SOUS la haute présidence de S.E El Hadj Omar Bongo Ondimba, président de la République, chef de l'État, le Conseil des ministres s'est tenu jeudi 11 janvier 2007 à partir de 10 heures dans la salle habituelle au palais de la présidence de la République.

A l'ouverture des travaux, le Conseil s'est félicité de ce que le Gabon ait été choisi par le Fonds monétaire international (FMI) ainsi que les autres pays de la sous-région Afrique centrale, pour abriter le Centre d'Assistance Technique de l'Afrique Centrale « Afritac ».

Il s'agit là d'une importante victoire diplomatique, fruit de l'engagement du Président de la République à oeuvrer davantage dans le sens de la dynamisation d'une coopération toujours plus accrue avec les institutions internationales, au nombre desquelles le FMI.

Le Conseil a par ailleurs noté que la rencontre de Libreville est « porteuse d'espoir » eu égard d'une part, à l'engagement pris par les différents Etats de la sous région d'intensifier leurs efforts de lutte contre la pauvreté, tels que contenus dans le document stratégique de réduction de la pauvreté adopté par caque Etat, et d'autre part au soutien que le Fonds monétaire international (FMI) apporte dans le cadre du renforcement des capacités et de la lutte contre la pauvreté.

Par la suite, le Conseil a pris acte de ce que le Centre «Afritac» aura, dans un premier temps comme champ d'actions :

la gestion de la dette et ses implications ;

la supervision bancaire ;

les réformes budgétaires ;

le suivi de la trésorerie ;

le renforcement des administrations douanières et fiscales.

Aussi, le Conseil s'est-il particulièrement réjoui de ce que notre ays ait été retenu à la présidence du Conseil 'orientation du Centre « Afritac » en la personne du ministre délégué Hugues Alexandre Barro Chambrier.

Il convient de souligner qu'au cours des entretiens que le chef de l'Etat a eu avec le directeur général du Fonds monétaire international (FMI), il a été convenu de la reprise des négociations entre le Gabon et le FMI en vue de la mise en place d'un programme à moyen terme.

Ces négociations, dont le cadre général a déjà été arrêté, reprendront courant février 2007.

Dans la suite des travaux, le Conseil des ministres a à nouveau marqué l'engagement de notre pays à soutenir l'initiative du Président de la République Française, consacrant une taxe sur les billets d'avion sur les vols internationaux, en vue de financer la lutte contre la pandémie du SIDA, un des thèmes majeurs qu'abordera le prochain sommet France-Afrique.

Le Conseil a adopté le projet de décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale pour la décoration des édifices publics et à usage du public.

Pris en application de l'article 3 de la Loi n° 10/85 du 29 Janvier 1986, le présent projet de texte vient combler le vide juridique concernant le taux de quote-part dû aux artistes et artisans nationaux lors de la décoration des édifices publics et à usage public.

Aussi, les chapitres qui composent ledit projet de décret traitent respectivement de la composition et des modalités de fonctionnement de la Commission Nationale pour la décoration des édifices publics et à usage du public ;

de la fixation de la quote-part à au moins 1 % du coût total de chaque marché public ainsi que de la rémunération des artistes et artisans nationaux retenus pour la décoration des édifices publics et à usage public.

Au sens du présent décret, on entend par édifice public et à usage du public, tout ouvrage de bâtiment ou d'infrastructure réalisé sur commande de l'État ou des Collectivités locales, à usage administratif, culturel ou social ;

par décoration, on entend la réalisation d'oeuvres originales de différentes natures dans toutes les formes d'expression artistique et artisanale, notamment la peinture, la sculpture, la tapisserie, la céramique, le paysagisme, les arts graphiques, les arts numériques ;

par artiste, on entend une personne qui pratique un des beaux arts, un de leurs prolongements contemporains ou un des arts appliqués et qui est reconnue comme telle par l'autorité de tutelle ;

par artisan enfin, on entend un professionnel qui exerce à son compte un métier manuel lié à la décoration des édifices.

Sur présentation de Mme le ministre d'État, le Conseil a adopté le projet de Décret fixant les modalités de prise en charge des malades dans les formations sanitaires publiques, et ce, en application des dispositions de F article 109 de l'ordonnance n° 01/95/PR/MSP du 14 Janvier 1995.

Composé de trois (3) chapitres, le présent projet texte traite respectivement des formations sanitaires publiques, des usagers et des prestations concernées ; des modalités de prise! en charge ; des dispositions verses et finales. S'agissant des formations sanitaires publiques visées par ledit texte, elles comprennent les centres hospitaliers de type universitaire ; les centres hospitaliers régionaux ; les hôpitaux régionaux ; les centres de santé urbains ; les centres médicaux ; les dispensaires ; les cases de santé ; les établissements spécifiques.

