LE système actuel, s'agissant de la redevance d'usure de la route (RUR), présenterait, outre sa lenteur et son non respect des principes de la perception directe des ressources par le Fer II, un autre défaut. En effet, selon Jean-Noël Marque, le consultant recruté par la délégation de la Commission européenne, dans le cadre du projet d'appui au programme gabonais de l'entretien routier, il y a une confusion entre la "redevance d'usure de la route" et la "redevance d'entretien routier".

La première relève, selon lui, des usagers de la route, tandis que la deuxième serait une contribution généralisée relative à l'utilisation du gasoil à des fins essentiellement industrielles. En ce qui concerne les autres ressources, notamment la redevance sur les assurances, le consultant suggère que celle-ci soit précisée quant à son application effective.

Une étude, ajoute-t-il, devrait donc être déterminée auprès des compagnies d'assurance en vue de déterminer l'apport respectif des différentes taxes sur les biens. Quant à la taxe complémentaire sur les salaires, sa gestion actuelle ne devrait pas être modifiée.

Le consultant précise toutefois, que tout cela doit se faire "en dehors de la mise en place d'un système d information fiable en provenance du Trésor public vers le Fer II". Pour la gestion des nouvelles "ressources appréhendables" par le Fer II, il importe de tenter au maximum, une collecte directe, sans transformer les structures du Fonds.

Car, selon M. Marque, le coût de perception et la multiplicité de débiteurs potentiels risqueraient d'entraîner une surcharge, du fait du recrutement du personnel collecteur. Au demeurant, s'agissant du contrôle des ressources, un accent devrait être mis sur le contrôle interne de celles-ci, en s'assurant, d'une part, qu'elles sont entièrement perçues et qu'il n'y a ni fraude contrôlable ni exemption. Et d'autre part, il faut s'assurer que les modalités de versement des fonds du Fer II sont respectées.