SOUS la haute
présidence de son Excellence El Hadj Omar Bongo
Ondimba, président de la République, chef de
l'Etat, le Conseil des ministres s'est tenu ce
jeudi 28 février 2008 à partir de 10 heures 30
dans la salle habituelle du palais de la
présidence de la République.
Le Conseil a été
consacré principalement à l'adoption de
plusieurs textes législatifs et réglementaires
puis, à l'examen de diverses questions de
politique générale.
AU TITRE DES
PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE
L'ECONOMIE, DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA
PRIVATISATION
Le ministre d'Etat
a fait approuver par le Conseil, cinq (5)
projets de Lois autorisant l'Etat Gabonais à
contracter divers emprunts. Il s'agit :
du projet de Loi
autorisant l'Etat gabonais à contracter un
emprunt d'un montant équivalent à un million
sept cent mille trois cent neuf et quarante
centimes (1.707.309,44) d'Euros auprès de CAYLON
destiné au financement du projet
d'électrification de la périphérie nord de
Libreville Cap Esterias et de la zone rurale de
Franceville-Andjogo-Okondja ;
du projet de loi
autorisant l'Etat gabonais à contracter un
emprunt d'un montant équivalent à neuf millions
six cent soixante quatorze mille sept cent
cinquante trois et cinquante centimes
(9.674.75,50) d'Euros auprès de CAYLON pour le
financement du projet d'électrification de la
périphérie nord Libreville Cap-Esterias et de la
zone rurale de Franceville-Andjogo-Okondja ;
du projet de Loi autorisant l'Etat gabonais à
contracter un emprunt d'un montant équivalent à
quatorze millions cinq cent mille (14.500.000)
dollars américains auprès de l'Export-Import
Bank of India en vue du financement du projet
immobilier pour la construction dés logements
socio-économiques de Libreville ;
du projet de Loi
autorisant l'Etat gabonais à contracter un
emprunt d'un montant équivalent à deux cent
cinquante six millions deux cent soixante dix
mille(256.270.000) Euros auprès de la Banque
Africaine de Développement aux fins de financer
l'aménagement de routes en terre en routes
revêtues dans les tronçons Fougamou-Mouila, la
Leyou-Lastoursville et Ndendé-Lébamba ;
enfin, du projet de Loi modifiant les
dispositions de l'article 7 de la Loi n° 5/85 du
27 juin 1985 portant règlement général sur la
comptabilité publique de l'Etat. Ce texte vise à
asseoir une discipline budgétaire et une réelle
efficacité de la dépense publique.
MINISTERE DE
L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE L'IMMIGRATION
Le ministre a
présenté au Conseil, qui l'a adopté, le projet
d'Ordonnance portant modification de certaines
dispositions de la Loi n° 07/96 du 12 mars 1996
portant dispositions communes à toutes les
élections politiques.
Pris en application
des dispositions de la Loi n° 039/2007 du 27
décembre 2007, le texte stipule que les articles
14 a et 54 de la Loi n 07/96 du 12 Mars 1996
susvisée sont modifiées et se lisent désormais
comme suit :
Article 14
a-nouveau :,Au titre de l'administration du
scrutin, la Commission Nationale Autonome et
Permanente assure des missions non permanentes.
A cet effet, elle
est chargée de :
Transmettre aux
commissions électorales locales, la liste
définitive de chaque bureau de vote, pour
vérification et affichage, trente (30) jours
avant le scrutin.
Article 54 nouveau
: L'accès au bureau de vote est conditionné par
la présentation d'une carte d'électeur et de
l'une des pièces d'identité suivantes :
carte nationale
d'identité ou récépissé de la carte nationale
d'identité avec photo ;
passeport ;
permis de conduire.
EN MATIERE DE
POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE
L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE L'IMMIGRATION
Suite à la
proposition du ministre, le Conseil a décidé de
prolonger l'opération de révision des listes
électorales en cours jusqu'au samedi 08 Mars
2008 à 18 heures.
MINISTERE DE LA
MARINE MARCHANDE ET DES EQUIPEMENTS PORTUAIRES
Le ministre a
informé le Conseil qui l'a approuvée, de la
décision de détruire la partie du quai de «
ROBERT MARINE SERVICES » situé dans la baie
du Cap Lopez à Port-Gentil et qui dépasse celui
de l'OPRAG. En effet, les travaux d'extension y
ont été réalisés, en violation de la
réglementation en matière d'aménagement dans le
domaine public maritime et des normes
environnementales.
