UNE réunion des négociateurs en chef relative aux négociations de l'Accord de partenariat économique Afrique centrale/Union européenne (APE-UE) s'est tenue a Libreville du 9 au 10 janvier 2007courant. Dans les milieux des experts, on précise que les négociations étaient suspendues depuis juillet 2006 en raison d'un certain nombre de divergences qui subsistent entre les deux parties.

Au nombre des négociateurs en chef, nous avons, côté européen, M. Peter Thompson, directeur général du commerce, et côté Afrique centrale, MM. Dieudonné Mouiri Boussougou, secrétaire exécutif de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (Cémac) et Antoine-Louis Ntsimi, secrétaire général adjoint de la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale (CEEAC).

Au niveau technique, les réunions sont préparées et dirigées par M. Pascal Youbi-Lagha, président des groupes techniques des négociations APE pour l'Afrique centrale. Pour le compte de la Commission européenne, les réunions techniques sont coprésidées par M. Gwilym Jones. Signalons que les huit Etats qui composent la configuration des négociations sont: les pays membres de la Cémac, la RDC plus Sao Tomé et Principe.

Les points d'achoppement portent notamment sur le renforcement des capacités et la mise à niveau des économies de l'Afrique centrale et le financement des mesures d'ajustement liées à la mise en oeuvre de l'APE.

Il faut préciser que lors des préparatifs, les deux parties ont convenu que les négociations de l'Accord de partenariat économique entre l'Afrique centrale et l'Union européenne devaient se dérouler en trois phases la première consacrée à l'approfondissement de l'intégration régionale en Afrique centrale ; la deuxième dédiée aux questions de développement ont le renforcement des capacités et la mise à niveau, ainsi que l'élaboration de la structure et des concepts clés de l'Accord ; la troisième phase des négociations examinera les thèmes sur la libéralisation des échanges, notamment les questions d'accès au marché, de détermination de la période de transition, du degré d'ouverture des marchés; de liaison avec les progrès des négociations du cycle Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Signalons que dans l'approche du contenu du renforcement des capacités et de la mise à niveau, il s'agit, pour l'Afrique centrale, de montrer qu'au regard des études d'impact réalisées à ce jour, l'APE renferme certes quelques opportunités potentielles, mais il y aura également des effets négatifs, notamment en termes' d'accroissement de la concurrence des produits européens sur les marchés locaux, de perte d'opportunités industrielles et de pertes de recettes douanières que nécessitent des ajustements permettant d'anticiper et d'amortir des chocs plus violents lors de la mise en oeuvre de l'Accord.

MECÀNISME TRANSPARENT • A propos de l'inclusion de la clause de non exécution dans PAPE, l'Afrique centrale estime que celle-ci est déjà présente dans l'Accord de Cotonou et reste d'application ; elle ne devrait plus être reprise dans PAPE. De plus, ajoutent les experts, la clauses de non exécution qui entraîne la suspension de la coopération avec l'Union européenne demeure pour le Groupe ACP, un instrument destine a sanctionner les populations innocentes.

En ce qui concerne le mécanisme spécifique de garantie des investissements, l'Afroque centrale pense que les codes' d'investissement mis en place dans la région, tant au niveau nateonal qué,régeonal, n'ont pas attiré es investissements étrangers directs. Se l'un des avantages de PAPE est d'attirer ces investissements, les deux parties devraient mettre en place un mécanisme transparent et global de garantie que permette aux opérateurs des 27 Etats membres de l'Union d'apprécier le marché de la sous-région.

Pour ce qui est de l'accès des ressortissants de l'Afrique centrale dans l'espace européen, les experts de l'Afrique centrale sont d'avis qu'étant donné que la zone de libreéchange visera la libre circulation des biens et des services et que la circulation des services nécessite le déplacement de leurs prestataires, l'Afrique centrale voudrait inclure dans PAPE, des dispositions qui garantissent et facilitent l'accès des ressortissants de sa sphère géographique dans l'espace européen, y compris par la mise en place d'un' Visa APE ". Ledit visa, indique-t-on, pourrait inclure les opérateurs économiques, les étudiants et stagiaires ainsi que les fonctionnaires qui se déplacent pour une durée limitée dans le temps.

VISA SCHENGEN • La direction générale du commerce (DG Trade) qui argue de ce que cette question relouerait de la seule compétence des Etats, n'explique pas, en revanche, la portée du visa Schengen qui constitue un effort d'harmonisation de la politique de l'Union en matière de migration et de libre circulation des personnes dans l'espace communautaire.

Pour finir, les experts croient qu'une transition de dix ans tel que prévu dans les accords de 1 OMC ne constitue pas une période suffisante pour permettre aux économies de la région d'opérer les ajustements nécessaires et faire face à la concurrence européenne. La région estime donc qu'une période de transition de 25 ans assortie d'un moratoire de l'ordre de 10 ans constituerait une position de négociation dans ce domaine.

Rappelons à toutes fins utiles que la réunion de Libreville avait pour but de préparer les contions propices à la reprise des négociations, à la sorte de leur suspension en juillet 2006 pour cause de fortes divergences. Les prochaines échéances visent la rencontre des ministres en charge des négociations APE, ainsi qu'un échange entre les ministres d'Afrique centrale et les commissaires européens en charge du développement et du commerce. Les réunions sont prévues respectivement les 5 et 6 février 2007 à Bruxelles en Belgique.