SOUS la haute présidence de S.E El Hadj Omar Bongo Ondimba, président de la République, chef de l'Etat, le Conseil des ministres s'est tenu jeudi 8 mai 2008 à partir de 10H30 dans la salle habituelle au palais de la présidence de la République.

A l'ouverture des travaux, et après avoir pris acte des résultats officiels des élections locales du 27 avril 2008 proclamés par la Cour constitutionnelle, le Conseil des ministres s'est à nouveau réjoui du bon déroulement général, à travers l'ensemble du pays, de cette importante consultation électorale.

Revenant, en cette circonstance, sur la place et le rôle décisifs qu'il accorde, dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de société, à la politique de décentralisation, le président de la République, suite au rapport présenté à ce sujet par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, a amené le Conseil à prendre conscience des graves lacunes qui existent actuellement dans le fonctionnement et la gestion de ces collectivités ainsi que des mesures indispensables à prendre pour y remédier.

Au titre des lacunes, le Conseil a de la sorte fait le constat de ce que, par une non application effective et rigoureuse de certaines dispositions de la Loi organique n° 15/96 du 15 avril 1996, relative à l'élection des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux, la fixation du nombre des membres des bureaux desdits conseils s'est faite souvent, jusqu'à présent, sur des bases subjectives, toutes choses qui entraînent des conséquences politiques et financières.

Ainsi, au plan politique, la loi a conçu l'exécutif de la collectivité locale sous la forme d'une équipe restreinte formée par le président et les vice-présidents dans le cas des Conseils départementaux, des maires et des adjoints aux maires, dans le cas des communes et des arrondissements, en tenant compte soit du nombre proportionnel à l'importance de la population soit de l'organisation spatiale ou du volume des compétences effectivement transférées aux institutions locales.

Le lien établi de la sorte entre les critères économiques, démographiques, géographiques ou administratif et le nombre des membres des bureaux prouve, si besoin est, la volonté du législateur d'instaurer une rationalité dans la gestion des collectivités locales.

Or, a constaté le Conseil des ministres, l'application de ces principes dans la pratique s'est faite à géométrie variable. Aussi, les compositions hétérogènes des bureaux et les compromis politiques et sociaux fragiles sur lesquelles elles reposent expliquent-ils en partie les dysfonctionnements observés durant les mandats écoulés. Les bureaux sont apparus fréquemment comme des ensembles composites, éclatés et surtout sans un clair partage de responsabilités entre leurs membres.

Au plan financier, le Conseil relève que la multiplication du nombre de membres des bureaux a accru, de façon exponentielle, les charges salariales des collectivités locales de telle sorte qu'elles absorbent aujourd'hui environ plus de 75% des budgets locaux. Cette situation a pour effet le non respect des dispositions de l'article 162 alinéa 1er de la loi organique n° 15/96 du 6 juin 1996 au terme desquelles la section fonctionnement ne saurait excéder 60 % du budget d'une part, et la réduction des capacités d'intervention des collectivités locales au titre des missions de développement qui leur sont assignées d'autre part.

Face a cette situation le Conseil des ministres a pris la décision de réduire le nombre des membres des bureaux des conseils municipaux et départementaux ; les économies issues de cette limitation des charges salariales étant destinées à être redéployées dans le fonctionnement des services de ces collectivités et dans l'investissement.

Le nombre des membres des bureaux des Conseils locaux est désormais fixé ainsi qu'il suit　:

2 vice-présidents pour le conseil départemental du Komo-Mondah ;

2 vice-présidents pour le conseil départemental du Komo-Kango;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Noya ;

1 vice-président pour le conseil départemental du Cap ;

1 vice-président pour le conseil départemental du Komo-Océan.

2 vice-présidents pour le conseil départemental de la Mpassa ;

2 vice-présidents pour le conseil départemental de la Sébé-Brikolo ;

1 vice-président pour le conseil départemental de Lékoni- Lékori ;

1 vice-président pour le conseil départemental de Lékabi-Léwolo ;

1 vice-président pour le conseil départemental de Bayi-Brikolo ;

2 vice-présidents pour le conseil départemental de la Lébombi-Léyou ;

1 vice-président pour le conseil départemental de la D,'ouori-Agnili ;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Djoué ;

1 vice-président pour le conseil départemental des Plateaux ;

1 vice-président pour le conseil départemental de l'Ogooué-Létili ;

1 vice-président pour le conseil départemental de Lékoko.

2 vice-présidents pour le conseil départemental de l'Ogooué et Lacs ;

1 vice-président pour le conseil départemental de l'Abanga-Bigné.

2 vice-présidents pour le conseil départemental de la Douya-Onoye;

1 vice-président pour le conseil départemental de l'Ogoulou ;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Dola ;

1 vice-président pour le conseil départemental de Ndolou ;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Louetsi-Bibaka ;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Louetsi-Wano ;

1 vice-président pour le conseil départemental de Tsamba-Magotsi ;

1 vice-président pour le conseil départemental de Mougalaba;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Boumi-Louetsi.

2 vice-présidents pour le conseil départemental de Mougoutsi ;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Douigny ;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Basse-Banio ;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Haute-Banio ;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Doutsila ;

1 vice-président pour le conseil départemental de Mongo.

2 vice-présidents pour le conseil départemental de l'Ivindo ;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Lopé ;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Zadié ;

1 vice-président pour le conseil départemental de la Mvoung.