MINISTERE DE LA
JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
Le ministre a
présenté au Conseil, qui l'a entériné, le projet
de Programme sectoriel de la justice (PST) pour
la période 2008 - 2012 dont les objectifs sont
les suivants :
le renforcement des
capacités du cadre institutionnel de la justice
;
L’amélioration du
fonctionnement et des performances du service
public de la justice ;
la modernisation du
droit positif gabonais et sa mise en conformité
avec les engagements internationaux du Gabon ;
la garantie de
l'indépendance du pouvoir judiciaire.
MINISTERE DE LA
SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE, CHARGE DE LA
FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
Madame le ministre
a informé le Conseil de ce que la journée
internationale de la Femme sera célébrée les 7
et 8 mars 2008. Le thème retenu pour cette année
est « Femmes et VIH/SIDA ».
Dans ce cadre, des
activités de dépistage, de consultation et de
sensibilisation auront lieu le Vendredi 07 mars
2008 au regroupement des villages Oyane dans le
Département du Como-Kango.
La Fondation
Albertine Amissa Bongo offrira quant à elle, des
consultations gratuites de dépistage des cancers
féminins dans le secteur d'Oyante et à
Libreville.
AU TITRE DES
MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DE LA
COMMUNICATION, DES POSTES, DES
TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION
Le Conseil a marqué
son accord au ministre de la Communication, des
Postes, des Télécommunications et des Nouvelles
Technologies de l'Information, pour la tenue à
Libreville, du 06 au 07 mars 2008, d'un
Séminaire de validation et d'un Atelier
d'appropriation sur l'élaboration de la
stratégie sectorielle des Technologies de
l'Information et de la Communication (TIC), en
collaboration avec l'Union Internationale des
Télécommunications.
Le Conseil a
autorisé un certain nombre de missions à
l'étranger des membres du Gouvernement. La
notification de chaque mission sera faite aux
différents ministres par le Secrétariat Général
du Conseil des ministres.
Enfin, le Conseil
des ministres a entériné les mesures
individuelles suivantes :
PRIMATURE
COMITE DE SUIVI DE
LA BONNE GOUVERNANCE
Secrétaire exécutif
: M. Arsène Ludovic MEYE, conseiller
économique du Premier ministre.
VICE-PRIMATURE,
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
CABINET DU VICE-
PREMIER MINISTRE
Directeur de
cabinet : M. Alain Roc'h NDANGA MAMBOKA,
confirmé.
Chef de cabinet :
Mme Florence GUELOUBE épouse NDONG-OBIANG,
confirmée.
CONSEILLERS
Conseiller
juridique : M. Jean Paul ANGOENNAH ESSYNGONE,
confirmé ;
Conseiller chargé
de l'environnement : M. Jean Baptiste
BABADOUNGA, précédemment directeur du CENAP
en remplacement de M. Chris MOMBO NZATSI, remis
à la disposition de son administration d'origine
;
Conseiller chargé
de la Communication : M. Louis DE DRAVO,
confirmé;
Conseiller chargé
du protocole : M. Joseph MAMBOUNDOU,
confirmé ;
Conseiller chargé
de l'éducation environnementale : M. Jean
Hilaire MOUDZIEGOU, précédemment chargé
d'études à la direction générale de
l'environnement en remplacement de Mme Clémence
MIKOUESSE-NZEMBOTE épouse MEDJIA, appelée à
d'autres fonctions;
Conseiller chargé
des organismes sous tutelle : M. Jacques
KANGUIDI WOLELA METANDOU, confirmé ;
Conseiller chargé
des Organisations non gouvernementales : M.
Guy Roger AVARO, confirmé ;
Conseiller chargée
des relations internationales : M. Arthur
SABI, confirmé ;
Conseiller chargée
du suivi des conventions : Mme Marthe MINKO
MAPANGOU épouse MVE, précédemment chargée
d'études au ministère de l'Economie Forestière
en remplacement de Mme Claudine MOUSSOUNDA
appelée à d'autres fonctions.
Chargés d'études :
M. Joël OBIANG,
confirmé,
Mme Josiane MINDZE
M'EYEGHE, remis à la disposition de son
administration d'origine.
