SOUS la Haute
présidence de SE El Hadj Omar Bongo Ondimba,
président de la République, chef de l'Etat, le
Conseil des ministres s'est tenu ce jeudi 14
février 2008 à partir de 10 heures 30 dans la
salle habituelle au palais de la présidence de
la République.
A l'ouverture des
travaux, le Premier Ministre a fait une
importante communication dans laquelle il a
présenté au Président de la République, Chef de
l'Etat, le projet de feuille de route du
Gouvernement, document synthétisant les actions
prioritaires que chaque Ministère devra
accomplir au cours de l'année 2008 en vue de
concrétiser le Projet de Société du président
Omar Bongo Ondimba et répondre ainsi aux
attentes légitimes et nombreuses des gabonaises
et des gabonais.
Le Chef de l'Etat a
marqué son accord profond avec la feuille de
route ainsi déclinée et a exhorté en conséquence
le Gouvernement à se mettre, sans tarder, au
travail afin de la traduire en actes.
Abordant
l'opération de rachat anticipé de la dette
gabonaise auprès du Club de Paris, le Conseil,
suite à la communication faite à ce sujet par le
Ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des
Finances, du Budget et de la Privatisation, a
hautement apprécié cette initiative prise sur
instruction personnelle du Président de la
République et qui a permis une insertion réussie
du Gabon sur les marchés de capitaux. Et ce,
malgré le contexte morose au niveau des places
boursières du fait de la crise des « subprimes
». Les résultats exceptionnels obtenus par cette
opération placent désormais le Gabon sur I'
écran radar des investissements internationaux.
Tous ces résultats
sont la conséquence, d'une part, du climat de
paix et de stabilité qui règne sur le territoire
gabonais, d'autre part, des positifs des
réformes économiques et financières mises en
œuvre sous l'impulsion du président Omar Bongo
Ondimba auquel le Conseil tient, en cette
circonstance, à rendre un hommage appuyé et
mérité. Rappelons que grâce à ces emprunts et à
nos ressources propres, le gouvernement a
totalement remboursé la dette admise en janvier
2008, soit 752,3 milliards de francs CFA.
Le rachat anticipé
de 86 % de la dette Club de Paris permet
désormais à notre pays de sortir de la tutelle
de ce Club, renforcer son crédit et son prestige
international et d'avoir désormais une politique
active de gestion de la dette.
Le Conseil tient, à
cette occasion, à remercier tous les pays qui
ont soutenu le Gabon dans cette opération,
principalement la France, la Grande Bretagne, la
Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Espagne,
l'Italie et le Brésil. Le Conseil exprime
particulièrement sa gratitude à la France qui a
accordé une décote supplémentaire de 5 %
(environ 50 millions d'euros), sous forme de
conversion de créances, pour financer les pro
]jets de développement durable dans les domaines
de la protection et du développement de la forêt
gabonaise.
Revenant sur
l'importance que revêt, pour le Gabon,
l'organisation en 2012 de la phase finale de la
Coupe d'Afrique des Nations de football,
conjointement avec la République sueur de
Guinée-Equatoriale, le Président de la
République, chef de l'Etat, afin d'éviter tout
retard dans la préparation de cet événement
exceptionnel, a donné des instructions fermes au
gouvernement afin que dès le projet de Loi de
finances rectificative 2008, et jusqu'en 2011,
selon une programmation précise englobant tous
les aspects de la préparation de la CAN, des
dotations conséquentes soient régulièrement
inscrites au budget de l’Etat.
La concrétisation
de ces instructions se traduira par le démarrage
effectif dès cette année et après études, des
travaux de construction des infrastructures de
la CAN 2012.
Le Conseil s'est
vivement réjoui de cette décision qui va dans le
sens des attentes urgentes des gabonaises et des
gabonais, en particulier des jeunes.
AU TITRE DES
PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE
L'INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE L'IMMIGRATION
Sur présentation du
ministre, le Conseil a adopté quatre (4) projets
de Décret.
