FAIT DIVERS
Nzigou
Nzamba, l'homme qui voulait devenir fiscaliste
Une ambition qui lui a vaut
aujourd'hui une condamnation à 10 mois de prison
ferme et un versement à l'Etat d'une somme de 1
350 000 francs. Il s'est en fait rendu coupable
de faux et usage de faux et de tentative
d'extorsion de fonds.
L'Homme est un univers à
explorer, a-t-on coutume de dire et ses
ambitions tranchent souvent avec la norme. C'est
le cas de notre compatriote Nzigou Nzamba qui
n'aura pas résisté à l'envie de s'engouffrer
dans la brèche de l'argent facile ou du moins
croyait-il avoir trouvé un filon pour mener
grand train.
En parcourant Libreville et
ses environs, il se rend compte qu'il peut "se
faire des sous". C'est alors qu'il pense à créer
une société dénommée Société générale
d'assistance et des services du Gabon (Sogasga).
Laquelle serait spécialisée dans le recouvrement
de la contribution foncière des propriétés
bâties et de la taxe spéciale immobilière sur
les loyers.
Il recrute donc 40 agents
pour les besoins de la cause et adresse des
requêtes - qui sont demeurées sans suite - à
certaines hautes personnalités pour solliciter
leur accord afin d'exercer cette activité.
Las d'attendre, Nzigou Nzamba
passe à l'action. Il rédige et distribue un
document sous la forme d'un "communiqué" pour
non seulement faire connaître sa structure mais
aussi, informer le public qu'il a obtenu
l'accord des hautes autorités du pays pour
recouvrer les impôts en lieu et place de la
Direction générale des Impôts. Dans le même
temps, pour faire bien, il élabore une panoplie
de documents - fiche signalétique, quittance,
convocation -nécessaires à la mise en oeuvre de
sa forfaiture. L'opération frauduleuse pouvait
alors commencer.
Mais c'était sans compter
avec la vigilance des responsables de la
Direction générale des impôts (DG I) qui ne
tiennent pas à "braquer" les contribuables donc
a créer des actes d'incivisme fiscal qui iraient
à l'encontre de l'acceptation de la notion de
l'impôt et de la volonté de l'optimisation des
recettes fiscales dans le respect de la loi.
SANCTIONS. Il n'en
fallait pas plus pour éveiller les soupçons
puisque M. Nzigou Nzamba et ses agents
affirmaient avoir reçu mandat des responsables
de la DGI. Les5uels vont saisir les forces de
l'ordre.
Cette pratique, dictée par un
esprit pernicieux et malicieux et manifestement
illégale, contribue à ternir l'image de la DGI
et est malheureusement fort courante dans notre
pays.
C'est pourquoi, devant ce
fait avéré du faux, usage du faux et tentative
d'extorsion de fonds, la Direction générale des
impôts va saisir le préfet de police de
Libreville et porter plainte avec constitution
de partie civile, contre la Sogasga et M. Nzigou
Nzamba. Motif ? Faux, usage de faux et tentative
d'extorsion de fonds.
Une inspection interne,
confirmée glus tard par une enquête diligentée
parla police, a permis de mettre a nu
l'existence d'un vaste montage ayant conduit à
la création d'une société fictive. C'est ainsi
qu'une fois déclenchées, les investigations
aboutissent à l'arrestation de M. Nzigou Nzamba,
le directeur de la Sogasga qui a reconnu n'avoir
pas été mandaté parla Direction générale des
impôts à l'effet de procéder au recouvrement dés
impôts en cause.
A l'issue de la procédure, la
Chambre correctionnelle dû Tribunal de première
instance de Libreville en sa séance du 28
février 2007, a déclaré M. Nzigou Nzamba
coupable de faux et usage de faux, et l'a
condamné à 1O mois d'emprisonnement et au
versement à l'Etat de la somme de 1350 000
francs.
Cette affaire tombe d'autant
plus mal que les responsables de la Direction
générale des impôts, sur la base des
instructions reçues du gouvernement, ne cessent
d'afficher la volonté d'agir en faveur de la
transparence, de l'égalité de tous devant
l'impôt et de la promotion du civisme fiscal. n
triptyque qui, espère-t-on, permettra une
meilleure mobilisation des ressources générées
par l'impôt.
Il ne s'agit donc pas d'une
banale affaire, mais plutôt d'une vaste
escroquerie qui met en péril non seulement le
panier de la ménagère, le libre consentement du
contribuable à l'impôt mais aussi les finances
du pays et porte atteinte à la réputation de la
Direction générale des impôts. C'est pourquoi,
affirme-t-on, avec force à la DGI, les éventuels
contrevenants seront sanctionnés avec la
dernière énergie.t-