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Le quotidien l'Union du 13 et 14 Janvier 2007

 

APRÈS LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS DES LEGISLATIVES 2006

La Cour constitutionnelle saisie d'un volumineux contentieux, électoral

Environ 170 recours en annulation ont été déposés auprès de la haute juridiction qui dispose de deux mois pour vider ledit contentieux. Celui-ci s'annonce incertain autant pour les requérants que ceux déclarés élus lors de la proclamation des résultats du vote, sous réserve du contentieux électoral.

LA Cour constitutionnelle a été saisie d'un volumineux contentieux électoral à l'issue des élections législatives des 17 et 27 décembre dernier remportées par le Parti démocratique gabonais.

Le Greffe de cette institution a enregistré, environ 170 recours en annulation, soit un peu plus d'une trentaine de plus que lors du scrutin législatif de 2001, au terme de la procédure de saisine de quinze jours ouverte à la haute juridiction après la proclamation des résultats aux fins de les contester. Ces requêtes devant être examinées dans les deux mois qui suivent, sauf cas de «décision avant dire droit», amenant une enquête approfondie permettant d'aller au-delà de cette période prévue par la loi organique, ont été introduites par de nombreux candidats malheureux au scrutin qui dénoncent les conditions d'élection de leurs adversaires proclamés élus. Leurs nombreux auteurs sont issus des partis politiques, tant de la majorité que de l'opposition et même des indépendants ayant brigué les suffrages des Gabonais dans les différentes circonscriptions électorales du pays, en dehors, bien évidemment, du siège de Mulundu (Lastoursville dans l'Ogooué-Lolo, où le scrutin a été annulé en raison d'irrégularités flagrantes et fera l'objet d'une partielle.

Ce qui revient à dire que toutes les provinces sont touchées par ces contestations, principalement, l'Estuaire et la Ngounié qui enregistrent, toutes deux, des recours en annulation dans pratiquement tous les sièges enjeu. L'Estuaire qui a été le théâtre, comme dans d'autres localités, de rudes empoignades électorales entre candidats du Parti démocratique gabonais, principal parti au pouvoir, ceux de la majorité présidentielle et de l'opposition gabonaise, est en tête de peloton.

Tous les 18 sièges actuellement pourvus feront l'objet d'une nouvelle bataille, juridique cette fois-ci. Comme si les perdants, ainsi que d'autres personnes désireux de remettre en cause lesdits résultats avaient décidé d'user des moyens légaux mis à leur disposition par la loi pour transporter la bataille du côté de a juridiction constitutionnelle qui est juge des élections dans notre pays.

CONDITIONS• Dans cette province qui abrite la capitale politique du pays avec la forte agitation politique qui en découle, la vague de contestations enregistrée dans différents quartiers et même au sein de quelques états-majors dès l'annonce des résultats, avait déjà donné le ton du contenu même du lourd contentieux dont la Cour constitutionnelle est saisie. Cela, en dépit des premières corrections apportées dans plusieurs circonscriptions par cette juridiction à la suite d'un examen assez minutieux des procès verbaux des bureaux, des rapports des présidents des commissions locales, de délégués de la haute juridiction et d'autres représentants d'entités présents sur le terrain lors opérations de vote.

Au nombre de ces requérants, on retiendra en particulier le vice-Premier ministre, Paul Mba Abessole, du Rassemblement pour le Gabon, candidat malheureux au 2e arrondissement de Libreville face au Premier ministre Jean Eyéghé Ndong, du Parti démocratique gabonais ayant recueilli 66,52 % lors de ce duel au sommet entre deux personnalités importantes, la galaxie présidentielle. Jean-Boniface Assélé, le leader du Centre des libéraux réformateurs (CLR) et actuel ministre des la Fonction publique, conteste, lui aussi, les conditions de l'élection de son adversaire, l'upégiste Bourobou Koumba, ép Tchibinda, au 2e siège du 3e arrondissement. Cette dernière, dont la défaite annoncée préalablement par l'Administration avait soulevée un tollé dans l'opinion, avait été déclarée élue avec 41, 85 % après que la Cour constitutionnelle a procédé à la soustraction du décompte général plusieurs bureaux de vote litigieux. L'examen des procès- verbaux d'un certain nombre de bureaux à BelleVue II, notamment, présentant des chiffres manifestement altérés et qui enlevaient toutes crédibilité auxdits résultats. La liste n'est pas exhaustive, en tout cas.

Dans la Ngounié également, pas un seul siège n'est épargné par cette procédure de contestation à laquelle les candidats se sont soumis durant les quinze jours qui ont suivi la proclamation le 27 décembre dernier des résultats par la Cour constitutionnelle. Plusieurs autres circonscriptions de communes et départements sont aussi concernés, d'autant que des grosses pointures à Port-Gentil, Lambaréné, Tchibanga, Ndendé, Oyem, Makou et autres localités, sont sur la sellette.

INCERTITUDE• Il faut dire que ce soit le Parti démocratique gabonais qui s'est entouré, pour ce faire, d'un important groupe d'avocats rompus au contentieux électoral pour défendre les dossiers de ses candidats placés soit dans la posture de requérants ou de partie défenderesse. Que ce soit l'Union gabonaise pour la démocratie et le développement (UGDD) ayant déposé près d'une vingtaine de recours. Ou encore, l'Union du peuple Gabonais (UPG) de Pierre Mamboundou, qui a remporté 8 sièges et d'autres formations politiques qui ont présenté des candidats à ces élections organisées sur la base du nouveau dispositif électoral approuvée par la classe politique gabonaise. Toutes ces forces politiques sont bien engagées dans cette bataille juridique qui s'annonce incertaine pour beaucoup de plaignants et même d'élus au nombre desquels figurent de nombreux membres du gouvernement sortant Eyéghe Ndong. Car, il leur faudra, par l'entremise de leurs conseils, se soumettre à la procédure contradictoire requise à cet effet. Laquelle devrait, les amener, après l'instruction dès lundi prochain des dossiers par les huit (8) autres sages de la Cour constitutionnelle, à fournir les preuves sur lesquelles ils fondent leurs contestations des votes de compatriotes à l'Assemblée nationale. Ce qui donne, naturellement, à cette l'ultime phase du processus électoral toute son importance, l'examen et le règlement du contentieux, devant au final, permettre de tourner de la page des législatives 2006.

 

Source : Journal L'Union Plus du 13 et 14 Janvier 2007

 



   

LEGISLATIVES 2006
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