Chargés de missions
:
M. Raoul EVOUNA,
Mme Odile NDJABESSE épouse NZEWOUNG.
SECRETARIAT
Secrétaire
particulière : Mme Honorine ANGOGHA-MFOULE,
confirmée,
Chef secrétariat :
Mme Marie Josette EZONA, confirmée,
Secrétaire de
Cabinet : Mme Panna MAMADOU, confirmée.
Attaché de Cabinet
: M. François NDOMBILI, confirmé.
Aide de camp :
lieutenant major DOUMBIYE Marcel, confirmé.
AGENTS DE SECURITE
Maréchal des logis
Jean Paulin KOMBANGOYE, confirmé,
Sergent ATANGA
Séraphin, confirmé,
Maréchal des logis
chef Joséphine ATSATSEBA, confirmée,
Par ailleurs
l'adjudant chef Joseph KOUBAPEYIE et le maréchal
des logis Hervé MOUKOKO sont remis à la
disposition de leurs administrations d'origine.
MINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA
FRANCOPHONIE ET DE L'INTEGRATION REGIONALE
CABINET DU MINISTRE
Attaché de presse :
Mme Patricia OZOUNGUET épouse ONTCHANGALT.
Chargé d'études :
M. Roland Piègue MATONDZI GOUMA.
Secrétaire de
cabinet : M. Pierre Claver NZENGUI IMOGO.
SERVICES EXTERIEURS
Ambassadeur représentant permanent de l'UNESCO :
Dr. Gisèle MEMIAGHE.
CABINET DU MINISTRE
DELEGUE
Directeur de
cabinet : M. Bertrand EBIAGHE,
actuellement conseiller chargé de la
communication à la haute représentation du Gabon
au Maroc.
Chef de cabinet :
M. Hervé Louis BAH, actuellement en
service à la direction des Affaires Juridiques
au ministère des Affaires étrangères.
Secrétaire
particulière : Mme Ghislaine REGNONGO
épouse BRAHIME, actuellement en service à la
haute représentation du Gabon en France.
Secrétaires de
cabinet :
Mmes
Justine EKOMBENG,
Françoise-Carole
DOUBY-MAYANDJI,
confirmée.
Aide de camp :
M. César NGUEMA-ATSAME, adjudant de
Gendarmerie actuellement en service à Tchibanga.
Agent de sécurité :
M. Bertin SAKALA, maréchal-des-logis
actuellement en service à Libreville.
Chauffeur
particulier : M. Rodrigue NDOBO,
confirmé.
Chargés de Missions
:
Mmes :
Marcelline NZOUA-NDONG,
Sidonie NDONG-NZE
née EYANG-ANGANG.
M. Henri Urcy
ENDAMA-MOURE, actuellement en service au
Conseil départemental de la Mvoung.
MINISTERE DES
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE
SOCIALE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
CABINET DU MINISTRE
Directeur de
cabinet : M. Serge ABESSOLO, docteur en
droit, avocat au barreau de Paris.
Secrétaire
particulière : Mme Léa Yvette NGOUNOU,
titulaire d'un diplôme de Technicien Supérieur
en Gestion Finance Comptabilité.
Chef de cabinet :
Mme Caroline MIMBOUI, professeur de lycée
et collèges.
Chef du protocole :
M. Constant ABESSOLO.
Secrétaire
particulière du directeur de cabinet : Mme
OKOMO ESSONO Alda Nadège, diplômée de l'ENSS.
Secrétaire de
cabinet : Mme Adélaïde MOUSSAVOU-MAGANGA,
précédemment en service à la préfecture dé
Police de Libreville.
Aide de camp :
adjudant de l'Armée de Terre NDONG OBIANG
Stanyh.
Agent de sécurité :
sergent chef de l'Armée de l'Air
KOMBILA Jean de Dieu.
Conseiller
technique : M. BENGONE B'EYELE
Lambert, précédemment directeur de cabinet
du ministre des PME/PMI. Conseiller en
communication : Mme MEDJA OBAME Marie Rose,
précédemment chargée d'études au ministère de la
Communication.
Chauffeur
particulier du ministre : M. Benjamin MINTSA
EDZANG. Chargés de missions : SALISSOU
YARO, AVOMO BIYOGO Eugénie, MINTSA
MI MBENG Jean Clément, ELLA MBA Jérôme.
Fin.
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