L'UN des points à l'ordre du jour hier à l'Assemblée nationale concernait la privatisation de la société de télécommunications, Gabon Télécom et sa filiale Libertis. L'interpellation lue par le président du groupe parlementaire de l'Union du peuple gabonais (UPG), l'honorable Pierre Mamboundou, était adressée au

ministre d'Etat en charge de la Privatisation, Paul Toungui.

Comme cela est d'usage, d'autres députés devaient compléter, par des questions, l'interrogation de leur collègue Mamboundou. Cette tâche est revenue aux représentants des groupes parlementaires du Parti démocratique gabonais (PDG), Emmanuel des Forces du changement, Léon Mbou Yembi, de l'UPG, Pierre Mamboundou qui a du reste dû interrompre son propos pour des raisons de procédure. Toujours dans le même registre, il faut ajouter les interventions du groupe des démocrates républicains (GDR) et de celui dit Rassemblement pour le Gabon (RPG) représenté par Faustin Laurent Bili-bi-Essone.

Dans l'ensemble, on peut retenir que les interrogations des députés ont porté essentiellement sur les textes de droit gabonais sous l'empire duquel le contrat a été conclu; le choix de faire déterminer le prix définitif de la transaction par 1 acquéreur ; et la clause de confidentialité par les parties du pacte d'actionnaires et du contrat de cession des actions. Quelques préoccupations ont également été exprimées quant à la sauvegarde des intérêts du Gabon et des employés de Gabon Télécom.

D'une manière générale, le ministre d'Etat Toungui qui a fait un bref rappel sur les rasons de la privatisation et la procédure suivie, a souligné que l'opération a été initiée et finalisée par le gouvernement en application des dispositions pertinentes de la loi 1 /96. Il a dit que la cession des actions de ces sociétés à Maroc Télécom a été réalisée en conformité des prescriptions en vigueur en matière de contrat de cession de valeurs mobilières ou de vente en général (Acte OHADA). Ainsi que, la mise à jour des statuts de ces sociétés qui a été faite en a pli cation des dispositions de l'acte uniforme OHADA, relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique...

PASSION • Sur la détermination du prix de la transaction, on retiendra que le mécanisme de révision ou d'ajustement du prix de vente prévu par le contrat ne relève as de la seule appréciation de Maroc Télécom, mais d'un accord des parties. «Cette révision, a garanti le ministre d'Etat, est fonction de la variation entre les éléments estimés de l'actif et du passif 2006, sur la base des informations fournies par les directions générales des deux sociétés (comptes 2004, 2005, et les budgets 2006) et les états financiers définitifs 2006, certifiés par les commissaires aux comptes.

Par rapport à la clause de confidentialité, Paul Toungui a rappelé que l'obligation de confidentialité ne vaut qu'à l'égard des tiers au contrat, en ce sens que les parties s'interdisent d en divulguer le contenu non pas à elles-mêmes, mais à autrui. Autrement dit, les parties, et notamment la République gabonaise, est parfaitement informée des moindres détails de cette convention. Et la République gabonaise est comprise ici dans sa globalité, c'est-à-dire les pouvoirs exécutif et législatif.

Pour être plus complet sur cette question, le ministre d'Etat qui a souligné qu'aucune loi n'interdit la rédaction des clauses de confidentialité dans tout contrat commercial, a dit que dans le cas d'espèce, elle ne s'applique pas qu'à l'Etat gabonais, mais aussi à Maroc Télécom qui a eu accès à toutes les informations techniques, financières et d'organisation des entités privatises. Elle vise donc en tout premier lieu Maroc Télécom...

En somme, face aux préoccupations des députés, Paul Toungui a dit que personne n'a intérêt à brader une partie du patrimoine national. même, il a infirmé un certain nombre d'appréciations exagérées aux yeux du gouvernement, relatives à la perte de la souveraineté, et la minimisation des intérêts du Gabon, etc.

Toutefois, tout en rassurant les députés sur le fait réel que le travail se poursuit dans le cadre des négociations, il a promis que leur institution recevra le rapport final de la transaction.

En outre, le ministre d'Etat aux Finances s'est réjoui du grand intérêt accordé à ce dossier lié à la privatisation de Gabon Télécom aujourd'hui. Il a déploré que depuis 10 ans lorsque le processus était engagé beaucoup se montraient plutôt indifférents. Le patron des Finances souhaiterait que la passion suscitée par le «comment»cette société parapublique a été privatisée, soit la même pour le «pourquoi» elle l'a été.