OUVERTURE DU SEMINAIRE
D’INFORMATION SUR LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET
LES PROCEDURES D’EXECUTION DU BUDJET
Comment améliorer
l'exécution et la gestion du budget de l'Etat?
Les
différentes administrations s'imprègnent
actuellement des progrès apportés par les
ministères des Finances et de la
Planification dans les procédures d'exécution et
de suivi
du budget d'investissement de l'Etat.
LE ministre délégué chargé
de l'Economie, Charles Mba, a officiellement
ouvert hier, à l'immeuble Arambo, le séminaire
d'information sur la nomenclature budgétaire et
les procédures d'exécution du budget.Ces travaux
de 5 jours qui réunissent l'ensemble des
administrations de la chaîne de la dépense,
visent à la fois à répondre aux recommandations
exprimées lors du précédent séminaire de
septembre 2006, et à procéder à la validation du
volet investissement de la nomenclature par
nature économique.
Ces assises devraient donc
présenter toutes les innovations qui ont été
apportées jusqu'alors dans les procédures
d'exécution et de suivi du budget
d'investissement.
"Le présent séminaire ne
devrait pas se limiter à dire les changements
intervenus dans la nomenclature depuis 2006, il
devrait surtout dire les résultats de ces
changements et en tirer des enseignements pour
l'avenir" a
précisé le ministre délégué, en présence des
représentants des institutions financières
internationales.
Ces enseignements
devraient au final, concourir à améliorer la
gestion budgétaire dans les différentes
administrations et ainsi contribuer à
l'assainissement des finances publiques tel que
souhaité par le gouvernement.
En effet, comme l'a
annoncé, le directeur général du budget, juste
Va-ère Okologo, les recommandations de l'atelier
de septembre 2006 ont déjà permis aux services
des ministères dits financiers (Planification et
Finances), d'apporter des améliorations
notables.
Des progrès ont ainsi été
enregistrés au niveau de la procédure
d'exécution du budget. Il s'agit notamment du
projet de décret fixant les nomenclatures du
budget général de l'Etat (en cours d'examen) ;
de l'actualisation du guide de l'administrateur
des crédits de 2006 ou encore de la gestion de
la dépense dont deux projets de texte ont été
inities et sont en voie d'adoption.
FLUIDITÉ DANS LE CIRCUIT
DE LA DÉPENSE
De plus, concernant le circuit de la dépense,
des efforts ont été également menés pour la
rendre plus efficace et plus "digeste" pour les
administrateurs de crédits. Ils concernent le
visa d'opportunité du commissariat général au
plan et au développement, la gestion des
autorisations de programme et les liquidations
partielles.
A cet effet, le
commissaire général au plan et au développement,
Ange Macaire Longho, a indiqué que des travaux
ont sans cesse été orientés par le souci de
disposer d'un instrument qui soit plus facile à
utiliser par les administrateurs de crédits.
"Les libellés sont plus
précis et reflètent les étapes des projets.
L'allusion aux secteurs qui semait la confusion
dans les esprits des administrateurs de crédits
et qui était source de rejet de dossier a été
supprimée"
a-t-il déclaré.
II apparaît donc que le
choix d'une nomenclature budgétaire par
destination, puis par nature économique, permet
une plus grande lisibilité des moyens financiers
que l'Etat décide d'affecter à une
administration pour la réalisation de ses
missions, la mobilisation et la mise à
disposition effective de ses moyens.
Mais pour cela, les
administrateurs de crédits doivent également,
mieux s imprégner des règles et procédures
d'exécution du budget.
Car la pratique observée
ces dernières années, révèle plusieurs
manquements ans l'application de ces principes
du fait des habilitations multiples et des
lourdeurs dans le démarrage de l'exécution du
budget.
"Il est constant que les
services administratifs regrettent de ne pouvoir
disposé, le moment venu des moyens budgétaires
qui leurs sont affectés. Cette situation qui met
en évident les limites de nos organisations nous
invite à une réflexion sur le moyen de rendre
plus efficace la chaine de la dépense (...)
Chaque administration, chaque ministère doit
disposer d’un tableau de bord budgétaire
permettant de suivre et d’apprécier l'exécution
de son budget"
a exhorté Charles Mba.
Il faut savoir que la
nomenclature budgétaire par destination puis par
nature économique a remplacé la nomenclature
budgétaire traditionnelle (1977-2004), lequel
reposait uniquement sur la nature économique des
dépenses.
En septembre 2006, un
premier séminaire d'évaluation de cette nouvelle
nomenclature avait été organisé.
Ces travaux ont permis
d'acquérir les outils pour adapter la
nomenclature budgétaire aux principes du
budget-programme, utilisé actuellement.
Un nouveau mode de gestion
qui repose davantage sur les résultats que sur
les moyens.