2 vice-présidents pour le conseil départemental de la Lolo- Bouenguidi ;

2 vice-présidents pour le conseil départemental de la Lombo-Bouenguidi ;

1 vice-président pour le conseil départemental de l'Offoué-Onoye ;

2 vice-présidents pour le conseil départemental de Mulundu.

2 vice-présidents pour le conseil départemental de Bendjé ;

1 vice-président pour le conseil départemental de d'Etimboue ;

1 vice-président pour le conseil départemental de Ndougou.

2 vice-présidents pour le conseil départemental du Woleu ;

1 vice-président pour le conseil départemental du Haut-Ntem ;

1 vice-président pour le conseil départemental du Haut-Como ;

1 vice-président pour le conseil départemental de l'Okano ;

2 vice-présidents pour le conseil départemental du Ntem.

Le bureau d'un conseil municipal est composé :

d'un maire ;

d'un ou plusieurs adjoints au maire arrêtés

selon les modalités ci-après :

4 adjoints au maire pour la Commune de Libreville ;

3 adjoints au maire pour la Commune d'Owendo ;

2 adjoints au maire pour la Commune de Ntoum ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Kango;

1 adjoint au maire pour la commune du Cap-Estérias ;

1 adjoint au maire pour la commune de Ndzomoe ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Cocobeach.

3 adjoints au maire pour la Commune de

Franceville ;

2 adjoints au maire pour la Commune

d'Okondja;

1 adjoint au maire pour la Commune d'

Akiéni ;

1 adjoint au maire pour la Commune de

Ngouoni ;

1 adjoint au maire pour la Commune

d'Aboumi ;

2 adjoints au maire pour la Commune de Moanda ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Mounana ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Bongoville ;

1 adjoint au maire pour la Commune d'Onga　;

1 adjoint au maire pour la Commune de Léconi;

1 adjoint au maire pour la Commune de Boumango ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Bakoumba.

3 adjoints au maire pour la Commune de Lambaréné ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Ndjolé.

3 adjoints au maire pour la Commune de Mouila ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Mimongo ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Ndendé ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Mandji ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Malinga ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Lébamba ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Fougamou ;

1 adjoint au maire pour la Commune de la Guietsou ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Mbigou.

3 adjoints au maire pour la Commune de Tchibanga;

1 adjoint au maire pour la Commune de Moabi ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Mayumba ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Ndindi ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Mabanda ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Moulengui-Binza.

3 adjoints au maire pour la Commune de Makokou ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Booué;

1 adjoint au maire pour la Commune de Mékambo ;

1 adjoint au maire pour la Commune d'Ovan.

3 adjoints au maire pour la Commune de Koulamoutou ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Pana;

1 adjoint au maire pour la Commune d'Iboundji ;

2 adjoints au maire pour la Commune de Lastoursville.

3 adjoints au maire pour la Commune de Port-Gentil;

1 adjoint au maire pour la Commune d' Omboué;

2 adjoints au maire pour la Commune de Gamba.

3 adjoints au maire pour la Commune d'Oyem ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Minvoul ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Médouneu ;

1 adjoint au maire pour la Commune de Mitzic ;

2 adjoints au maire pour la Commune de Bitam.

Le Conseil a également revu à la baisse, dans le souci d'économie, la composition du Cabinet des maires.

Le nombre et la nature des fonctions des membres du cabinet sont tributaires de l'organisation géographique et de la capacité financière réelle de la commune. C'est ainsi qu’en application des dispositions de l'article 7 de loi organique n°15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation et de l'article 9 du décret n°000455/PR/MID/MEFBP portant harmonisation des droits et avantages des élus locaux, il est procédé à une typologie de la composition du cabinet des maires.

Ainsi, d'une manière générale, tous les maires de communes disposent d'un cabinet comprenant une secrétaire particulière et un chauffeur particulier. Mais cette composition varie ensuite selon les communes en tenant compte d'une part, de leur capacité financière réelle, de l'organisation spatiale et des missions de service public qui leur sont assignées d'autre part.

a)Pour les Communes dont la masse globale

des ressources propres est comprise entre

10.000.000 et 500.000.000 de francs CFA

Un (1) chef de Cabinet ;

Deux (2) chargés de missions ;

Deux (2) conseillers techniques en matière

juridique et d'urbanisme.

b) Pour les communes dont la masse globale des ressources propres est comprise entre 500.000.000 et 5.000.000.000 de fanes CFA

Un (1) directeur de cabinet ;

Cinq (5) conseillers techniques affectés par type de missions de service public dévolues au Maire ;

Trois (3) chargés de missions ;

c)Pour les communes dont la masse globale des ressources propres est supérieure à 5.000.000.000 de francs CFA

Un (1) directeur de cabinet ; - Un (1) chef de cabinet ;

Dix (10) conseillers techniques affectés par type de missions de service public dévolues au maire ;

Cinq (5) chargés de missions ; Cinq (5) attachés de cabinet.

En outre, pour les communes subdivisées en arrondissements, le maire d'arrondissement dispose d'un cabinet comprenant Un (1) chef de cabinet ; Deux (2) chargés de missions.

Enfin, il est important de rappeler que la composition ainsi décrite n'est pas statique. Elle est susceptible de modification en fonction de l'évolution des critères économique et géographique retenus.