MISE AU POINT DE LA SOCIÉTÉ
NATIONALE IMMOBILIÈRE (SNI)
Dans votre numéro 9423 des
samedi 19 et dimanche 20 mai 2007 sous la plume
de OTEMBE NGUEMA, vous avez publié un article
intitulé "les universitaires durcissent le ton"
qui pourrait laisser croire que la SNI se
serait installée inégalement sur le terrain
formant la parcelle n°1 section YQ2 du plan
cadastral de Libreville à Angondjé et qui aurait
été "attribué au Snec".
Votre démarche est
parfaitement légitime en soi. Cependant,
l'article édit sous un angle partisan met en
cause nommément la SNI à partir d'informations
inexactes.
La Société nationale
immobilière regrette tout d'abord qu'avant de
publier l'article la mettant en cause, elle
n'ait pas été contactée pour donner son
point de vue sur un conflit qui ne la concerne
pas et dans lequel elle a été entraînée bien
malgré elle. Elle aurait pu ainsi indiquer à
votre journaliste les faits suivants:
- La Société nationale
immobilière n'a aucune compétence en matière de
réservation ou d'attribution de terrains
domaniaux,
- La parcelle n°1 section YQ2
sise à Angondjé a fait l'objet d'une proposition
de réservation en faveur de la Société nationale
immobilière délivrée par le ministère en charge
de l'Urbanisme,
- Cette proposition de
réservation ne valant aucunement attribution de
terrain au regard de la loi, pesait alors sur la
SNI l'obligation d'obtenir, à peine de
forclusion dans un délai de six mois, un décret
d'attribution en bonne et due forme,
- Sur le fondement du dossier
présenté, la SNI est devenue attributaire à
titre définitif du terrain formant la parcelle
n°1, section YQ2 sise à Agondjé, par
décret libellé en date du l6 décembre 2006 sous
le numéro 001070/PR/MEFBP/DGI/DDOF (voir fac
similé).
C'est fort de ce décret, qui
est une autorisation d'urbanisme dont le
caractère opposable reconnu par la loi n'échappe
à personne, que la SNI entreprend actuellement
la mise en valeur du terrain régulièrement
acquis par le nettoyage préalable du site avant
le démarrage des travaux de construction de 600
logements, deuxième tranche du programme "2000
logements" initié par le président de la
République.
La SNI a rigoureusement
respecté la procédure d'attribution des
terrains, respectueuse des lois et de la
réglementation gabonaises, la SNI a toujours agi
dans la stricte observance des textes. C'est
pourquoi elle a demandé au président
Tribunal de Libreville de l'autoriser à assigner
le Snec devant le juge des référés aux fins de:
• Constater que la SNl est
propriétaire de la parcelle n°1 section YQ2 sise
à Angondjé,
• Ordonner la cessation par
le Snec de tout trouble à la jouissance paisible
de la parcelle n°1 YQ2.
