LA Cour constitutionnelle a effectué sa rentrée solennelle pour l'année 2007 hier à son siège sis au front de mer. En présence, comme il est de coutume, du président de la République, chef de l'État, Omar Bongo Ondimba.

D'autres personnalités, notamment le vice-président de la République, Didjob Divungi Di Ndinge, le Premier ministre, chef du gouvernement, Jean Eyeghé Ndong, les présidents des Institutions constitutionnelles, l'archevêque de Libreville, Mgr Basile Mvé Engone et les membres du gouvernement ont également pris art à cette cérémonie officiel, rehaussée du reste par la présence de plusieurs ambassadeurs accrédités dans notre pays et quelques invités de marque les présidents de la Cour constitutionnelle du Togo et du Burkina-Faso, celui de la Cour Suprême du Togo, le Conseiller juridique du chef de l'État togolais. Mme le président de la Haute juridiction, Marie-Madeleine Mborantsuo a dit apprécier "la délicatesse de leur geste et l'expression de leur solidarité active".

Cette audience solennelle intervient au lendemain des élections législatives qui se sont tenues les 17 et 24 décembre 2006 dans notre pays. L'essentiel du discours lu hier a, pour l'essentiel, consacré à cet évènement. N'occultant en rien les autres activités menées par la Cour tout au long de l'année 2006. Ainsi, outre les activités qui ont un caractère institutionnel, est-il important de rappeler que la Haute instance, comme de coutume, a reçu pour examen de nombreux recours relatifs, entre autres, "au contrôle de constitutionnalité des lois et des actes réglementaires, au contentieux préélectoral, à l'interprétation des dispositions de la Constitution et des textes à valeur constitutionnelle".

Mais la Cour s'est appesantie sur trois décisions, en raison de leur interférence avec l'action du gouvernement et le Parlement. Celles liées au renouvellement du Bureau de l'Assemblée du Conseil économique et social (CES), au Statut général de la Fonction publique et, enfin, au contentieux des candidatures à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

Suite à l'absence d'un cadre juridique concernant le CES, Marie-Madeleine Mborantsuo a, "une fois de plus", invité le gouvernement et le Parlement à adopter, dans les délais les meilleurs, ladite loi et les différents textes y relatifs. Les textes régissant le CES, pris dans un contexte donné en 1993, ne répondant plus aux exigences de l'heure. Mais il y a aussi l'inexistence d'un texte qui fixe les critères de représentativité des Syndicats et des associations, "ce qui favorise de facto la prolifération des structures syndicales ". Etc.

VOEUX ET INVITE• Du contentieux lié aux dernières législatives, l'épineux problème du casier judiciaire dans notre pays, a été évoqué. Mme Mborantsuo a émis un souhait, celui d'informatiser désormais ce document. Ce qui éviterait de valider les candidatures des compatriotes ayant déjà subi postérieurement une condamnation infamante.

Au lendemain d'un scrutin et à la veille d'un autre aussi capital que les locales à venir, il y a lieu de faire en sorte que les structures chargées de l'organisation des élections dans notre pays s'y prennent mieux les prochaines fois. L'abondant contentieux en cours d'examen par la juridiction constitutionnelle, malgré le fait que le vote se soit déroulé sous l'égide des dispositions nouvelles de la loi électorale et particulièrement au scrutin uninominal à un tour, est la preuve que des améliorations doivent être apportées. Pour davantage coller aux objectifs visés de dissiper les malentendus, de minimiser les soupçons de fraude et autres récriminations nés pendant et après le vote, et aux conséquences parfois dommageables. C'est dire qu'au stade actuel; "il est difficile pour la Cour, d'apprécier avec justesse l'efficacité de l'ensemble des dispositions initiées dans la nouvelle loi, aussi longtemps qu'elle n'aura pas vidé l'abondant contentieux qui lui est soumis" a déclaré en substance Mme Mborantsuo.

Au niveau fichier électoral, une recommandation a été faite dans l'hypothèse où, une nouvelle modification de cette loi s'avérait nécessaire, avant la tenue du prochain scrutin, que celle-ci intervienne à temps, de telle sorte, a-t-elle poursuivi, que tous les délais prescrits par la loi puissent être respectés.

La Cour a aussi invité à l'harmonisation, en milieu urbain, des conditions d'inscription avec celles d'accès au bureau de vote. Sur ce, le gouvernement a été invité à repenser la procédure d'établissement de la carte nationale d'identité dans la mesure où la procédure en vigueur impose, au moment du renouvellement, le retrait de l'ancienne carte contre la remise d'un récépissé ne comportant ni l'identité complète du demander, et encore moins la photo de ce dernier.

TACHE ET LAURIERS. La Haute Instance estime dés lors que la première tâche du prochain gouvernement consistera à la reprise totale du fichier électoral selon les dispositions légales.

Des lauriers ont du reste été tressés au chef de l'Etat, Omar Bongo Ondimba dont "la disposition naturelle au dialogue et à la concertation ainsi que de sa capacité d'anticipation " à l'origine, une fois de plus, du dégel politique né de la concertation à son gré avec l'ensemble de la classe politique gabonaise, pour fixer un cadre propice à la tenue d'élections à même de conférer aux élus une légitimité de plus en plus attestée. La conséquence immédiate étant l'embellie saluée par plusieurs observateurs avertis. Mettant ainsi un terme aux discussions qui s'enlisaient "dangereusement'; au regard des délais constitutionnels de renouvellement de l'Assemblée nationale.