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Le quotidien l'Union du 24 mai 2007

 

FAIT DIVERS

Nzigou Nzamba, l'homme qui voulait devenir fiscaliste

Une ambition qui lui a vaut aujourd'hui une condamnation à 10 mois de prison ferme et un versement à l'Etat d'une somme de 1 350 000 francs. Il s'est en fait rendu coupable de faux et usage de faux et de tentative d'extorsion de fonds.

L'Homme est un univers à explorer, a-t-on coutume de dire et ses ambitions tranchent souvent avec la norme. C'est le cas de notre compatriote Nzigou Nzamba qui n'aura pas résisté à l'envie de s'engouffrer dans la brèche de l'argent facile ou du moins croyait-il avoir trouvé un filon pour mener grand train.

En parcourant Libreville et ses environs, il se rend compte qu'il peut "se faire des sous". C'est alors qu'il pense à créer une société dénommée Société générale d'assistance et des services du Gabon (Sogasga). Laquelle serait spécialisée dans le recouvrement de la contribution foncière des propriétés bâties et de la taxe spéciale immobilière sur les loyers.

Il recrute donc 40 agents pour les besoins de la cause et adresse des requêtes - qui sont demeurées sans suite - à certaines hautes personnalités pour solliciter leur accord afin d'exercer cette activité.

Las d'attendre, Nzigou Nzamba passe à l'action. Il rédige et distribue un document sous la forme d'un "communiqué" pour non seulement faire connaître sa structure mais aussi, informer le public qu'il a obtenu l'accord des hautes autorités du pays pour recouvrer les impôts en lieu et place de la Direction générale des Impôts. Dans le même temps, pour faire bien, il élabore une panoplie de documents - fiche signalétique, quittance, convocation -nécessaires à la mise en oeuvre de sa forfaiture. L'opération frauduleuse pouvait alors commencer.

Mais c'était sans compter avec la vigilance des responsables de la Direction générale des impôts (DG I) qui ne tiennent pas à "braquer" les contribuables donc a créer des actes d'incivisme fiscal qui iraient à l'encontre de l'acceptation de la notion de l'impôt et de la volonté de l'optimisation des recettes fiscales dans le respect de la loi.

SANCTIONS. Il n'en fallait pas plus pour éveiller les soupçons puisque M. Nzigou Nzamba et ses agents affirmaient avoir reçu mandat des responsables de la DGI. Les5uels vont saisir les forces de l'ordre.

Cette pratique, dictée par un esprit pernicieux et malicieux et manifestement illégale, contribue à ternir l'image de la DGI et est malheureusement fort courante dans notre pays.

C'est pourquoi, devant ce fait avéré du faux, usage du faux et tentative d'extorsion de fonds, la Direction générale des impôts va saisir le préfet de police de Libreville et porter plainte avec constitution de partie civile, contre la Sogasga et M. Nzigou Nzamba. Motif ? Faux, usage de faux et tentative d'extorsion de fonds.

Une inspection interne, confirmée glus tard par une enquête diligentée parla police, a permis de mettre a nu l'existence d'un vaste montage ayant conduit à la création d'une société fictive. C'est ainsi qu'une fois déclenchées, les investigations aboutissent à l'arrestation de M. Nzigou Nzamba, le directeur de la Sogasga qui a reconnu n'avoir pas été mandaté parla Direction générale des impôts à l'effet de procéder au recouvrement dés impôts en cause.

A l'issue de la procédure, la Chambre correctionnelle dû Tribunal de première instance de Libreville en sa séance du 28 février 2007, a déclaré M. Nzigou Nzamba coupable de faux et usage de faux, et l'a condamné à 1O mois d'emprisonnement et au versement à l'Etat de la somme de 1350 000 francs.

Cette affaire tombe d'autant plus mal que les responsables de la Direction générale des impôts, sur la base des instructions reçues du gouvernement, ne cessent d'afficher la volonté d'agir en faveur de la transparence, de l'égalité de tous devant l'impôt et de la promotion du civisme fiscal. n triptyque qui, espère-t-on, permettra une meilleure mobilisation des ressources générées par l'impôt.

Il ne s'agit donc pas d'une banale affaire, mais plutôt d'une vaste escroquerie qui met en péril non seulement le panier de la ménagère, le libre consentement du contribuable à l'impôt mais aussi les finances du pays et porte atteinte à la réputation de la Direction générale des impôts. C'est pourquoi, affirme-t-on, avec force à la DGI, les éventuels contrevenants seront sanctionnés avec la dernière énergie.t-

Source : Journal L'Union Plus du 24/05/2007

 



   

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Pour moi quoi...Makaya
COMME ça, les grands pays nous veulent du bien. Il ne faut pas ajouter au