APPUIS AU PROGRAMME NATIONAL D'ENTRETIEN ROUTIER/RAPPORT SUR LES RESSOURCES Du FER II

Mettre en place une nouvelle stratégie de développement des ressources du Fer II
Cette nouvelle stratégie différente et plus étalée dans le temps que l'existante, propose Jean-Noël Marque, l'assistant technique recruté pour le Fer II, dans le cadre du PERFED.

ALORS que les propositions de l'assistance technique auprès du Fer II ont été retenues comme devant être mises en œuvre par l'ensemble des partenaires de l'entretien routier, il apparaît qu'elles ne peuvent l'être dans l'immédiat, compte tenu de leur proximité s'agissant des textes fondateurs du Fer II.

A l'évidence, Jean-Noël Marque, le consultant recruté dans le cadre du PERFED, estime nécessaire de mettre en place une stratégie de développement des ressources du Fer II différente et plus étalée dans le temps. La situation de cette structure, aujourd'hui, est de mettre en relation les besoins de paiement avec les capacités d'obtenir des ressources suffisantes.

Cependant, il faut rappeler que certains préalables devraient être résolus, en particulier l'établissement du réseau prioritaire et l'évaluation des coûts d'entretien correspondants, avec la préparation des programmes pluriannuels. Ces actions permettant de fixer le montant annuel possible.

Selon M. Marque, cette dernière devrait comporter deux phases successives: l'une ayant un aspect préparatoire mais aussi de consolidation des acquis; l'autre correspondant à une mise en œuvre liée à la révision des textes de base et donc à un horizon de l'ordre de deux ans. "Il est souhaitable de procéder, dans l'immédiat, à des études pour s'assurer de la faisabilité et de la rentabilité d'un certain nombre de mesures actuellement prévues par la loi, concernant trois ressources: les amendes de surcharges, les péages et les indemnités à percevoir dans le cadre de la dégradation de la route", pense-t-il.

L'on ne doit as perdre de vue que l'un des enjeux du Fonds d'entretien routier de deuxième génération est de contribuer à la sauvegarde du patrimoine routier national. Les textes réglementaires permettant l'application de la loi du 17 février 2005 sur la protection du patrimoine routier ne semblent pas avoir encore été pris.

En d'autres termes, la loi portant protection du patrimoine routier gabonais attend, depuis toujours, ses textes d'application. C'est au vu de tout ce qui précède que le consultant propose de mener une étude de faisabilité dans le cadre du PERFED, en utilisant les possibilités de recours à des experts sur le court terme.

Selon lui, l'étude ne devra pas se contenter de porter sur la Nationale 1, partant de Libreville au Cameroun, mais aussi sur l'ensemble des axes bitumés et en terre, en particulier dans le cadre du réseau prioritaire, évidemment sur les deux sens de circulation. De plus, note M. Marque, il est indispensable d'étudier la question de la gestion des barrières de pluies qui devraient être mises en place sur les voies en terre ayant fait l'objet d'un entretien. 

JUGES ET PARTIES  Malgré l'investissement limité, les frais de fonctionnement, notamment pour la sécurité, doivent être assumés sur un budget spécifique. Le consultant a insisté sur la loi problématique de l'entretien routier pour lequel, bien des ministres ont vainement tenté d'associer la corporation forestière.

Sans que cela puisse être considéré comme une ressource pour le Fer II, M. Marque pense aussi qu'il est 'nécessaire, voire urgent d'obtenir la participation des forestiers à l'entretien des voies qu'ils utilisent et dégradent fortement'. Une (énième) négociation pourrait être entreprise, dit-il, pour mettre au point avec les concernés, une sorte de partenariat par lequel, ils s'engageraient a mettre à disposition leurs matériels et leurs équipes pour entretenir le réseau en terre sur lequel aboutissent leurs pistes forestières.

Le Fer II pourrait, si le partenariat est conclu, assurer le remboursement, du carburant nécessaire aux travaux sous contrôle de sa direction technique et de la Direction générale de l'entretien des routes et des aérodromes du ministère des Travaux publics. Toutes ces propositions ont déjà été faites.
A ce qu'il semble, la solution n'est pas encore trouvée (elle ne le sera peut-être pas un jour) à cause de la puissance du lobby forestier renforcé par le soutien des décideurs et des acteurs économiques du pays auxquels ces décisions républicaines devront être appliquées. C'est-à-dire qu'ils sont juges et parties. Par ailleurs, les résultats de l'étude relative aux amendes de surcharge devraient être retenus pour une étude sur la rentabilité des péages potentiels.

La proposition soumise par Jean-Noël Marque est que cette étude prenne en compte l'impact sur la population et les réactions probables de celle-ci, du fait du niveau de service offert attendu sur les routes sur lesquelles seraient implantés les péages. S'agissant de la redevance de transit, l'étude nécessaire doit se réaliser, d'une part, en concertation avec les transporteurs nationaux et les principaux transporteurs étrangers travaillant sur le territoire gabonais et, d'autre part, avec les autorités concernées de la CEMAC pour éviter un impact négatif d'une réciprocité mal comprise.

Au final, le consultant propose une réadaptation des ressources légales actuelles du Fer IL Ce qui, selon lui, passe par une étude spécifique sur opportunité de conserver les autres ressources évoquées dans la loi qui crée la structure, en relation avec les départements ministériels et les entités administratives concernées ou susceptibles de l'être.

A en croire M. Marque, la loi de finances annuelle "peut apporter des compléments ou des modifications à celle qui crée le Fer II", en éliminant certaines contraintes politiques. Tout cela sous réserve, bien sûr, de l'avis du Secrétariat général du gouvernement et des présidents des deux chambres du Parlement.