LA pratique de la loterie est réglementée par la loi 24/2004 du 29 avril 2004 portant autorisation et réglementation des jeux de hasard en République gabonaise. En son article 10, section 3 des loteries, cette loi stipule clairement que "la loterie est l'opération par laquelle un gain ou un avantage est attribué par voie de sort à une ou plusieurs personnes, quels qu'en soient la dénomination et le procédé." , telle est la définition de la loterie. Et c'est bien à cela que Celtel-Gabon s'est livré pour attribuer maison par-ci, véhicule par-là, et ordinateurs encore par-là.

En son chapitre deuxième de la Réglementation générale des jeux de hasard, cette loi précise en son article 16 "'Outre l'agrément délivré par le ministre chargé du Commerce, l'exploitation des jeux de hasard ainsi que la fabrication, l'importation, la vente et la maintenance des machines ou appareils des jeux de hasard, sont subordonnées à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'Intérieur après avis de la Commission supérieure des jeux de hasard... Cette autorisation ne peut être ni cédée ni transmise. Elle est délivrée pour une durée de 5 ans renouvelable."

N'étant pas un opérateur régi par cette loi, Celtel ne dispose donc pas de cette autorisation. Son agrément commercial ne lui confère pas le droit d'organiser des jeux de hasard, et notamment de pratiquer des loteries. Même pas pour des motifs promotionnels.

Or, du 28 octobre au 23 décembre 2006, cet opérateur. a organisé un jeu intitulé "Gagner. Une maison". Sur l'affiche promotionnelle, Celtel invitait sournoisement les joueurs (abonnés) à augmenter leur consommation. On pouvait en effet y lire "Consommez 5 000 Fcfa de crédit par semaine en rechargeant votre compte et gagnez par tirage au sort caque mardi...". Ou bien "Consommez au moins 60 000F cfa de crédit de communication durant la promotion et vous serez peut-être l'heureux gagnant du 23 décembre 2006".

INCITATION A LA DEPENSE• Avant toute chose, l'OGC dénonce cette méthode subtile qui consiste chez les responsables de Celtel-Gabon à amener les gens à acheter davantage de cartes de crédit- plus qu'ils n'en ont besoin- en leur donnant l'illusion qu'ils peuvent gagner une maison, une voiture ou un ordinateur. Selon le président Ibrahim Tsendjiet Mboulou, ce procédé n'a pas d'autre nom que celui d'incitation à la dépense. Un comportement réprimé par la loi. D'une part.

D'autre part, l'OGC fait remarquer que dans le cahier des charges que l'Etat a signé avec Celtel-Gabon lors du contrat d'attribution, seules sont mentionnées la vente et l'exploitation de la téléphonie mobile et des accessoires. Cet opérateur n'est pas un importateur dans le commerce général. Autant que l'on sache, Celtel-Gabon n'est pas un opérateur immobilier pour céder des maisons. Ni un concessionnaire automobile pour proposer des véhicules. Il n'est pas non plus un importateur de produits informatiques pour livrer des ordinateurs et accessoires. Il y a donc manifestement un usage abusif de l'agrément commercial qui lui a été délivré par l'administration de tutelle.

Il est vrai que dans notre pays, n'importe qui fait n'importe quoi, sans aucun souci de respecter les textes réglementant telle ou telle activité. A ce propos, CeltelGabon pourrait évoquer, très légitimement, l'argument selon lequel son cas n'est pas isolé, de surcroît dans la téléphonie mobile, pour ce qui est de l'organisation de tombolas, les autres opérateurs s'étant aussi illustrés dans des pratiques identiques. Et que d'ailleurs elle n'est pas à son coup d'essai. Par le passé, cette société a proposé des jeux similaires aux abonnés, attribuant des véhicules, sans que cela n'émeuve personne. Ni le ministère chargé des Télécommunications. Ni celui du Commerce. Ni les Finances. Ni Artel. Ni aucune structure chargée de lutter contre l'enrichissement illicite. Ni qui que ce soit. Les responsables de Celtel pourraient en arriver à se poser des questions sur ce que, de leur point de vue, ils peuvent considérer comme un acharnement orchestrée par l'Organisation gabonaise des consommateurs.

Ce à quoi l'OGC répond - et sans doute les nombreux consommateurs - que la loi existe, même si elle n'est pas appliquée scrupuleusement. Et qu'il faut bien commencer un jour par sanctionner un contrevenant donné, surtout s'il est établi qu'il s'agit d'un impénitent récidiviste.

VENTE AVEC PRIME L'OGC dénonce donc cette méthode de vente avec prime, qui consiste à vendre, en sus des accessoires de la téléphonie mobile, des objets qui ne sont pas compris dans l'activité contractuelle de l'opérateur. Et pour cela, la structure chargé de la défense des consommateurs affirme avoir déjà déposé une plainte au tribunal de Libreville, énumérant plusieurs entorses à la loi relevées dans le comportement de Celtel-Gabon. D'autant que le 21 décembre dernier, elle avait déjà adressé une lettre de protentation à Celtel en enjoignant les organisateurs du jeu de l'annuler, purement et simplement.

"Le seul but de cette loterie illicite était d'amasser de l'argent sur le dos des consommateurs", a affirmé M. Ibrahim Tsendjiet Mboulou au cours de sa conférence de presse, estimant que, dans cette affaire, c'est l'ensemble des abonnés de Celtel qui a contribué au financement de cette maison d'une valeur de 35 millions finalement attribuée à un seul d'entre eux. Et que Celtel-Gabon n'a absolument rien dépensé pour organiser ce jeu illicite. Bien au contraire.

Selon les calculs faits par l'OGC, chacun des 500 000 abonnés dont se prévaut la maison Celtel elle-même aurait dépensé au moins 500 F par jour pendant la durée du jeu. Ce qui aurait permis à l’opérateur, toujours selon l'OGC, de maximiser la vente de ses cartes et d'engranger, en 27 jours, au moins 13,5 milliards de nos francs.

Dernière chose : la supercherie était telle que la maison, grande et belle, présentée sur l'affiche pour la promotion du jeu, n'est en rien comparable à celle, beaucoup, plus modeste, attribuée au finish au gagnant. Seul une microscopique indication, de surcroît écrite verticalement dans un coin obscur, dit, dans un style opaque pour la majorité des joueurs, que "la photo n'est pas contractuelle".

Pour M, Tsendjiet Mboulou, l'opérateur Celtel-Gabon devrait commencer par présenter des excuses par voie de presse à tous ceux de ses abonnés qui ont participé à ce Jeu. Puis réparer le préjudice causé, notamment en redistribuant le cinquième des sommes ainsi amassées aux consommateurs de cartes Cel tel. Affaire à suivre.