20E SESSION
ORDINAIRE CONSEIL DE REGULATION DES
TELECOMMUNICATIONS
Le
litige entre Gabon Télécom et Celtel examiné
Les membres du Conseil de l'Artel ont examiné
le différend qui oppose les ceux opérateurs de
téléphonie concernant l'accord l'interconnexion
qui les lie. Le dossier sera soumis très
prochainement à la tutelle.
LE
Conseil de régulation des télécommunications a
tenu, récemment au siège de l'Artel, sa
20e session ordinaire. Les travaux présidés par
Marius Founguès, président du Conseil de régulation,
ont porté principalement sur l'accord
d'interconnexion entre Celtel et Gabon Télécom
et sur le rôle de l'organisme dans la mise en
œuvre et la gestion du fonds de service
universel.
Il a été aussi
question de faire le point sur les faits
marquants de l'Artel depuis la 19e session du
Conseil et la tenue prochaine, les 27 et 28
mars, d'un séminaire sur le thème : "la
régulation tarifaire et les méthodes de
comptabilité des coûts" organisé par le
réseau francophone de la régulation des
télécommunications (Fratel).
S'agissant du
litige sur l'accord d'interconnexion opposant
Gabon Télécom et Celtel, le rapport
d'instruction ainsi que le projet de décision y
relatif ont été soumis à l'examen du Conseil.
Suite à cet examen
et pour tenir compte d'un certain nombre de
questions restées en suspens, le Conseil
a demandé à la direction générale de recevoir à
nouveau, les deux parties aux fins de recueillir
des clarifications sur les points d'accord et de
désaccord.
Un dossier complet
sera ensuite transmis au Conseil qui devra
rapidement se réunir en session extraordinaire
pour prendre une décision finale.
Le Conseil a, en
outre, suggéré à son président de porter cette
question à la haute attention du nouveau
ministre chargé des Télécommunications,
Jean-Boniface Assélé.
En ce qui concerne
le fonds de service universel, le Conseil a pris
connaissance des dispositions prévues dans le
décret n°00544/PR/MPT qui fixe les modalités de
financement et de gestion de ce fonds.
De même, il a été
informé que les ressources déjà recouvrées au
titre du fonds, seront très prochainement
déposées dans un compte spécial ouvert au Trésor
public. Rappelons que l'Etat attend de
l'autorité de régulation, des actes concrets
concernant le développement du service
universel.
Par conséquent, la
direction générale de l'Artel devrait à ce
sujet, approfondir la réflexion, notamment sur
l'élaboration d'un programme de développement à
travers tout le pays et la mise en place des
modalités pratiques de gestion de ce fonds.
Les membres du
Conseil ont, par ailleurs, relevé les faits
marquants de l'Artel depuis la 19e session du
Conseil. Il s'agit entre autres, de la
manifestation "connecter les jeunes"
organisée les 26 et 27 janvier 2008 et qui a
connu un engouement certain, et du séminaire
interne de mise à niveau à l'intention des
cadres de l'Artel.
Enfin, le Conseil a
fait le point sur l'organisation de la 1ère
réunion du Comité de l'interconnexion et le
début de la renégociation de toutes les licences
de services autres que GSM.
