AU terme de l'enregistrement à la Cour constitutionnelle des recours en annulation introduits par de nombreux candidats qui contestent les résultats des dernières législatives, la procédure d'examen desdites requêtes a été entamée, hier lundi 15 janvier 2006, au siège de cette institution sis boulevard de l'Indépendance.

Huit membres de la juridiction constitutionnelle, en dehors de la présidente Mme Marie-Madeleine Mborantsuo, ont amorcé la phase d'instruction de ces dossiers enregistrés par le Greffe, ouvrant ainsi la période de confrontation juridique à laquelle les conseils des différentes parties engagées dans ce processus vont se soumettre pendant deux mois, période légale au terme de laquelle devrait être vidé ce lourd contentieux électoral.

Si cette possibilité de contestation est offerte, à la lecture de la loi portant dispositions communes à toutes les élections politiques, modifiée, à tout candidat, tout électeur pour demander l'annulation des opérations électorales (article 119), le volumineux contentieux soumis à l'instruction des hauts juges ne pose pas moins, en revanche, le problème de la pratique électorale dans notre pays. Car, non seulement leur nombre ne régresse pas par rapport au précédent contentieux, en dépit des modifications et d'importantes innovations tendant à restaurer la crédibilité du vote et l'outil électoral. Mais, la teneur des griefs invoqués par les plaignants, même si l'examen contradictoire n'a pas encore eu lieu, en dit long autant sur le déroulement du vote que sur le rôle majeur des acteurs politiques, qui sont pourtant les principaux initiateurs de ces réformes. Celles-ci découlent des leçons tirées des différentes consultations électorales émaillées de contestations et d'irrégularités. Elles ont été prises après l'ouverture des pourparlers parfois longs et harassants régulièrement organisés depuis 1994 par les forces politiques de la majorité et de l'opposition gabonaise.

ORGANISATION. La dernière concertation politique organisée sous l'égide du président de la République, Omar Bongo Ondimba, après les élections présidentielles de novembre 2005, dont les résultats avaient été fortement contestés par les candidats malheureux Pierre Mamboundou de l'Union du peuple gabonais (UPG) et Zacharie Myboto, de l'Union gabonaise pour la démocratie et le développement (UGDD), avait permis de débattre des modalités et procédures permettant de réduire ces manquements. Et, surtout de garantir la transparence du vote tant recherchée par l'ensemble des acteurs politiques et les électeurs gabonais. En ce sens que des avancées significatives permettant de garantir une meilleure organisation des élections, et de favoriser une meilleure pratique du vote dans le pays ont été prises, portaient sur la remise des procès-verbaux sanctionnant le vote aux représentants des candidats. La suppression du Centre technique des élections (CTE), critiquée par l'opposition, au motet qu'il était centre de toutes les manipulations des fichiers électoraux, fut admise.

Au même titre que le transfert de l'établissement des listes électorales et des cartes d'électeurs à l'échelon provincial. La mention des renseignements sur l'ascendance de l'électeur, c'est-à-dire, les noms du père et de la mère, l'attribution d'un numéro d'identification unique à chaque électeur, ont également été approuvées pour sécuriser le vote. La retour au collège électoral unique avec la suppression du vote séparé des militaires et autres agents des forces de sécurité et la création d'une Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), s'inscrivaient en droite ligne des objectifs de transparence du vote dans notre pays.

IMPERFECTIONS. Bien que toutes ces nouvelles dispositions contenues dans l'ordonnance du 22 août 2006, portant modification du Code électoral sur la base de laquelle les dernières élections ont été organisées par la Cenap, malgré tout, cette élection des 17 et 24 décembre en vue du renouvellement de l'Assemblée nationale ayant vu la participation de l'ensemble des partis politiques, a débouché sur un lot important de contestations. Lesquelles, loin donc d'avoir été provoquées uniquement des conditions d'organisation de cette consultation électorale par la Commission électorale nationale autonome et permanente que dirige René Aboghé Ella, qui, du reste, auront été jugées satisfaisantes malgré quelques imperfections, n'occultent nullement la responsabilité première qui est celle des hommes et principalement des acteurs politiques dans la mauvaise pratique observée dans l'arène électorale au fil des scrutins. Ce qui, à l'analyse, donne clairement à penser que, nonobstant la qualité et la teneur juridique des textes qui régissent le vote dans notre pays pour garantir le bon déroulement du vote et éviter les irrégularités ainsi que les fraudes susceptibles d'entacher le résultat final des opérations de votation, le problème reste entier. Le chapelet des dispositions, les garde-fous qui jalonnent le dispositif électoral n'auront pas changé considérablement la donne. Comme en témoignent les contestations et nombreux recours enregistrés à la Cour constitutionnelle. Laquelle juge des élections, dans une démarche de pédagogie répétitive et préventive, avait, à la veille de l'élection, porté à l'attention des acteurs politiques, des candidats, des électeurs et de l'ensemble des citoyens, d'importantes précisions sur le fonctionnement des commissions, la composition des bureaux de vote, l'accès des électeurs dans les bureaux en milieu urbain et rural ainsi que les opérations de votation, l'établissement des procès-verbaux, la consultation de ces documents. L'objectif était manifestement de rappeler à la conscience collective la nécessité pour tous de respecter les règles du jeu.

ANCRAGE. Or, il apparaît que dans la plupart des cas, la volonté de gagner coûte que coûte, et cela quelle que soit la manière, semble avoir marqué davantage les esprits malins qui n'ont pas hésité de se livrer à des contorsions, des manipulations de tout genre et à des pratiques déviantes pour s'imposer. Cela s'est traduit sur le champ électoral par les manoeuvres frauduleuses orchestrées par certains candidats de différents bords politiques pour le contrôle des bureaux de vote et les procès-verbaux de plusieurs circonscriptions électorales. Et aussi, par les actions initiées pour obtenir des votes multiples, les falsifications des documents afférents à l'expression des suffrages, l'achat des consciences, etc. Autant d'irrégularités qui démontrent bien l'ancrage des mauvaises pratiques de vote dont les auteurs sont bien les acteurs politiques eux-mêmes. Il se pose un réel problème de comportements et de changement de mentalités pour ces derniers, mus par la seule ambition de gagner, qu'il faut nécessairement résoudre, au risque de patauger encore longtemps, en dépit des efforts déployés pour élaborer des bons textes, dans le même bourbier.