueur après 60 jours partant de la
date de son paraphe et restera valable pour une
durée de cinq (5) ans renouvelable par tacite
reconduction pour des périodes similaires.
AUTRES DETAILS
Parallèlement, les deux pays s'engagent à
s'assurer une assistance mutuelle dans la
formation de candidats aux fonctions
judiciaires. En effet, chaque partie
contractante s'emploiera à encourager par
l'octroi de bourses, d'allocations ou de
subventions, les nationaux de l'autre partie à
entreprendre ou à poursuivre des études ou des
stages juridiques sur son territoire.
Le Gabon et le Mali
prévoient également, dans cette optique, de
faciliter et de promouvoir l'échange des
magistrats, de chercheurs, de spécialistes ou
toute personne exerçant une activité dans l'un
des domaines de la justice. Les ressortissants
des deux Etats auront sur le territoire de
l'autre un libre et facile accès auprès des
tribunaux tant administratifs que judiciaires
pour la défense de leurs droits. Il ne pourra
notamment leur être imposé ni caution, ni dépôt,
sous quelque dénomination que ce soit, en raison
soit de leur qualité d'étranger, soit du défaut
de domicile ou de résidence dans le pays, etc.
Cette Convention en
matière d'entraide judiciaire, d'échanges
d'informations judiciaires, d'exequatur et
d'extradition entrera en vigueur à compter de la
date d'échange des instruments de ratification.
Elle aura pour effet pour une durée de cinq ans
renouvelable également par tacite reconduction
tant que l'un des deux gouvernements ne l'aura
pas dénoncée un an avant l'expiration de la
période quinquennale. Elle sera applicable aux
délits et crimes commis antérieurement à la date
de son entrée en vigueur ainsi qu'aux décisions
judiciaires ou sentences arbitrales rendues
avant cette même date.
Par le troisième
Accord enfin, les deux parties conviennent des
échanges des délégations composées
essentiellement de personnels relevant des
institutions en charge de la gestion des forêts
et des aires protégées de leurs pays respectifs.
De même, d'échanger des informations et des
publications dans ces deux domaines. A
promouvoir aussi le développement d'un
partenariat fructueux entre les institutions et
organismes localisés intervenant dans lesdits
domaines. Le Comité conjoint se réunira au moins
une fois tous les deux ans, alternativement au
Gabon et au Mali. Chaque partie prendra en
charge les frais de sa participation aux
rencontres et le pays hôte fournira les services
relatifs au secrétariat. Cet Accord est valable
trois (3) ans renouvelable par tacite
reconduction, pour la même durée.