Le premier, pris en
application de l'article 59 de la loi n°7/96 du
12 Mars 1996, fixe la date limite de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection des
membres des Conseils Départementaux et
Municipaux au Samedi 08 Mars 2008 à 18 heures.
Le second, pris en
application des dispositions des articles 69 et
74 de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996, porte
ouverture de la campagne électorale et
convocation du collège électoral pour l'élection
des membres des conseils départementaux et des
Conseils municipaux du mois d'Avril 2008.
La campagne
électorale sera donc ouverte le samedi 12 avril
2008 à zéro heure et close le Samedi 26 avril
2008 à 24 heures.
Le Collège
électoral est convoqué le dimanche 27 avril
2008.
Le scrutin sera
ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.
Le troisième projet
de décret fixe le nombre de Conseillers
départementaux du Cap et du Como-Océan et de
Conseillers Municipaux du Cap Estérias et de
Ndzomoé ainsi que la composition des bureaux des
Conseils.
Au terme dudit
texte, le nombre de Conseillers départementaux
ainsi que des Conseillers municipaux du Cap et
du Como-Océan est fixé tel qu'il suit :
Conseil
départemental du Cap : 15 ;
Conseil
départemental du Como-Océan: 15 ;
Conseil municipal
du Cap Estérias :15 ;
Conseil municipal
de Ndzomoé 15.
Les bureaux des
Conseils départementaux du Cap et du Como-Océan
sont composés chacun d'un président et d'un
vice-président.
Les bureaux des
Conseils municipaux du Cap Estérias et de
Ndzomoé sont composés chacun d'un maire et d'un
maire adjoint.
Enfin, le quatrième
projet de décret, pris en application des
dispositions de l'article 9 de l'Ordonnance n°
25/PR/2008 du 14 janvier 2008, fixe les
indemnités et avantages des membres des
délégations spéciales des collectivités locales.
Le texte dispose
que les indemnités et les avantages alloués aux
membres des délégations spéciales sont fixés
forfaitairement suivant un tableau.
Un arrêté du
ministre chargé des Finances détermine les
modalités de prise en charge des indemnités et
avantages alloués aux membres des délégations
spéciales.
MINISTERE DE LA
JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
Sur présentation du
ministre, le Conseil a adopté deux (2) projets
de Loi
le projet de Loi
modifiant certaines dispositions de la Loi n°
21/63 du 31 Mai 1963 portant code pénal ;
le projet de Loi
portant abolition de a peine de mort.
S’agissant du
premier texte, il est pris en application des
dispositions de l'article 47 de la constitution
et modifie le chapitre sept (7) du livre trois
(3), ainsi que les articles 255, 256 et 257 de
la Loi n° 21/63 du 31 Mai 1963 susmentionnée.
Quant à la deuxième
Loi, mise en application des dispositions de
l'article 47 de la Constitution, elle remplace
dans tous les textes en vigueur la peine de mort
par la réclusion criminelle à perpétuité ou la
détention criminelle à perpétuité.
MINISTERE DU
COMMERCE, DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL, CHARGE DU
NEPAD
Le Conseil a ad o
té le foi d'Ordonnance modifiant la Loi
n°14/2002 du 28 janvier 2003 portant création et
organisation du Centre de Propriété Industrielle
du GABON, en abrégé« CEPIG ».
Prises en
application des dispositions de la Loi n°
00039/2007 du 27 Décembre 2007 susvisée et de
celles de la Loi n° 20/2005 du 03 Janvier 2006
fixant les règles de création, d'organisation et
de gestion des Services de l'Etat, les
modifications du texte suscité comportent :
Un aspect
technique, il prend en compte certaines
exigences internationales en matière de
propriété intellectuelles telles que :
L’assistance
technique aux opérations économiques pour
l'élaboration des documents pour l'obtention des
titres industriels ;
la cession et la
concession de licence ;
l'organisation, la
coordination de la direction des actions de
sensibilisation en matière de propriété
intellectuelle à travers le territoire national
;
la réception en
dépôt avant leur transmission à l'organisation
de la propriété intellectuelle de toutes les
demandes nationales de titres de propriété
intellectuelle.
