APRÈS LA PROCLAMATION DES
RÉSULTATS DES LEGISLATIVES 2006
La Cour
constitutionnelle saisie d'un volumineux
contentieux, électoral
Environ 170 recours en
annulation ont été déposés auprès de la haute
juridiction qui dispose de deux mois pour vider
ledit contentieux. Celui-ci s'annonce incertain
autant pour les requérants que ceux déclarés
élus lors de la proclamation des résultats du
vote, sous réserve du contentieux électoral.
LA
Cour constitutionnelle a été saisie d'un
volumineux contentieux électoral à
l'issue des élections législatives des 17 et 27
décembre dernier remportées par le Parti
démocratique gabonais.
Le Greffe de cette
institution a enregistré, environ 170 recours en
annulation, soit un peu plus d'une trentaine de
plus que lors du scrutin législatif de 2001, au
terme de la procédure de saisine de quinze jours
ouverte à la haute juridiction après la
proclamation des résultats aux fins de les
contester. Ces requêtes devant être examinées
dans les deux mois qui suivent, sauf cas de
«décision avant dire droit», amenant une enquête
approfondie permettant d'aller au-delà de cette
période prévue par la loi organique, ont été
introduites par de nombreux candidats malheureux
au scrutin qui dénoncent les conditions
d'élection de leurs adversaires proclamés élus.
Leurs nombreux auteurs sont issus des partis
politiques, tant de la majorité que de
l'opposition et même des indépendants ayant
brigué les suffrages des Gabonais dans les
différentes circonscriptions électorales du
pays, en dehors, bien évidemment, du siège de
Mulundu (Lastoursville dans l'Ogooué-Lolo, où le
scrutin a été annulé en raison d'irrégularités
flagrantes et fera l'objet d'une partielle.
Ce qui revient à dire que
toutes les provinces sont touchées par ces
contestations, principalement, l'Estuaire et la
Ngounié qui enregistrent, toutes deux, des
recours en annulation dans pratiquement tous les
sièges enjeu. L'Estuaire qui a été le théâtre,
comme dans d'autres localités, de rudes
empoignades électorales entre candidats du Parti
démocratique gabonais, principal parti au
pouvoir, ceux de la majorité présidentielle et
de l'opposition gabonaise, est en tête de
peloton.
Tous les 18 sièges
actuellement pourvus feront l'objet d'une
nouvelle bataille, juridique cette fois-ci.
Comme si les perdants, ainsi que d'autres
personnes désireux de remettre en cause lesdits
résultats avaient décidé d'user des moyens
légaux mis à leur disposition par la loi pour
transporter la bataille du côté de a juridiction
constitutionnelle qui est juge des élections
dans notre pays.
CONDITIONS• Dans cette
province qui abrite la capitale politique du
pays avec la forte agitation politique qui en
découle, la vague de contestations enregistrée
dans différents quartiers et même au sein de
quelques états-majors dès l'annonce des
résultats, avait déjà donné le ton du contenu
même du lourd contentieux dont la Cour
constitutionnelle est saisie. Cela, en dépit des
premières corrections apportées dans plusieurs
circonscriptions par cette juridiction à la
suite d'un examen assez minutieux des procès
verbaux des bureaux, des rapports des présidents
des commissions locales, de délégués de la haute
juridiction et d'autres représentants d'entités
présents sur le terrain lors opérations de vote.
Au nombre de ces requérants,
on retiendra en particulier le vice-Premier
ministre, Paul Mba Abessole, du Rassemblement
pour le Gabon, candidat malheureux au 2e
arrondissement de Libreville face au Premier
ministre Jean Eyéghé Ndong, du Parti
démocratique gabonais ayant recueilli 66,52 %
lors de ce duel au sommet entre deux
personnalités importantes, la galaxie
présidentielle. Jean-Boniface Assélé, le leader
du Centre des libéraux réformateurs (CLR) et
actuel ministre des la Fonction publique,
conteste, lui aussi, les conditions de
l'élection de son adversaire, l'upégiste
Bourobou Koumba, ép Tchibinda, au 2e siège du 3e
arrondissement. Cette dernière, dont la défaite
annoncée préalablement par l'Administration
avait soulevée un tollé dans l'opinion, avait
été déclarée élue avec 41, 85 % après que la
Cour constitutionnelle a procédé à la
soustraction du décompte général plusieurs
bureaux de vote litigieux. L'examen des procès-
verbaux d'un certain nombre de bureaux à
BelleVue II, notamment, présentant des chiffres
manifestement altérés et qui enlevaient toutes
crédibilité auxdits résultats. La liste n'est
pas exhaustive, en tout cas.
Dans la Ngounié également,
pas un seul siège n'est épargné par cette
procédure de contestation à laquelle les
candidats se sont soumis durant les quinze jours
qui ont suivi la proclamation le 27 décembre
dernier des résultats par la Cour
constitutionnelle. Plusieurs autres
circonscriptions de communes et départements
sont aussi concernés, d'autant que des grosses
pointures à Port-Gentil, Lambaréné, Tchibanga,
Ndendé, Oyem, Makou et autres localités, sont
sur la sellette.
INCERTITUDE• Il faut
dire que ce soit le Parti démocratique
gabonais qui s'est entouré, pour ce faire, d'un
important groupe d'avocats rompus au contentieux
électoral pour défendre les dossiers de ses
candidats placés soit dans la posture de
requérants ou de partie défenderesse. Que ce
soit l'Union gabonaise pour la démocratie et le
développement (UGDD) ayant déposé près d'une
vingtaine de recours. Ou encore, l'Union du
peuple Gabonais (UPG) de Pierre Mamboundou, qui
a remporté 8 sièges et d'autres formations
politiques qui ont présenté des candidats à ces
élections organisées sur la base du nouveau
dispositif électoral approuvée par la classe
politique gabonaise. Toutes ces forces
politiques sont bien engagées dans cette
bataille juridique qui s'annonce
incertaine pour beaucoup de plaignants et même
d'élus au nombre desquels figurent de nombreux
membres du gouvernement sortant Eyéghe Ndong.
Car, il leur faudra, par l'entremise de leurs
conseils, se soumettre à la procédure
contradictoire requise à cet effet. Laquelle
devrait, les amener, après l'instruction dès
lundi prochain des dossiers par les huit (8)
autres sages de la Cour constitutionnelle, à
fournir les preuves sur lesquelles ils fondent
leurs contestations des votes de
compatriotes à l'Assemblée nationale. Ce qui
donne, naturellement, à cette l'ultime phase du
processus électoral toute son importance,
l'examen et le règlement du contentieux, devant
au final, permettre de tourner de la page des
législatives 2006.