Ces dispositions s'appliquent aux agents publics civils et militaires et leurs ayant-droits ; aux membres des institutions constitutionnelles et à leurs ayant-droits ; aux retraités de l'Etat et leurs ayant-droits ; aux élèves et étudiants ; aux ministres de culte et assimilés ; aux rsonnes économiquement faibles telles que définies à l'article 7 de la loi n° 10/82 du 4 Septembre 1983 portant Code de Garantie Sociale et à leurs ayant-droits ;

aux assujettis de la Caisse Nationale de Garantie Sociale ;

aux personnes non affiliées à un organisme de protection sociale ;

aux usagers assurés sociaux de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans les conditions prévues par l'ordonnance n'29/77/PR du 07 juillet 1977 instituant une couverture des frais d'hospitalisation dans les formations sanitaires de type universitaire ou de première catégorie.

Aussi, les prestations de santé et de maternité concernées par le projet de texte contiennent

les soins externes ;

la couverture des frais d'hospitalisation ;

les, prestations de maternité.

Au sens du présent texte, il faut entendre par soins externes, l'ensemble des soins requis par l'état de santé d'un malade non hospitalisé ; qu'il s'agisse de consultations médicales, de soins infirmiers, de soins dentaires, d'examens radiologiques, d'examens de laboratoire, de petite chirurgie ou de toutes autres prestations à caractère médical ou paramédical.

Sont également considérés comme soins externes, les examens périodiques et les visites médicales subis en application d'un texte législatif ou réglementaire.

Quant aux modalités de ri se en charge, en cas d'hospitalisation, les frais sont couverts par la formation sanitaire publique concernée ainsi qu'il suit totalement, pour les personnes économiquement faibles de nationalité gabonaise et leurs ayant-droits, les élèves, les étudiants, les ministres de culte et assimilés et les assujettis de la Caisse Nationale de Garantie Sociale ;

partiellement, pour les agents publics, civils et militaires, les membres des institutions constitutionnelles, ainsi qu'à leurs ayant-droits.

La quote-part de ces frais restant à la charge de ces assujettis constitue le ticket modérateur, qui est acquitté par un pourcentage prélevé sur le salaire de l'assujetti.

Dans le cadre du suivi des dossiers relatifs à la protection de la couche d'ozone, Mme le vice-Premier ministre a sollicité et obtenu du Conseil, l'organisation d'une réunion des points focaux africains francophones chargés de l'ozone, du 19 au 22 février 2007 à Libreville.

Le ministre d'Etat a informé le Conseil, qui en a pris bonne note, de la mise à disposition de vin deux (22) médecins cubains dans le cadre de la coopération entre Cuba et le Gabon. Ces médecins, spécialistes dans les domaines de l'Anesthésie, de la Radiologie, des urgences, de la pédiatrie et clé la médecine intégrée dont seize (16) sont attendus en remplacement de ceux qui sont en fin de contrat et six (6) en complément d'effectifs.

Le Conseil a marqué son accord au ministre pour l'organisation de la 3e édition de la foire syrienne à Libreville, du 15 mars au 15 avril 2007.

Pour faire suite aux recommandations du séminaire sur l'Economie sociale, le Conseil a marqué son accord pour la tenue, du 19 au 21 janvier 2007 à Libreville, des premières journées socio-éducatives sur les activités du Secteur de l'Artisanat dont les thèmes retenus portent sur :

les procédures de création et les mécanismes de financement des micro-projets ;

le fonctionnement et la gestion d'une entreprise artisanale ;

le fonctionnement et la gestion d'une coopérative artisanale.

Par ailleurs, le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents ministres par le Secrétariat général du Conseil des ministres.

Secrétaire permanent : M. DAMAS Richard, précédemment coordonnateur de la cellule des Projets d'ajustement des secteurs urbains et des transports (PAPSUT).

Chef de l'unité technique d'exécution : M. EDZO'O NDONG Gabriel, ingénieur génie civil, précédemment inspecteur général au ministère des Transports.

Chef de l'unité administrative et financière : Mme NKAMA NZE Annick Sylvie, maîtrise en gestion et administration des entreprises, précédemment gestionnaire comptable à CECA-GADIS.

Chef de l'unité de suivi évaluation : M. EWOMBA jocktane Yves, ingénieur génie civil, précédemment chef de mission de contrôle à la Société nouvelle gabonaise d'études.

chef de l'unité chargé de l'information, de l'éducation et de la communication : M. MOUANAMBATSI Yves Roger, didacticien, enseignant du second degré général, précédemment en service au lycée Paul Indlendjet Gondjout.

Chargé d'études : M. PIRON Serge Christian, architecte, précédemment directeur technique à la cellule des Projets d'ajustement des secteurs urbains et des transports (PAPSUT).