Un aspect
administratif, l'Ordonnance intègre les
dispositions légales en matière d'administration
et de gestion des établissements publics
administratifs.
MINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Le Conseil a adopté
le projet de Loi portant création et
organisation de l’Ecole Nationale des Mines de
Franceville (ENMF).
Etablissement
public d'Enseignement Supérieur à caractère
scientifique, technologique et professionnel,
doté de la personnalité Juridique et jouissant
d’autonomie de gestion financière, l'Ecole
Nationale des Mines de Franceville dispense des
enseignements en deux (2) cycles
le cycle des
Techniciens Supérieurs le cycle des Ingénieurs.
L'Ecole Nationale
des Mines de Franceville comprend:
un Conseil
d'Administration ; une Direction Générale;
un Secrétariat Général ;
une ou plusieurs
Directions des Etudes.
MINISTERE DES
TRAVAUX PUBLICS, DES INFRASTRUCTURES ET DE LA
CONSTRUCTION
Le ministre a fait
approuver par le Conseil, le projet de Loi
portant modification de certaines dispositions
de la Loi 8/76 du 16 décembre 1976 portant
création de l'Ecole des Techniciens des Travaux
Publics de Fougamou. Les articles 1er, 2, 3 et 4
de la Loi suscitée sont désormais modifiés.
Etablissement
public à caractère culturel, scientifique,
technologique et environnemental, doté de la
personnalité morale, l'Ecole des Travaux Publics
de Fougamou (ETPF) a pour vocations
la formation des
Techniciens en matière d'infrastructures, de
transport et d'équipement des secteurs public,
parapublic et privé ;
le perfectionnement
et le recyclage, dans les domaines ci-dessus
indiqués, des agents du ministère en charge des
Travaux publics et d'autres départements
ministériels intéressés ou, après convention,
des collectivités locales et du secteur privé ;
les études et la
recherche en matière d'infrastructures, de
transport et d'équipement.
EN MATIERE DE
POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE TIQUES PUBLIQUES
ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Le Ministre a fait
approuver par le Conseil, le « Rapport d’enquête
préliminaire» sur la zone frontalière Sud du
Gabon dans le cadre de l'étude sur l'aménagement
des zones frontalières.
MINISTERE DE LA
JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS, CHARGE DE LA
VIE ASSOCIATIVE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Suite à la
communication faite par le ministre sur le décès
tragique survenu le samedi 09 février 2008 de
M. Guy TCHINGOMA NGOMA, sociétaire du FC
105 et international gabonais, le Conseil tient
à présenter ses condoléances les plus sincères à
la famille du défunt et aux dirigeants et
membres de son club.
Face à la
multiplication d'accidents de ce genre
intervenant lors de rencontres sportives, le
Conseil, tout en demandant au ministre de
poursuivre une réflexion approfondie à ce sujet,
a décidé de faire désormais obligation à toutes
les Associations Sportives Nationales et à tout
organisateur d'un événement sportif de:
contracter une police d'assurance pour leurs
licenciés ;
engager des
médecins pour le suivi médical de leurs sportifs
aux fins de réaliser des examens approfondis
avant la délivrance de toute licence de
compétition ;
contacter le
service d'aide médicale d'urgence (SAMU) pour la
présence effective d'une ambulance médicalisée
aux abords des aires de jeux.
MINISTERE DE LA
SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE, CHARGE DE LA
FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
Madame le ministre
a obtenu l'accord du Conseil pour l'organisation
à Libreville, du 26 au 28 mars 2008, par le
Centre International des Recherches Médicales de
Franceville (CIRMF), d'une conférence
Internationale sur les virus Ebola et Marburg.
MINISTERE DES
AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE, DE LA
PROTECTION DE LA VEUVE ET DE L'ORPHELIN ET DE LA
LUTTE CONTRE LE SIDA
Madame le ministre
a communiqué au Conseil les résultats de 1
enquête nationale de prévalence du VIH basée sur
les sites sentinelles d'une part, ainsi que les
comportements sociaux sur le VIH/SIDA d'autre
part.
Il en ressort que
marré une relative stabilisation de l'épidémie,
le Gabon est toujours classé parmi les pays à
épidémie généralisée avec une prévalence de 5,9
%.
A cet effet, le
Conseil a demandé à Mme le ministre
d'intensifier les actions de prévention aux fins
de stopper la propagation de l'infection.
Le Conseil a
autorisé un certain nombre de missions à
l'étranger des membres du Gouvernement.
Notification de chaque mission sera faite aux
différents Ministres par le secrétariat général
du Conseil des ministres.
Enfin, le Conseil
des ministres a entériné les mesures
individuelles suivantes
MINISTERE DE
L'ECONOMIE, DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA
PRIVATISATION
CABINET DU MINISTRE
D'ETAT
Directeur de
cabinet M. MBOUMBA Richard,
administrateur civil diplômé de l'ENA en
remplacement de
M. NDASSEBE Aloïse appelé à d'autres fonctions.
Conseiller
technique chargé des questions juridiques :
M. AZIAWOR NGUIMBI Eugène en remplacement de
M. OSSAGOU Christian élu député à l'Assemblée
Nationale.
BANQUE GABONAISE DE
DEVELOPPEMENT (BGD)
Secrétaire général
: M. François NDONG OBIANG, en
remplacement de M. MBURU YDJAKO.
MINISTERE DE LA
SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE, CHARGE DE LA
FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
CABINET DU MINISTRE
Directeur de
cabinet : M. MAKAYA-CASTANOUL Guy,
confirmé.
Chef de cabinet :
M. MVOUBOU MAKAYA Michel Archange,
confirmé.
Secrétaire
particulière du ministre : Mme NGOMA TENGO
TCHIAMA Madeleine, confirmée.
Secrétaire
particulière du directeur de cabinet : Mlle
TSONA IVALA Rolande, confirmée.
Aides de camp
(confirmés) :
Adjudant
MAVOUNGOU MAKOSSO,
Sergent chef
PAMBOU Dieudonné.
Agent de sécurité :
sergent MOUSSAVOU Jean Baptiste,
confirmé.
Chef du protocole :
adjudant chef TCHIBINDA AGONDJO Flore Edwige,
confirmée.
Chauffeur
particulier : M. KOUANGA LOUNDOU Paul,
confirmé.
Chargés de missions
(confirmés) : MM.
MOUSSAVOU Charles,
NDEMBI Hervé, PAMBOU Aurélien, Mme
SAFOU MAKAYA Marcelline.
MINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA ET
DE L'INTEGRATION REGIONALE
CABINET DU MINISTRE
Directeur de
cabinet : M. Jacob TSHIOBA THATY.
Secrétaire
particulière : Mme Nina RINIERI.
Chef du protocole :
Mme Marie Noéline HOUNDY épouse ANGUILET.
Secrétaire de
cabinet : Sergent-Chef Flore Estelle PYSSAME.
Secrétaire particulière du directeur de cabinet
: Mme Angélique LEBA
MA MOUYEGHE.
Aide de camp :
sergent chef Pierre LAMBOUMBA.
Agents de sécurité
: sergents chefs Rodrigue PANDET, Boniface OTHA.
Chauffeur
particulier : M. Pierre GNILO OVATA.
Chargés de
missions Mmes:
Amélie Véronique
GONDJOUT, Marie Paule MVOU épouse
ONDO, MM.
Patrick REDIAOT NJO, Abou DIALLO.
Chargés d'études : MM. Pierre NTSIET
NGOLO, Paul KOPEDINA ITANGUINOT.
CONSEILLERS DU
MINISTRE
Conseiller
Technique chargé de la Réorganisation des
services : Mme Denise MASSARD.
Conseiller chargé
de la Formation : Mme Solange NGINGONE.
Conseiller chargé
de l'Union Africaine : M. Wilfried ONTCHANGA.
Conseiller
Technique chargé des questions multisectorielles
: M. Alain Christian AUBAME.
Conseiller chargé
des ouvres culturelles : M. Léon IMUNGA
IVANGA.
Conseiller chargé
des questions Economiques et Financières,
Administrateur délégué des crédits:
